Darjeeling devient Placement-Direct Vie

paal

Top contributeur
Bonjour, libre à vous de "juger" mon "comportement. Libre à moi de vous trouver bien inutilement agressif. Libre à vous de défendre SwissLife et donc de vous placer du coté du puissant. De mon coté, je serais toujours du coté du plus petit. Inutile de me répondre car vos manières inélégantes sont stériles. cdt
C'est votre avis, et il me semble que le droit de réponse est un droit dont je dispose, et que vous n'avez aucune raison de vouloir m'en priver ....

Aucune agressivité dans mes propos, même si vous le ressentez ainsi , car elle ne devrait logiquement pas avoir lieu d'être ; vous faites juste une confusion entre ce que la loi offre comme POSSIBILITE, et tentez de vouloir la transformer en OBLIGATION ....

Une solution simple, qui certes vous ferait perdre l'attrait de l'antériorité fiscale, ce serait juste d'ouvrir un nouveau contrat destinataire qui vous convienne, puis de clore plus ou moins progressivement le contrat Darjeeling que vous aviez l'intention de voir transféré, ce qui vous est refusé pour une raison que l'on ignore par ailleurs ....

Et vous tentez aussi de maintenir cette confusion entre possibilité et obligation, mais après tout, cela reste votre problème ...

Alors ensuite, je ne défends absolument pas Swiss Life (et n'ai d'ailleurs aucune raison de le faire), compagnie chez laquelle je n'ai aucun contrat et bien entendu aucun intérêt ; et s'il s'agissait d'une autre compagnie, ce serait la même chose ...

Enfin, libre à vous de vouloir tenter d'imiter Don Quichotte ....
Ce sera ma dernière intervention, sur le cas qui vous concerne ....
 
Dernière modification:
C'est votre avis, et il me semble que le droit de réponse est un droit dont je dispose, et que vous n'avez aucune raison de vouloir m'en priver ....

Aucune agressivité dans mes propos, même si vous le ressentez ainsi , car elle ne devrait logiquement pas avoir lieu d'être ; vous faites juste une confusion entre ce que la loi offre comme POSSIBILITE, et tentez de vouloir la transformer en OBLIGATION ....

Une solution simple, qui certes vous ferait perdre l'attrait de l'antériorité fiscale, ce serait juste d'ouvrir un nouveau contrat destinataire qui vous convienne, puis de clore plus ou moins progressivement le contrat Darjeeling que vous aviez l'intention de voir transféré, ce qui vous est refusé pour une raison que l'on ignore par ailleurs ....

Et vous tentez aussi de maintenir cette confusion entre possibilité et obligation, mais après tout, cela reste votre problème ...

Alors ensuite, je ne défends absolument pas Swiss Life (et n'ai d'ailleurs aucune raison de le faire), compagnie chez laquelle je n'ai aucun contrat et bien entendu aucun intérêt ; et s'il s'agissait d'une autre compagnie, ce serait la même chose ...

Enfin, libre à vous de vouloir tenter d'imiter Don Quichotte ....
Ce sera ma dernière intervention, sur le cas qui vous concerne ....
Très heureux que ce soit votre dernière intervention ... totalement stérile et inutile. La philosophie de la Loi PACTE, ne vous en déplaise, est bien de protéger les souscripteurs en autorisant les transferts au sein d'un même assureur. Malheureusement, ceux-ci ont fait pression afin d'en supprimer le caractère coercitif. Libre à vous de vous placer de leur coté. Personnellement, je reste du coté des épargnants. cdt
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Bonjour,
La philosophie de la Loi PACTE, ne vous en déplaise, est bien de protéger les souscripteurs en autorisant les transferts au sein d'un même assureur.
Effectivement la loi autorise les transfert de contrat au sein de la même compagnie mais ce sont les assureurs qui fixent les modalités et les conditions de transfert.
« L’assureur n’est pas tenu d’accepter n’importe quelle demande exprimée par un souscripteur », indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au quotidien Les Échos.
https://www.argusdelassurance.com/l...ts-loi-pacte-un-coup-d-epee-dans-l-eau.182444
C'est l'article Article 72, II. 2e de la loi Pacte qui autorise le transfert de contrat d'AV au sein de la même compagnie.
2° Le premier alinéa du 2° est ainsi rédigé :
« 2° La transformation partielle ou totale d'un bon ou contrat mentionné au 1° du présent I en un bon ou contrat mentionné au même 1° permettant qu'une part ou l'intégralité des primes versées soient affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification n'entraîne pas les conséquences fiscales d'un dénouement. Cette transformation s'effectue soit par avenant au bon ou contrat, soit par la souscription d'un nouveau bon ou contrat auprès de la même entreprise d'assurance. » ;
C'est donc bien aux conditions de l'assureur qui est libre de faire un avenant ou d'accepter un nouveau contrat.
 
