Crowdfunding / Dette privée immobilière - plateformes, projets et avis

Petite question aux juristes : souvent, dans ces opérations de crowdfunding, nous avons des actions ou obligations de sociétés (type SAS) ou autre, qui sont des sociétés appartement à la plateforme de crowdfunding, et qui servent de vecteur pour prêter l'argent aux opérateurs.

Ce sont ces sociétés qui doivent nous rembourser, pas l'opérateur, qui, lui, rembourse la société. Du coup, n'est ce pas les plateformes, qu'il faut attaquer, pour être remboursé ?

(Désolé de ne pas être plus clair, je n'ai aucune notion juridique).
 
si j'ai encore 7000 euros chez dmvip je risque de vraiment tout perdre ou genre une partie ?
 
Malheureusement vu la situation, la quasi-totalité
 
LauraN a dit:
si j'ai encore 7000 euros chez dmvip je risque de vraiment tout perdre ou genre une partie ?
Êtes vous concerné par la non inscription des hypothèques ?

Si oui, je vous suggérere de saisir l’AMF (je l’ai fait)

Au besoin, je pense qu’un collectif contre ClubFunding pourrait valoir le coup pour les assigner.

À 7 000 euros, vous êtes à la frontière je trouve d’un intérêt pour une action judiciaire (selon les miettes récupérées et les coûts juridiques si on essaye de mutualiser nos actions)
 
[FundImmo : Château de Sautour]


Nous vous adressons ce message afin de vous tenir informés de l'évolution de votre investissement dans l'opération « Château de Sautour ».


Par jugement en date du 4 juin 2026, le Tribunal des Affaires Economiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du garant du financement, la société ANGELYS GROUP, désormais dénommée Synergie Patrimoine Holding.


Nous suivons avec attention l’évolution de la procédure en lien étroit avec nos conseils et ne manquerons pas de vous tenir informés de toute avancée significative. Nous vous remercions par ailleurs de votre compréhension quant aux délais inhérents au traitement des procédures judiciaires.
 

Opérateur​


L’opération est portée par la société SAS PRESTIGE INVEST 11, détenue à 100% par EURL AVALUX PROPERTIES, elle-même détenue à 100% par ANGELYS GROUP.

ANGELYS GROUP a été créé en 2001 par M. Frédéric BATLLE qui avait un objectif en tête : restaurer les immeubles anciens.

Aujourd’hui, ANGELYS GROUP est un acteur reconnu dans le domaine de la réhabilitation d’immeubles anciens situés essentiellement en centre-ville. Depuis sa création, ANGELYS GROUP a livré 150 opérations, soit 60 000 m² de surfaces rénovés.

ANGELYS GROUP (holding de tête du Groupe) détient à 100% :

-SARL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE : Restauration , Marchand de biens et Maitrise d’œuvre

-AVALUX PROPERTIES : Promotion immobilière

-ANGELYS RESORT : Activité hôtelière

Depuis sa création, ANGELYS GROUP a livré 150 opérations, soit 60.000m² de surfaces rénovés.

Aujourd’hui, le Groupe a 8 opérations en cours qui dégageraient prévisionnellement un CA total de 25.7M€ et une marge de 6M€, soit 24% du CA.

Caution solidaire demandée par Fundimmo : La société ANGELYS GROUP

J'imagine que maintenant la caution est caduque. o_O
 
lolilol35 a dit:
"Le promoteur immobilier Promocéan placé en redressement judiciaire par le tribunal de Saint-Nazaire"
Aux dernières nouvelles d'Hellocrowdfunding en 2024, l'opérateur avait près de 14 projets crowd en cours :


Blanc ManoirKoregraf
Carré bleuKoregraf
COEUR DE VILLAGE - WiseedWiseed
Cottages DidonneKoregraf
CRISTAL LODGESWiseed
LA PALAISIENNEKoregraf
LE CHASSE MAREEWiseed
Le PanoramaKoregraf
Les Hautes SavarièresKoregraf
Villa ClermontKoregraf
Carré NovelaFundimmo
Courchevel Le PraslinRaizers
Promocean 5
Promocean #6
[td]Credit.fr [lien réservé abonné][/td] [td]Credit.fr [lien réservé abonné][/td]

De RJ on passe à LJ pour Promocéan
La société immobilière Promocéan placée en liquidation en Loire-Atlantique, que vont devenir les chantiers en cours ? [lien réservé abonné]
 
Romanof16 a dit:
Êtes vous concerné par la non inscription des hypothèques ?

Si oui, je vous suggérere de saisir l’AMF (je l’ai fait)

Au besoin, je pense qu’un collectif contre ClubFunding pourrait valoir le coup pour les assigner.

À 7 000 euros, vous êtes à la frontière je trouve d’un intérêt pour une action judiciaire (selon les miettes récupérées et les coûts juridiques si on essaye de mutualiser nos actions)
L’AMF vient de me répondre :

Je vous informe que l’examen de votre dossier requiert un complément d’instruction et un délai supplémentaire.
 
