Le budget de cette fin d'année ne prévoit pas comme d'habitude un seul nouveau barème progressif d'impôt sur le revenu mais trois versions distinctes ! Explications.

Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) livre le nouveau barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PLF 2020 prévoit lui trois barèmes ! Une surprise qui s’explique par la baisse d’impôt promise par le gouvernement en 2020, et par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le barème définitif de 2020 pour les revenus de l’année 2019

Le premier de ces trois barèmes est le plus « classique » : il s’agit du barème de l'année dernière dont les seuils d'entrée des tranches sont revalorisés de l’inflation, soit de 1% pour cette année.

1 - Barème définitif 2020 sur les revenus de 2019
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 10 064 €0%
de 10 064 à 27 794 €14%
de 27 794 à 74 517 €30%
de 74 517 à 157 806 €41%
plus de 157 806 €45%

Ce barème permettra de finaliser l’imposition des revenus 2019, avec un paiement (ou une restitution) du solde de l’impôt lors de l’été 2020. En effet, les revenus 2019 sont actuellement prélevés à la source. Le fisc régularisera l’impôt définitif sur ces revenus 2019 au printemps 2020, suite à la déclaration annuelle. Précision : ce barème portant sur les revenus de l’année 2019, il n'intègre pas la baisse d’impôt de 2020 visant les « classes moyennes et populaires ».

Les barèmes pour l’impôt à la source en 2020

Une « baisse inédite de 5 milliards d’euros » promet Bercy : la « réforme du barème de l’impôt sur le revenu » se traduit par une première tranche d’imposition passant de 14% à 11% et des seuils revus et corrigés. Cette réforme fiscale doit permettre à 16,9 millions de foyers fiscaux figurant actuellement dans les tranches à 14% et 30% de profiter d’une baisse d’impôt de 304 euros en moyenne. En revanche, ceux à 41% ou 45% ne bénéficieront d'aucunes réductions. L’objectif est aussi de rendre plus progressive « l’entrée dans l’impôt » pour les contribuables modestes, et ainsi de gommer les effets de seuil du barème actuel.

Afin que ce coup de pouce soit visible au plus vite, le gouvernement a promis sa mise en œuvre « dès janvier 2020 » par le biais du prélèvement à la source : les taux de prélèvement (pour les contribuables concernés) seront abaissés grâce à cette « réforme du barème ».

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Problème : le prélèvement à la source change le calendrier fiscal. L’échéance clé reste la déclaration annuelle, avec sa répercussion sur le prélèvement à la source dès le mois de septembre, quand les taux de prélèvement sont actualisés. En bref : chaque année jusqu’en août c’est le « vieux » barème qui s’applique, et le « nouveau » à partir de septembre. Bercy a donc exceptionnellement dû ajouter deux barèmes prenant en compte sa réforme 2020 !

Le premier des deux barèmes dédiés au prélèvement à la source reprend les seuils du barème de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (celui qui s’applique actuellement via le prélèvement à la source) en y intégrant la réforme fiscale de 2020. Il prévoit donc une tranche à 11% et des seuils revus et corrigés pour les premières tranches d’imposition. Ce barème servira de base de calcul pour les taux de prélèvement sur la période janvier à août 2020.

2 - Prélèvement à la source janvier-août 2020
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 9 964 €0%
de 9 964 à 25 405 €11%
de 25 405 à 72 644 €30%
de 72 644 à 156 244 €41%
plus de 156 244 €45%

Le troisième et dernier barème, ci-dessous, est de la même façon une application de la réforme fiscale (avec la tranche à 11%) mais cette fois au barème 2020 sur les revenus de 2019 (voir tableau numéro 1). Ce barème s’appliquera au prélèvement à la source à compter de septembre 2020 (et normalement jusqu'en août 2021).

3 - Prélèvement à la source à compter de septembre 2020
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
jusqu'à 10 064 €0%
de 10 064 à 25 659 €11%
de 25 659 à 73 369 €30%
de 73 369 à 157 806 €41%
plus de 157 806 €45%

Enfin, le budget 2021 présentera le barème progressif et définitif sur les revenus de 2020 et devrait reprendre un rythme « normal » d'un seul nouveau barème. Sauf, bien sûr, en cas de nouvelle modification des règles fiscales...