Oui j'ai bien compris et je partage votre point de vue.

Je n'y crois pas du tout. Cela pourrait être une solution s'il y avait une diversité des politiques des assureurs à ce sujet. Malheureusement force est de constater qu'ils ont actuellement une position quasi commune : rendre compliqué voire impossible les transferts loi pacte lorsqu'ils sont à l'initiative des clients .

edit : sur darjeeling spécifiquement à mon avis cette position pourrait évoluer. En effet je pense que le nouveau contrat est en moyenne plus avantageux pour l'assureur/courtier et de plus vous ne changez pas de courtier.

Les transferts qui sont / seront les plus combattus par les assureurs sont ceux qui consistent à passer à un contrat moins chargé en frais, et avec un changement de courtier.
"Sluwp", merci de votre retour. Suis totalement d'accord avec vous.
Pour info, après avoir échangé avec "PlacementDirect", il semble que ceux-ci (néanmoins filiale de SwissLife) souhaiteraient que les transferts soient acceptés ...
Si tous les Clients "Darjeeling" se mobilisent et se manifestent, il sera peut-être possible de faire évoluer la situation.
Une dernière question ; faisant suite à notre premier échange un peu "difficile", je souhaiterais effectivement supprimer mes 2 autres post qui font "doublon" sur Darjeeling. Savez-vous comment faire svp ? Sinon, je vais encore chercher, il doit bien avoir une fonction de suppression qq part O;
Très cdt
 
Bonjour,

Effectivement la loi autorise les transfert de contrat au sein de la même compagnie mais ce sont les assureurs qui fixent les modalités et les conditions de transfert.

https://www.argusdelassurance.com/l...ts-loi-pacte-un-coup-d-epee-dans-l-eau.182444
C'est l'article Article 72, II. 2e de la loi Pacte qui autorise le transfert de contrat d'AV au sein de la même compagnie.

C'est donc bien aux conditions de l'assureur qui est libre de faire un avenant ou d'accepter un nouveau contrat.
oui, hélas ... O;(
 

paal

Top contributeur
Très heureux que ce soit votre dernière intervention ... totalement stérile et inutile.
Là pour le coup, vous devenez très désagréable, en présence de tant de persistance, il me reste aussi le droit de changer d'avis ....

La philosophie de la Loi PACTE, ne vous en déplaise, est bien de protéger les souscripteurs en autorisant les transferts au sein d'un même assureur. Malheureusement, ceux-ci ont fait pression afin d'en supprimer le caractère coercitif. Libre à vous de vous placer de leur coté. Personnellement, je reste du coté des épargnants. cdt
Un autre internaute vous aura recommandé d'avoir un recours avec le concours de votre député, car ce sont eux qui votent les lois, et il avait raison ....

Et la loi, telle que rédigée, elle ouvre une possibilité, mais n'impose rien ; vous pouvez tout à fait le regretter, mais c'est ainsi ; autrement, et si vous souhaitez vous en convaincre (mais c'est un préalable ...), vous n'avez qu'à poursuivre en justice ; et vous constaterez que les juges, chargés de prendre leurs décisions en conformité avec les lois en vigueur, s'occupe bien davantage de ce qu'elle prévoit dans ses textes, que dans des considérations qui l'auraient inspiré ....

Et si vous persistiez, comme vous le faites à présent, vous constateriez que les différents tribunaux ne seraient pas en votre faveur, mais il vous faudrait attendre un certain temps, même après avoir été débouté en appel ....

Cela vous est peut-être difficile à admettre, mais notre société est ainsi faite ; et soyez encore heureux de ne pas être dans un autre pays, surtout en ce moment où le simple fait d'émettre une critique peut vous envoyer en prison sur le champ, et ça, c'est une autre réalité qui ne s'embarrasse pas de philosophie ....
 
Dernière modification:
Là pour le coup, vous devenez très désagréable ....

