décaissement crédit révolving

[sentinelle]

Bonjour à tous et merci pour ce forum,

Voilà, j'ai un souci :

J'ai souscris un crédit révolving en 2006 , dont je me suis servi et qui a été remboursé.
J'ai eu un décaissement en 2009 , et je n'arrive pas à obtenir de l'organisme qu'il me procure ma demande de décaissement.(envoi de 3 lettres )
Ils me fournissent le contrat original en guise de justificatif de ce décaissement à chaque fois, or , je ne me souviens pas avoir fait une demande expresse , étant à ce moment-là dans les méandres d'un redressement judiciaire de notre entreprise , et qui a conduit à une liquidation.

Que puis-je faire afin d'obtenir satisfaction ?
J'ai envoyé un courrier prévenant l'organisme que faute d'obtenir satisfaction à ma demande , je suspendrai mes obligations.
L'organisme m'a répondu qu'il avaient besoin d'un délai d'un mois correspondant à un délai d'archivage d'après eux , mais ils ne m'ont jamais parlé de ce délai les fois précédentes alors que la demande était la même.
De plus , ils m'invitent à tenir mes engagements auquel cas , je m'expose à des poursuites judiciaires.

Le problème , c'est que faute de ce document , je ne suis pas sûre d'être engagée...
Ai-je un recours ?
Merci pour votre aide.
Cdlt.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Je crois qu’il faut envisager le problème autrement…

En effet, il est possible que la demande de décaissement ait été faite autrement que par courrier (téléphone, internet,…) et que l’organisme de crédit ne puisse pas vous apporter une preuve de votre demande.

Par contre, la somme débloquée l’a été

• Ou au moyen d’un chèque à votre ordre
• Ou au moyen d’un virement effectué en faveur de votre compte bancaire

Dans ces deux cas, l’établissement doit pouvoir (après de longues recherches, il est vrai)

• ou vous adresser une copie du chèque (recto seulement) émis à votre ordre
• ou vous donner la date à laquelle le virement a été effectué en votre faveur (ce qui vous permettrait d’effectuer à votre tour des recherches).

Il appartient en effet à la société de crédit de prouver qu’elle a débloqué des fonds en votre faveur…
Imaginons (c'est extrêmement rare) que les fonds aient été mis à disposition d'un autre client...

 

[sentinelle]

Bonjour , et merci pour cette réponse

Le problème est que ce virement a eu lieu , j'ai reçu un papier qui détaillait le montant des échéances etc...
Mais , ce décaissement est remboursable sur une durée déterminée et à un taux fixe.
Or ,dans les conditions générales de ce crédit , il est précisé que ce type de virement (qui occasionne un taux fixe et une durée déterminée) nécessite une acceptation expresse de l'emprunteur , les modalités de chaque virement étant fixées par écrit...

 

[sentinelle]

Peut-être une petite précision supplémentaire : ce crédit a été contracté auprès de ma banque , c'est donc avec elle que les modalités de chaque virement doivent être fixées par écrit , puis transmises au prêteur.

 

[Vanille95]

Attendez le résultat de la recherche effectuée par la société de crédit.

Une chose est certaine : si le virement a été porté au crédit de votre compte, vous devrez en rembourser le montant.

Si cette affaire doit se terminer devant un tribunal, la discussion portera sur le taux d’intérêt à appliquer à ce crédit et la banque devra prouver que le taux est conventionnel (connu et accepté par vous).

 

[sentinelle]

Permettez-moi de douter sur l'obligation qui m'est faite de rembourser une somme par le prélèvement sur mon compte , du simple fait qu'elle m'a été virée.
Si j'effectuais des virements en remboursement , ce serait ( à mon sens ) bien différent.

De plus , le contrat fait loi , et la loi dit qu'en cas de virement à taux fixe et à durée déterminée , les modalités doivent être écrites et soumises à mon acceptation expresse.

Il me semble que ce genre d'opérations serait une porte ouverte à l'escroquerie.Vous vous rendez compte , si les établissement n'avaient qu'à faire un virement sans consentement pour obtenir des remboursements par les prélèvements que le contrat initial autorise ?

 

[sentinelle]

Qu'en pensez-vous ?

 

[Vanille95]

Sur l’obligation de remboursement d’une somme que vous avez perçue d’une société de crédit, il n’y a pas de discussion possible. Il existe en droit français le principe d'interdiction de l’enrichissement sans cause en vertu duquel vous ne pouvez conserver cette somme.

La question du taux d’intérêt à appliquer relève d’un autre débat (taux conventionnel connu et accepté par vous ? à vérifier).

De deux choses, l’une :

• Ou vous n’avez jamais reçu le montant de ce virement et il est bien normal que vous n’ayez pas à le rembourser
• Ou vous avez reçu cette somme ; on imagine alors que, si vous ne l’aviez pas demandée, vous auriez contesté l’opération. Si vous n’avez pas contesté l’opération, il faudra au minimum rembourser le capital.