Déclaration de revenus - Prêt à taux zéro

[elpetitquino]

Bonjour à tous!

Après avoir parcouru le forum, je n'ai pas trouvé une situation similaire à la mienne et je me tourne vers vous pour m'éclairer...

Je souhaiterais acheter un appartement ancien à partir du mois de juin (pour simplifier les choses, vous allez comprendre après pourquoi ). C'est pourquoi je me renseigne actuellement sur le prêt à taux zéro.

Voici ma situation aujourd'hui: j'ai 27 ans, j'ai fini mes études fin 2008 et je viens d'être embauché en CDI (sans période d'essai) au sein d'un office de tourisme d'une ville moyenne.

Je réponds aux conditions requises pour être bénéficiaire de ce prêt: j'accède pour la première fois à la propriété et mes revenus n-1 sont largement en dessous du plafond (j'étais étudiant et avais un job étudiant en CDI, payé 250€ par mois).

Mon problème est le suivant: n'ayant reçu ma déclaration pré-remplie et vu le montant de mes revenus, je n'avais pas déclaré mes revenus . Ce qui veut dire que je ne peux pas, en l'état actuel des choses, prétendre au PTZ, car je n'ai pas de déclaration n-1.

Ma question est: puis-je faire une déclaration rétro active? ou des pièces justificatives comme des certificats de scolarité et certificat de travail étudiant (couvrant la période) peuvent suffire? De plus, ayant plus de 25 ans à l'époque, je ne pouvais, si je ne m'abuse, être rattaché au foyer fiscal de mes parents.

Voilà, j'espère avoir été assez clair... J'espère que vous pourrez me renseigner

Merci

 

[Pierrealb]

Bonjour

Le PTZ ne s'obtient que si vous pouvez donner vos avis d'imposition pour l'année N-1 et N-2.
Avec pour obligation si avant juin de fournir 2006 et 2007 et si après le 1er juin 2007 et 2008

Vos revenus 2008 seront à déclarer cette année et vous aurez un avis d'imposition N-1, par contre pour obtenir les droits au PTZ il vous en faut 2, donc vous aurez droit au PTZ que l'année prochaine après le 1er juin.

Vous ne pourrez y avoir droit cette année que si vos revenus 2006 et ou 2007 (si vous en aviez) soient déclarés sur l'avis d'imposition de vos parents en 2007 et ou 2008.

Concernant l'obligation de déclarer vos revenus étudiants, vous êtes obligé de le faire que s'ils dépassent 3 SMIC.

 

[elpetitquino]

Merdi pour votre réponse!

Encore une question:

Concernant l'obligation de déclarer vos revenus étudiants, vous êtes obligé de le faire que s'ils dépassent 3 SMIC.

Dans le cas où mes revenus ne dépassent pas 3 SMIC et que donc je n'étais pas obligé de les déclarer, est-il possible malgré tout d'obtenir de la part des impôts un avis d'imposition pour 2007?

 

[benji1730]

Bonsoir,

Je me permets de remonter ce sujet afin d'éclaircir un point "noir" pour moi.

En effet, je pense réaliser l'achat de ma RP premier semestre 2010, cependant, je n'ai à ce jour, réalisé aucune déclaration de revenus.

Je figure sur l'avis d'imposition de mes parents.

D'après vous, ai-je droit au PTZ en produisant, bulletin de salaire et éventuellement 1 ou 2 avis d'imposition de mes parents?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

 

[Aristide]

Bonjour

Le PTZ ne s'obtient que si vous pouvez donner vos avis d'imposition pour l'année N-1 et N-2.
Avec pour obligation si avant juin de fournir 2006 et 2007 et si après le 1er juin 2007 et 2008

Vos revenus 2008 seront à déclarer cette année et vous aurez un avis d'imposition N-1, par contre pour obtenir les droits au PTZ il vous en faut 2, donc vous aurez droit au PTZ que l'année prochaine après le 1er juin.

Vous ne pourrez y avoir droit cette année que si vos revenus 2006 et ou 2007 (si vous en aviez) soient déclarés sur l'avis d'imposition de vos parents en 2007 et ou 2008.

Concernant l'obligation de déclarer vos revenus étudiants, vous êtes obligé de le faire que s'ils dépassent 3 SMIC.

L'information que j'ai en mémoire est:
=> Avertissement N-2 si offre de prêt jusqu'au 31 mai
=> Avertissement N-1 si offre de prêt à partir du 1er juin

Mais pas N-2 et N-1

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer ?

 

[youplaboom2504]

Bonjour,

Dans une situation à peu près identique (déclaration 2007 déposée en avril 2008, donc en cours d'impression) et en l'absence de mon avis d'imposition N-2, j'ai malgré tout tenté une demande prêt à taux zéro.
Conclusion : le prêt est rejeté tant que je ne fournis pas mon avis d'imposition N-2 que je ne recevrai que prochainement.

Certes les calculs se basent sur les revenus N-1 à partir du 1er juin mais la déclaration N-2 reste obligatoire.

J'ai d'ailleurs écrit à l'Agence Départementale d'Informations sur le Logement qui m'a répondu ceci :

"Madame,

Pour obtenir le PTZ, il faut fournir les avis d'imposition des 2 dernières années, même si les ressources pris en compte sont celles de 2008 pour les offres émises à compter du 1er juin.

En l'absence des avis d'imposition, le PTZ est refusé et il n'y a aucun recours. L' accédant doit fournir toutes les pièces au moment de la demande sauf pour l'année en cours ( avis 2008) puisque les avis arrivent tardivement.

Cette réponse est donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des juges du fond et en fonction des seuls éléments communiqués par le consultant.

Cordialement "

 

[benji1730]

Bonsoir,

Je ne sais pas si cette réponse m'était destinée mais en tout j'y vois malheureusement plus clair.........

 

[hargneux]

Je ne suis pas du tout d'accord, à partir du 1 er juin, simulation par les services fiscaux ou sur le site impots.gouv de N-1.

Les infos qu'on vous a donné ont été arrêté par le nouveau prêt à taux 0 mis en vigueur en 2005. Auparavent, N-2 et N-1 étaient obligatoires, l'un donnait la recevabilité du prêt et l'autre le montant.

Le juge de paix = SGFGAS, seuls eux ont la bonne réponse.

 

[youplaboom2504]

Vraiment? Alors comment expliquer que l'organisme octroyant les prêts à taux zéro me refuse le PTZ sous prétexte que je n'ai pas fourni cet avis? S'agit-il d'une erreur de la banque?
Auquel cas, je ne comprends pas pourquoi l'ADIL aussi m'aurait répondu cela ....

J'espère cependant que l'avis N-2 est facultatif.

 

[Aristide]

Je suis d'accord avec hargneux.
Le mieux serait de joindre la SFGAS mais une démarche auprès de l'ANIL (Organisme central des ADIL) serait peut-êtr également à tenter.

Cordialement