Un autre internaute vous aura recommandé d'avoir un recours avec le concours de votre député, car ce sont eux qui votent les lois, et il avait raison ....

Et la loi elle ouvre une possibilité, mais n'impose rien ; vous pouvez tout à fait le regretter, mais c'est ainsi ; autrement, et si vous souhaitez vous en convaincre (mais c'est un préalable ...), vous n'avez qu'à poursuivre en justice ; et vous verrez que les différents tribunaux ne seront pas en votre faveur, mais il vous faudrait attendre un certain temps, même si étiez débouté en appel ....

Cela vous est peut-être difficile à admettre, mais notre société est ainsi faite ; et soyez encore heureux de ne pas être dans un autre pays, surtout en ce moment ....
Je pensais que vous ne contiez plus me répondre (cf votre précédent message) ... O;) Mais ... vous n'aviez peut-être pas établi de ... contrat. Vous ne respectez pas vos propres engagements ? O;)
Ne vous en déplaise, les CLIENTS et les épargnants ont encore ce fabuleux pouvoir de ... choisir au mieux de leurs intérêts et de mettre en concurrence. cdt
 

Sluwp

Contributeur régulier
Bonjour,

Effectivement la loi autorise les transfert de contrat au sein de la même compagnie mais ce sont les assureurs qui fixent les modalités et les conditions de transfert.

https://www.argusdelassurance.com/l...ts-loi-pacte-un-coup-d-epee-dans-l-eau.182444
C'est l'article Article 72, II. 2e de la loi Pacte qui autorise le transfert de contrat d'AV au sein de la même compagnie.

C'est donc bien aux conditions de l'assureur qui est libre de faire un avenant ou d'accepter un nouveau contrat.
Lorsque les modalités sont "aucun transfert possible" il est à mon avis correct de dire que la philosophie de la loi n'est pas respectée. Je pense d'ailleurs que les assureurs en sont bel et bien conscients. Quand ils ont été interrogés par des députés sur le faible nombre de transferts pacte, ils ont expliqué qu'il y avait simplement une absence de demande des clients, et en aucun cas un blocage de leur côté :D

Concernant la communication envers les clients, au départ il s'agissait simplement de patienter car les modalités de transferts étaient en cours d'élaboration. 1 an plus tard, la plupart des assureurs refusent en pratique ces transferts, en invoquant des prétextes divers (votre contrat est trop moderne, trop vieux, est un contrat individuel, de groupe, vous avez une cravate de couleur :p)

Des transferts tout azimut bénéficieraient aux clients mais pas aux assureurs, donc leur réticence n'est pas surprenante.
 
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paal

Top contributeur
......
Concernant la communication envers les clients, au départ il s'agissait simplement de patienter car les modalités de transferts étaient en cours d'élaboration.
Et bien entendu, ce sont les assureurs qui fixent ces modalités ; et comme la loi, ne leur fait aucune obligation d'accepter ces demandes transferts ; de fait, ils sont tous libres de refuser/accepter une demande de transfert de la part d'un client individuel, mais ce peut aussi être tout à fait discrétionnaire ....

Donc tout dépend des caractéristiques du contrat visé et de l'attitude du client ....

1 an plus tard, la plupart des assureurs refusent en pratique ces transferts, en invoquant parfois des prétextes divers (votre contrat est trop moderne, trop vieux, est un contrat individuel, de groupe, vous avez une cravate de couleur :p)
Comme ils ont le choix des critères, pourquoi se gêner, mais personne n'ira contre sauf peut-être quelques irréductibles, et ceux-là courent alors le risque de se retrouver sur une black list ....
 

Jeune_padawan

Contributeur régulier
Lorsque les modalités sont "aucun transfert possible" il est à mon avis correct de dire que la philosophie de la loi n'est pas respectée.
La loi Pacte offre la possibilité mais n'oblige pas. Les assureurs sont libres de leurs choix dans le respect de la réglementation. Donc l'esprit est respecté.
1 an plus tard, la plupart des assureurs refusent en pratique ces transferts, en invoquant des prétextes divers (votre contrat est trop moderne, trop vieux, est un contrat individuel, de groupe, vous avez une cravate de couleur :p)
Bien évidemment qu'ils vont trainer des pieds puisque ce n'est pas obligatoire.

Rien n’empêche les citoyens d'aller voir leurs députés et/ou leurs sénateurs pour leur soumettre l'idée d'améliorer la loi Pacte.
 
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