déclaration annexe n° 2044-EB /SCPI SCELLIER

[974]

Bonjour,
Je suis en train de remplir ma déclaration d'impôt et je suis perdu car j'ai tout remplie dont la case 7JA.
En effet j'ai effectué un investissement SCELLIER en décembre 2013. Il s'agit de part SCPI. Sauf que lorsque je valide ma déclaration (déclaration en ligne) j'ai un message d'erreur m'invitant à fournir l'annexe 2044EB.

Savez vous de quoi il s'agit? d'après mes recherches il s'agit d'une déclaration indiquant qu'on s'engage à loué le bien etc. mais si c'est des parts SCPI? Il y a t'il une autre démarche?

Merci pour votre aide car je suis perdu

 

[moietmoi]

Bonjour,

la 2044eb est effectivement l"engagement de location pour des biens physiques;

pour des scpi vous devez fournir le document fournit par la scpi du type suivant:

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et par ailleurs vous engager à conserver la totalité des titres jusqu’au terme de l’engagement de location pris par la SCPI.( je ne sais si il y a un document cerfa, cependant un papier libre fonctionne)

edit.. non il n y a pas de modèle cerfa mais une lettre type:

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voilà voilà

 

[bibi36]

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que 974.

Mais du coup on valide comment via Internet ?

Merci

 

[974]

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que 974.

Mais du coup on valide comment via Internet ?

Merci

Tres bonne question lol du coup j'ai posé la question au service des impots et on ma répondu qu'il fallait remplir le formulaire mais visiblement ils ont rien compris.
J'ai demander un rdv avec mon conseiller dans l'espoire qu'il puisse m'aider.

*Merci pour la réponse j'ai effectivement l'attestation de la SCPI à fournir aux impots mais le probléme c'est qu'on peut pas valider sur internet sa tourne en rond...

 

[bibi36]

J'adore !

Si tu peux me tenir au courant ! parce que en plus depuis fin 2013 je suis expat donc c'est encore plus simple ...

 

[moietmoi]

J'adore !

Si tu peux me tenir au courant ! parce que en plus depuis fin 2013 je suis expat donc c'est encore plus simple ...

il me semble bien que l'une des conditions essentielles de la loi scellier c'est d'être résident fiscalement parlant en France; maintenant dans le terme expat, il y a tellement de choses....

 

[bibi36]

Hello,

La aussi j'ai des avis qui divergent puisue j'ai encore un bout de revenu en France...

Mais j'espere que je pourrais quand meme utiliser l'avantage sur mes revenus 2013 (periode sur laquelle j'etais encore resident ... )

 

[moietmoi]

Hello,

La aussi j'ai des avis qui divergent puisue j'ai encore un bout de revenu en France...

Mais j'espere que je pourrais quand meme utiliser l'avantage sur mes revenus 2013 (periode sur laquelle j'etais encore resident ... )

pourquoi ne pas s'en remettre à l'avis du BOFIP?

[lien réservé abonné]

point III 40^pour les années non résident

et
[lien réservé abonné] point III pour définir si vous êtes ou pas résident

 

[bibi36]

Oui mais
[lien réservé abonné]

Mais ce n'est pas mon cas (75%...)

Je prnnais pour verite ce que m'a dit un centre des impots:
Comme vous avez un revenus foncier vous pourrez le deduire mais a priori ce n'est pas le cas... On va dire qu'ils ont fait un raccourcis sur le statut non resident schumacher....

Tu m'a l'air de bien comprendre le BOFIP... Est ce que tu comprends la meme chose que moi:
Je ne peux pas utiliser mon scellier pour mes revenus 2013 sachant que je suis parti fin novembre 2013 ?
Je me base sur l'exemple 1 de ton lien.

Merci

 

[moietmoi]

Oui mais
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Mais ce n'est pas mon cas (75%...)

Je prnnais pour verite ce que m'a dit un centre des impots:
Comme vous avez un revenus foncier vous pourrez le deduire mais a priori ce n'est pas le cas... On va dire qu'ils ont fait un raccourcis sur le statut non resident schumacher....

Tu m'a l'air de bien comprendre le BOFIP... Est ce que tu comprends la meme chose que moi:
Je ne peux pas utiliser mon scellier pour mes revenus 2013 sachant que je suis parti fin novembre 2013 ?
Je me base sur l'exemple 1 de ton lien.

Merci

il y a 2 points bien distincts: es tu résident fiscal oui/non
dans le cas ou tu n'es pas résident fiscal, visiblement le fait ne s'applique pas à une partie de l"année dans le cas du scellier;
donc oui je suis d accord avec ta lecture de l'exemple

Je ne peux pas utiliser mon scellier pour mes revenus 2013 sachant que je suis parti fin novembre 2013

mais la question n'est pas de QUAND TU ES PARTI, mais à partir de quelle date tu te déclare non résident;

tu peux très bien être parti en novembre et être non résident à partir d'une autre date.. ces textes là, je ne les connais pas. Contrairement à d'autres sur ce forum...

 

[bibi36]

Hello,

Pour ma part j'ai avance !

Il s'agissait d'une erreur de la SCPI :

[lien réservé abonné]

Donc pour moi, il ne faut pas remplir la 7JA mais la case 7NA. Et en faisant ca pas de blocage...

Par contre pour un investissement en 2013... Le mystere reste entier !