Déclaration impôts 2020

[Mandarine15]

Bonjour,

comme l'an dernier, je souhaitais faire passer les RCM à mon taux d'imposition marginale (soit 11 %), au lieu des 30 de la flat tax. J'ai été surprise de voir que l'impôt auquel cela aboutit est plus important. Je n'ai donc pas coché la case 2OP cette année…!
Je ne comprends pas. Si on fait basculer de 30 à 11, pourquoi n'est-on pas gagnant?
Je pensais avoir à me méfier du simulateur (qui fait apparaître un taux marginal de 14 et non 11), mais là c'est l'impôt définitif qui me surprend.

Une explication? Est-ce que c'était dû à l'année blanche le fait d'être gagnant?

Merci de vos retours.

 

[donk]

RCM quésaco?

Sinon les 30% de la flat tax sont en fait 12,8% d'impôt sur les revenus et 17,2% de prélèvements sociaux

 

[jodel140]

simulateur (qui fait apparaître un taux marginal de 14 et non 11)

Tu me sembles en avance d'un an sur tes estimations ...

 

[Manu215]

Bonjour,

RCM = Revenus des Capitaux Mobiliers

En fait, la tranche des 11% s'applique sur le calcul du prélèvement à la source depuis début 2020.
Pour le calcul de l'impôt sur les revenus 2019, la tranche reste à 14%.
Et pour simplifier comme sait le faire l'administration fiscale, les différentes tranches ne sont pas équivalentes.

Tout est expliqué ici :
https://www.moneyvox.fr/actu/76180/impot-sur-le-revenu-le-complexe-bareme-2020

 

[Buffeto]

Et pour simplifier comme sait le faire l'administration fiscale

remarque pertinente oh combien ....

 

[jmi12]

En effet, il ne faut pas aller plus vite que la musique. A partir d'aujourd'hui, on déclare les revenus 2019 et on va régulariser le PAS effectué au cours de l'année 2019. La tranche à 11% au lieu de 14%, c'est pour les revenus 2020.
Par contre, pour calculer le taux du PAS 2020 qui sera appliqué à compter de septembre prochain, les services fiscaux se basent sur l'estimation de l'impôt sur le revenu établi à partir du barème 2020, incluant la fameuse tranche à 11%, mais aussi, comme signalé par Manu, la recomposition de toutes les autres tranches.

 

[Mandarine15]

Ah oui, j'ai mis la charrue avant les bœufs, absolument!

 

[Mandarine15]

Mais ma question demeure : RCM à 14 % vaut mieux qu'à 30. Non? En 2019, lors de la déclaration cela a permis une taxation moindre. Et cela s'est vu selon qu'on cochait ou non la case prévue à cet effet. Et là, l'effet est tout inverse.

 

[lolodela]

il ne faut pas comparer à 30 mais à 12.8 pour l'impôt sur le revenu et 17.2 de prélèvements sociaux.

 

[rémois]

Mais ma question demeure : RCM à 14 % vaut mieux qu'à 30. Non?

Non.
Comme rappelé par Donk (au début) et Lolodela, ce n'est pas 30 mais 12,8% d'IR.
Donc, la flat tax c'est mieux que votre TMI de 14%.

 

[aya]

Je profite de cette discussion, car je ne comprends pas grand chose dans ce que je dois faire. Je pourrai recopier bêtement l'IFU, mais j'ai peur d'oublier des choses :
- J'ai reçu l'IFU de Fortuneo avec 10 en 2CK, 25 en 2DC, 51 en 2TS et 76 en 2BH. Je crois comprendre que les 2BH sont ce que j'ai déjà payé du fonds euros en assurance-vie mais le reste (j'ai du URW en CTO, sinon une ligne en PEA-PME et quelques lignes en PEA en dehors de l'ETF Monde) ;
- Ayant d'autres assurances-vie ailleurs, j'ai regardé rapidement mais je n'ai pas d'IFU disponibles
- J'ai perçu mes premiers revenus de SCPI en 2019, j'imagine qu'il faut aussi déduire ces loyers mais sûrement autre chose. Je n'ai rien reçu pour Corum Origin et Paref Novapierre Allemagne.

Merci de votre aide.

