début des travaux et accord de prêt

[thanie77]

bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit de commencer la construction de ma maison avant la signature du prêt.
en sachant que les 1° factures (maçon et électricien) seront payées par mon propre argent et qu'ensuite, ce ne sera qu'après l'accord du prêt que je solliciterai le déblocage des fonds à la banque.
merci de votre réponse

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Qu’appelez-vous signature de prêt et accord de prêt ?

Avez-vous reçu une offre de prêt ?

Seule l’offre engage la banque. Tous les documents de type propositions/simulations n’ont pas de valeur contractuelle.

En clair : tant que vous n’avez pas reçu une offre de prêt, la banque peut revenir sur les conditions mentionnées dans sa simulation/proposition ; elle peut aussi décider de ne pas vous consentir le prêt et de ne jamais vous adresser une offre.

 

[thanie77]

pardon pour le manque de précision.
je parle de l'offre de prêt dans mon message.
merci de votre réponse

 

[Vanille95]

Comme dit précédemment, vous pouvez commencer les travaux si vous le souhaitez mais, tant que vous n’avez pas reçu d’offre, vous n’avez aucune certitude sur l’obtention du prêt.

En clair : tant que vous n’avez pas reçu une offre de prêt, la banque peut revenir sur les conditions mentionnées dans sa simulation/proposition ; elle peut aussi décider de ne pas vous consentir le prêt et de ne jamais vous adresser une offre.

 

[Aristide]

Bonjour,

Attention cependant car même si vous avez reçu l'offre de prêt, la mise à disposition des fonds peut encore être conditionnée, par exemple, par l'inscription réelle des garanties.

Cordialement,

 

[thanie77]

l'inscription réelle des garanties, c'est à dire?

 

[Aristide]

Il y a plusieurs étapes dans l'instruction et la finaliastaion d'un dossier de crédit

1) - Simulation = simples renseigements sans aucun engagement de part et d'autre

2) - Instruction du dossier de crédit
+ Signature par les emprunteurs d'une déclarartion de sincérité
+ Questionnaire médical pour adhésion aux assurances décès invalidité

3) - Edition et envois offre de prêts : le crédit est accepté par la banque mais il peut y avoir des réserves :

+ A ce stade, l'acceptation des assurances n'est pas toujours effective.
Dans ce cas l'offre est donc faite avec une réserve concernant l'acceptation de ces assurances

+ Et, concernant les garanties, il s'agit le plus souvent soit :

=> du cautionnement d'une société de caution

=> d'une garantie réelle immobilière telles le Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque

Dans la première hypothèse, généralement l'acceptation de la société de caution est déjà obtenue; il n'y a donc pas de problème

Mais quand il s'agit d'un garantie réelle immobilière le notaire doit effectuer certaines formalités préalables et il peut s'avérer que l'inscription réelle de la garantie doivent être au mieux retardée, au pire impossible à faire (cas rare mais qui peut arriver)

Cordialement,

 

[thanie77]

dans mon cas, toutes les conditions concernant le prêt sont ok, tout est signé, tout va bien.
c'est juste que les travaux ont commencé 15 jours avant que tout soit ok.
est ce vraiment un problème?
merci de votre réponse.

 

[Aristide]

Bonjour,

je voudrais savoir si j'ai le droit de commencer la construction de ma maison avant la signature du prêt.

dans mon cas, toutes les conditions concernant le prêt sont ok, tout est signé, tout va bien.

Si tout est signé (???) et que d'éventuelles réserves concernant
+ Les assurances décès invalidité
+ L'inscription réelle des garanties
n'existent pas/plus, il ne devrait pas y avoir de problème.

Mais commencer les travaux avant que toutes les formalités soient accomplies y compris - le cas échéant - l'inscription des garanties réelles immobilières par le notaire, est à déconseiller.

Cordialement,

 

[thanie77]

merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement