trickster a dit:
Savez-vous comment cela se passe quand on a un CTO à l'étranger et qu'on est citoyen Français ?
Primo, la nationalité n'a quasiment rien à voir là-dedans, ce qui compte c'est de savoir
quelle est votre résidence fiscale, et donc le droit applicable en matière d'imposition des revenus de toute nature ...
Prenons l'acteur Depardieu, il est né français à Chateauroux (mais il a renoncé à bénéficier de son passeport français, tout en
conservant 2 nationalités, à savoir celles de la France et de la Russie) ; mais
comme il ne réside plus en France, il n'y aura pas lieu de rechercher la convention fiscale qui lie la France à la Belgique, pas plus que celle qui lie la Russie à la France ...
trickster a dit:
Par exemple, pour les dividendes US et Allemande, pour éviter la double imposition, on a le droit à un crédit d'impôt. Du moins c'est ce que j'ai vu dans la rubrique SCPI de ce site, j'en déduis que c'est la même chose pour les PV/dividende en CTO.
Mais quid des prélèvements sociaux ?
Dans votre situation, il y a lieu de regarder la portée des conventions fiscales internationales signées
entre votre pays de résidence (comme contribuable, quelle soit votre nationalité), et
les pays d'où proviennent les revenus ; la France se trouve actuellement en opposition avec la Cour de justice Européenne, car elle considère que les PS (dont le CSG),
sont une imposition, alors que la Cour Européenne considère qu'il s'agit d'une contribution
sociale (généralisée à d'autres revenus que les revenus d'activité) ....
Il faut donc alors examiner la portée de la convention, et
quelles impositions sont nommément concernées par ladite convention fiscale internationale, qui bénéficie d'une
portée supra-nationale (qui prime donc les droits nationaux des pays concernés ...)
trickster a dit:
On déclare nos comptes et PV qu'on a à l'étranger mais comment cela se passe pour les PS ?
On les paie pas du tout ? J'y crois pas, ce serait trop beau, connaissant l'État Français et son déficit on devra payer n'est ce pas ?
Merci d'avance pour vos retours !
Selon les dates auxquelles auront été conclues lesdites conventions fiscales (et leurs éventuels avenants), il peut exister des
vides juridiques, mais ils se trouvent
très souvent comblés par des avenants ....
Et dans votre cas (
chaque cas devient spécifique) il faut alors faire une étude, convention par convention bilatérale (donc avec l'Allemagne et les USA,
pays payeurs des dividendes, et la Belgique
pays détenteur des dividendes versés).
Mais pourquoi donc choisir de faire simple, lorsque l'on peut faire
davantage sportif et compliqué .....
Ensuite, chaque convention aura des dispositions spécifiques selon les catégories de revenus concernés, et avec un portefeuille titres, vous pouvez avoir des dividendes et des plus-values mobilières imposables ....
