Berberis_1992
Contributeur régulier
[Hominity] [HFI]
Des nouvelles de Sindy .......
1. Le Tribunal a rejeté le plan proposé par HFI
Par jugement du 25 septembre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a rejeté le plan de redressement par voie de continuation présenté par HFI et ses administrateurs judiciaires.
Pour mémoire, dans le cadre de ce plan, proposé via le mécanisme des classes de parties affectées, le Groupe prévoyait pour notre classe un abandon de 82 % de la créance. Le solde de 18 % devait être remboursé de manière progressive sur cinq ans, avec des clauses de retour à meilleure fortune pouvant porter le taux de remboursement global à environ 41,5 % en cas d'activation.
Nous avons jugé ce traitement totalement inapproprié et disproportionné au regard des actifs détenus par le Groupe. C'est dans ce contexte que nous avons soumis à votre vote le projet de plan présenté par HFI. Un plan ainsi rejeté pouvait néanmoins être imposé par le Tribunal aux créanciers opposants, sans leur accord, dès lors que des conditions légales strictes étaient réunies.
Les arguments que nous avons fait valoir par l'intermédiaire de notre avocat ont été entendus.
Le Tribunal a jugé que HFI n'avait pas démontré que les créanciers opposants ne seraient pas placés dans une situation moins favorable qu'en cas de liquidation, de cession de l'entreprise ou de meilleure solution alternative. Il relève en particulier que :
• les évaluations des actifs, sur lesquelles reposait la démonstration de HFI, n'ont été communiquées ni aux créanciers ni au Tribunal, et leur fiabilité n'est pas établie ;
• aucune estimation d'une cession de l'entreprise n'a été réalisée ;
• les créanciers n'ont pas été mis en mesure de proposer un plan concurrent : le délai de vote avait été réduit à 15 jours sans leur être communiqué, et leur demande de présenter un tel plan est restée sans réponse.
2. Que se passe-t-il maintenant ?
Ce jugement est une étape importante. HFI et ses administrateurs peuvent soumettre un nouveau plan, qui devra répondre aux exigences de la loi et, en pratique, être plus favorable aux créanciers pour être accepté. À défaut de plan acceptable, le Tribunal pourrait prononcer une cession de l'entreprise ou une liquidation judiciaire.
À notre connaissance, aucun délai précis n'est fixé pour le dépôt d'un nouveau plan. Notre avocat se rapproche des administrateurs judiciaires pour connaître leur calendrier.
Toutefois, ceux-ci viennent de faire appel de ce jugement : l'élaboration d'un nouveau plan ne devrait donc pas intervenir avant la décision de la Cour d'appel.
3. Votre créance a été admise dans son intégralité
HFI avait contesté la créance déclarée au passif de son redressement judiciaire pour le compte des investisseurs. Homunity a pris à sa charge les honoraires d'un avocat spécialisé en procédures collectives pour défendre vos intérêts sur ce point. À l'issue de cette procédure, le juge commissaire nous a donné raison et l'intégralité de la créance des investisseurs a été admise au passif. Cette créance correspond au capital ainsi qu'aux intérêts courus jusqu'au jour de l'ouverture de la procédure collective.
Des nouvelles de Sindy .......
1. Le Tribunal a rejeté le plan proposé par HFI
Par jugement du 25 septembre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a rejeté le plan de redressement par voie de continuation présenté par HFI et ses administrateurs judiciaires.
Pour mémoire, dans le cadre de ce plan, proposé via le mécanisme des classes de parties affectées, le Groupe prévoyait pour notre classe un abandon de 82 % de la créance. Le solde de 18 % devait être remboursé de manière progressive sur cinq ans, avec des clauses de retour à meilleure fortune pouvant porter le taux de remboursement global à environ 41,5 % en cas d'activation.
Nous avons jugé ce traitement totalement inapproprié et disproportionné au regard des actifs détenus par le Groupe. C'est dans ce contexte que nous avons soumis à votre vote le projet de plan présenté par HFI. Un plan ainsi rejeté pouvait néanmoins être imposé par le Tribunal aux créanciers opposants, sans leur accord, dès lors que des conditions légales strictes étaient réunies.
Les arguments que nous avons fait valoir par l'intermédiaire de notre avocat ont été entendus.
Le Tribunal a jugé que HFI n'avait pas démontré que les créanciers opposants ne seraient pas placés dans une situation moins favorable qu'en cas de liquidation, de cession de l'entreprise ou de meilleure solution alternative. Il relève en particulier que :
• les évaluations des actifs, sur lesquelles reposait la démonstration de HFI, n'ont été communiquées ni aux créanciers ni au Tribunal, et leur fiabilité n'est pas établie ;
• aucune estimation d'une cession de l'entreprise n'a été réalisée ;
• les créanciers n'ont pas été mis en mesure de proposer un plan concurrent : le délai de vote avait été réduit à 15 jours sans leur être communiqué, et leur demande de présenter un tel plan est restée sans réponse.
2. Que se passe-t-il maintenant ?
Ce jugement est une étape importante. HFI et ses administrateurs peuvent soumettre un nouveau plan, qui devra répondre aux exigences de la loi et, en pratique, être plus favorable aux créanciers pour être accepté. À défaut de plan acceptable, le Tribunal pourrait prononcer une cession de l'entreprise ou une liquidation judiciaire.
À notre connaissance, aucun délai précis n'est fixé pour le dépôt d'un nouveau plan. Notre avocat se rapproche des administrateurs judiciaires pour connaître leur calendrier.
Toutefois, ceux-ci viennent de faire appel de ce jugement : l'élaboration d'un nouveau plan ne devrait donc pas intervenir avant la décision de la Cour d'appel.
3. Votre créance a été admise dans son intégralité
HFI avait contesté la créance déclarée au passif de son redressement judiciaire pour le compte des investisseurs. Homunity a pris à sa charge les honoraires d'un avocat spécialisé en procédures collectives pour défendre vos intérêts sur ce point. À l'issue de cette procédure, le juge commissaire nous a donné raison et l'intégralité de la créance des investisseurs a été admise au passif. Cette créance correspond au capital ainsi qu'aux intérêts courus jusqu'au jour de l'ouverture de la procédure collective.