 

[donk]

Pour les AV, il y a un IFU que si tu as fait un rachat dans l'année

 

[jmi12]

Je profite de cette discussion, car je ne comprends pas grand chose dans ce que je dois faire. Je pourrai recopier bêtement l'IFU, mais j'ai peur d'oublier des choses :
- J'ai reçu l'IFU de Fortuneo avec 10 en 2CK, 25 en 2DC, 51 en 2TS et 76 en 2BH. Je crois comprendre que les 2BH sont ce que j'ai déjà payé du fonds euros en assurance-vie mais le reste (j'ai du URW en CTO, sinon une ligne en PEA-PME et quelques lignes en PEA en dehors de l'ETF Monde) ;
- Ayant d'autres assurances-vie ailleurs, j'ai regardé rapidement mais je n'ai pas d'IFU disponibles
- J'ai perçu mes premiers revenus de SCPI en 2019, j'imagine qu'il faut aussi déduire ces loyers mais sûrement autre chose. Je n'ai rien reçu pour Corum Origin et Paref Novapierre Allemagne.

Merci de votre aide.

Les chiffres de l’IFU Fortunéo que vous communiquez ne correspondent pas à des produits d’assurance-vie. Ils doivent correspondre à des revenus du CTO. Les lignes 2DC et 2TS concernent les revenus distribués par les sociétés dont vous détenez des titres (dividendes ouvrant droit à l’abattement de 40% pour 2DC, en cas d’option globale pour l’imposition au barème, en cochant la case 2OP et autres revenus distribués n’ouvrant pas droit à l’abattement pour la ligne 2TS).

Vous avez donc un total de revenus distribués de 25 € (2DC) +51 € (2TS) = 76 € brut ayant supporté le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,80%, soit 10 € (ligne 2CK). Ces 10 € constituent un crédit d’impôt qui s’imputera sur l’impôt global dû.

La ligne 2BH correspond aux revenus distribués précités (76 €) qui ont déjà été soumis aux contributions sociales de 17.20 % avec une CSG déductible de 6.80%, soit 5 €, en cas d’option pour l’imposition au barème.

 

[aya]

Merci beaucoup @jmi12 pour cette explication très claire. Je n'ai pas le souvenir d'avoir coché la case OP mais l'imposition au barème est plus intéressant dans notre cas étant non-imposable (3 parts).

@donk : merci aussi pour cette confirmation.

Concernant les revenus de SCPI à déclarer, il faut attendre un document de la part des sociétés de gestion ?
Car il y a les revenus fonciers, les cessions d'immeubles... en France et à l'étranger.

 

[jmi12]

Merci beaucoup @jmi12 pour cette explication très claire. Je n'ai pas le souvenir d'avoir coché la case OP mais l'imposition au barème est plus intéressant dans notre cas étant non-imposable (3 parts).

Si vous êtes non imposable et que vous n'avez pas de plus-value mobilière importante (l'option pour l'imposition au barème inclut aussi les plus-values mobilières), vous devriez avoir intérêt à opter pour l'imposition au barème qui vous permettra de bénéficier de l'abattement de 40% sur les dividendes et de la déduction partielle de CSG. Il vous faudra cocher la case 2OP sur la déclaration des revenus 2019 que l'on peut souscrire en ligne dès aujourd'hui.

 

[jmi12]

Pour les revenus de Scpi (revenus fonciers), il faut attendre d'avoir reçu le document du gestionnaire, document qui fournit toutes les informations permettant de déclarer correctement.

 

[aya]

Ok merci encore pour toutes ces infos @jmi12

 

[paal]

Pour les revenus de Scpi (revenus fonciers), il faut attendre d'avoir reçu le document du gestionnaire, document qui fournit toutes les informations permettant de déclarer correctement.

Et qu'en serait-il si les revenus de ces SCPI avaient été souscrites via un contrat AV ??
Logiquement, comme les revenus resteraient au sein du contrat AV, il n'y aurait taxation du revenu perçu qu'en cas de rachat partiel sur le contrat AV ??

Quel est l'avis de Jmi12 ??

 

[jmi12]

Et qu'en serait-il si les revenus de ces SCPI avaient été souscrites via un contrat AV ??
Logiquement, comme les revenus resteraient au sein du contrat AV, il n'y aurait taxation du revenu perçu qu'en cas de rachat partiel sur le contrat AV ??

Quel est l'avis de Jmi12 ??

Oui, bien sûr. Si les parts de SCPI ont été souscrites dans le cadre de l'AV, elles suivent le sort des produits de l'AV. Ainsi, les produits ne seront taxés qu'en cas de rachat, partiel ou total.
Il est vrai que j'avais présumé qu'Aya évoquait des parts de SCPI acquises en direct, hors AV, parce qu'il avait parlé de revenus fonciers.

 

[rsthol]

Dans la rubrique Retenue à la source, j'ai constaté une différence entre le montant inscrit sur la déclaration qui ne correspond pas au prélèvement total effectué. J'ai effectué une vérification avant de continuer ma déclaration.

Mais pas de frayeur, la chiffre exact est bien retenu au moment du calcul des droits.