déclaration fiscale

[kaibo]

Bonjour à tous,

Lecteur de votre forum depuis quelques temps, ceci est mon premier message !!...et ma première question:

"le montant du contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession, donc n'a pas a être déclaré au notaire chargé de la succession"

Question: comment les contrats sont-ils donc déclarés à l'administration fiscale pour l'application des impositions au delà des seuils de 30500€ ou 152500€ ?

La réponse est sans doute évidente, merci d'avance à tous les spécialistes de ce forum.

 

[paal]

Bonjour à tous,
.....
"le montant du contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession, donc n'a pas a être déclaré au notaire chargé de la succession"

Question: COMMENT les contrats sont-ils donc déclarés à l'administration fiscale pour l'application des impositions au delà des seuils de 30500€ ou 152500€ ?
La réponse est sans doute évidente, merci d'avance à tous les spécialistes de ce forum.

Il existe un imprimé de l'administration fiscale (encore un) qui porte le # 2705-A, intitulé déclaration partielle de succession (pré-remplissable) et qui comporte :
- au recto, principalement des informations relatives au défunt
- au verso, les contrats souscrits par le défunt auprès d'UNE compagnie (un imprimé par compagnie), suivi d'un cadre permettant d'identifier 3 bénéficiaires par page (si plus de 3 bénéficiaires des contrats gérés par LA compagnie, utiliser autant de pages supplémentaires pour mentionner tous les autres bénéficiaires ...)

Ces imprimés sont à faire remplir par chaque compagnie d'assurance, à l'initiative de l'un au moins des bénéficiaires, à charge pour chaque compagnie de mentionner l'identité des bénéficiaires et les montants versés à chacun d'eux ... ; ce document sera ensuite transmis au centre fiscal du domicile du défunt ...

 

[Steeve94]

Il existe un imprimé de l'administration fiscale (encore un) qui porte le # 2705-A, intitulé déclaration partielle de succession (pré-remplissable) et qui comporte :
- au recto, principalement des informations relatives au défunt
- au verso, les contrats souscrits par le défunt auprès d'UNE compagnie (un imprimé par compagnie), suivi d'un cadre permettant d'identifier 3 bénéficiaires par page (si plus de 3 bénéficiaires des contrats gérés par LA compagnie, utiliser autant de pages supplémentaires pour mentionner tous les autres bénéficiaires ...)

Ces imprimés sont à faire remplir par chaque compagnie d'assurance, à l'initiative de l'un au moins des bénéficiaires, à charge pour chaque compagnie de mentionner l'identité des bénéficiaires et les montants versés à chacun d'eux ... ; ce document sera ensuite transmis au centre fiscal du domicile du défunt ...

Bonjour,

Concernant cette déclaration, est-il nécessaire que le souscripteur la remplisse de son vivant et la renvoie à l'admninistration fiscale sur une base annuelle? Ou doit-elle être complétée par le bénéficiaire principal de chaque contrat assurance vie suite au décés du souscripteur du contrat en question svp?

 

[Juloup]

C'est à remplir par le bénéficiaire, au dénouement du contrat.

 

[moietmoi]

Il existe un imprimé de l'administration fiscale (encore un) qui porte le # 2705-A, intitulé déclaration partielle
... ; ce document sera ensuite transmis au centre fiscal du domicile du défunt ...

c'est d'ailleurs ce document, validé par le centre fiscal qui permettra à l'assureur de débloqué les fonds

 

[kaibo]

Merci à tous.
Alors si j'ai bien compris, le bénéficiaire doit envoyer les imprimés à l'assureur, les récupérer remplis, les envoyer à l'administration fiscale, les récupérer validés, et les renvoyer à l'assureur pour déblocage des fonds !

 

[paal]

Bonjour,
Concernant cette déclaration, est-il nécessaire que le souscripteur la remplisse de son vivant et la renvoie à l'admninistration fiscale sur une base annuelle?

Cela ne servirait à rien, puisque :
- le souscripteur n'est pas décédé,
- entre l'envoi de ce document et son décès, le souscripteur peut tout à fait revoir la liste de ses bénéficiaires ...

Par contre, à titre personnel, j'utilise le verso de cet imprimé afin d'actualiser les bénéficiaires de chacun de mes contrats ...

Ou doit-elle être complétée par le bénéficiaire principal de chaque contrat assurance vie suite au décés du souscripteur du contrat en question svp?

Par le bénéficiaire principal ou par n'importe lequel d'entre eux ; il peut même y avoir doublon, mais c'est la compagnie qui vérifie ...

 

[paal]

Merci à tous.
Alors si j'ai bien compris, le bénéficiaire doit envoyer les imprimés à l'assureur, les récupérer remplis, les envoyer à l'administration fiscale, les récupérer validés, et les renvoyer à l'assureur pour déblocage des fonds !

C'est tout à fait ça !