Romanof16 a dit:
L’AMF vient de me répondre :

Je vous informe que l’examen de votre dossier requiert un complément d’instruction et un délai supplémentaire.
Vous ne voudriez quand même pas avoir une réponse alors que je n'en ai toujours pas eu à mes saisines de 2024. J'aurais été jaloux.
 
adnstep a dit:
Petite question aux juristes : souvent, dans ces opérations de crowdfunding, nous avons des actions ou obligations de sociétés (type SAS) ou autre, qui sont des sociétés appartement à la plateforme de crowdfunding, et qui servent de vecteur pour prêter l'argent aux opérateurs.

Ce sont ces sociétés qui doivent nous rembourser, pas l'opérateur, qui, lui, rembourse la société. Du coup, n'est ce pas les plateformes, qu'il faut attaquer, pour être remboursé ?

(Désolé de ne pas être plus clair, je n'ai aucune notion juridique).
La plateforme n'est jamais votre débitrice. Dans votre schéma (Fundimmo, Homunity, sûrement d'autres), votre débiteur est la société créée par la plateforme (Fundimmo FP, Cap Immo etc...). Mais dans les schémas obligataires, en tant qu'obligataire, vous n'avez aucune possibilité d'attaquer individuellement votre débiteur. C'est interdit. Il faut une action du représentant de la masse autorisé à la majorité des 2/3 des obligataires. De toute façon, la société créée par la plateforme est insolvable, sinon elle vous rembourserait.
 
Homunity / Colisée 2
Chers investisseurs,

Nous souhaitons vous informer concernant l’évolution du dossier « Le Colisée 2 » opéré par Groupe Protec dans lequel vous avez investi.

En raison de difficultés rencontrées par l’opérateur Groupe Protec, le remboursement n’a pas pu être honoré à la date prévue. Ce retard s'explique principalement par la découverte, lors de la phase de démolition, d'une concentration d'amiante supérieure aux estimations initiales au sein de la structure existante. Cet aléa technique décale le calendrier des travaux et la livraison du programme. L’opérateur a d’ores et déjà procédé à un remboursement de la somme de 100 000 € au titre du capital.

À la suite de discussions approfondies avec l’opérateur, un protocole d’accord pourrait être envisagé. Ce protocole permettrait d’établir un nouvel échéancier pour le remboursement du capital et des intérêts.

Pour poursuivre dans notre démarche de transparence et afin d’impliquer pleinement la communauté de nos investisseurs dans la gestion de leurs investissements, nous vous convions à une Assemblée générale, qui se tiendra sous la forme d’une consultation écrite.

A cette occasion, vous serez sollicités pour vous prononcer sur l’acceptabilité d’un tel accord, nous défendrons ensuite votre décision.

L’objectif principal de ce vote sera de conférer à la société HOMUNITY le pouvoir nécessaire pour :

Négocier un protocole d’accord avec l’opérateur, selon les modalités détaillées dans le texte des résolutions.
Assigner l’opérateur et la caution, en cas de refus ou de non-respect des engagements pris dans le cadre d’un éventuel accord amiable.
La délégation de ce pouvoir à la société HOMUNITY nous permettra de protéger efficacement vos intérêts, quelles que soient les évolutions de la situation.

Nous comptons sur votre participation active à cette consultation écrite.

Vous trouverez en pièces jointes tous les documents relatifs à la consultation :

Dans les résolutions proposées, deux points attirent mon attention :
- l'autorisation de négocier un accord qui "ne pourra pas engendrer une prorogation au-delà de 24 mois à compter de la date d’échéance des Obligations" => 24 mois d'emblée, c'est énorme non ?

- la résolution autorisant Homunity à engager des recours prévoit qu'on "Autorise la Société, en cas de remboursement partiel ou total du capital à la suite d’une procédure précontentieuse ou contentieuse, à déduire du capital à rembourser les frais d’avocat et d’huissier avancés par la Société" => je me serais attendu à ce que ces frais soient à la charge de la plateforme, est-ce une clause classique ?
 
Bonjour,
J'ai relancé LPB pour la 999 éme fois sur un projet.
La Mousse qui est complètement à la dérive avec la plateforme qui semble être totalement à la ramasse.

J'espère obtenir de vrais réponses...
 
hama48 a dit:
Homunity / Colisée 2


Dans les résolutions proposées, deux points attirent mon attention :
- l'autorisation de négocier un accord qui "ne pourra pas engendrer une prorogation au-delà de 24 mois à compter de la date d’échéance des Obligations" => 24 mois d'emblée, c'est énorme non ?

- la résolution autorisant Homunity à engager des recours prévoit qu'on "Autorise la Société, en cas de remboursement partiel ou total du capital à la suite d’une procédure précontentieuse ou contentieuse, à déduire du capital à rembourser les frais d’avocat et d’huissier avancés par la Société" => je me serais attendu à ce que ces frais soient à la charge de la plateforme, est-ce une clause classique ?
Quelques remarques :
- une consultation écrite ne peut se substituer à une AG que si le contrat d'émission le prévoit (article L. 228-46-1 du code de commerce : "Les décisions de la masse des obligataires sont prises en assemblée générale. Toutefois, ces décisions peuvent également être prises à l'issue d'une consultation écrite, y compris par voie électronique, si le contrat d'émission le prévoit et selon les modalités de délai et de forme définies par celui-ci."). Je ne sais pas comment sont les contrats d'émission les plus récents chez Homunity mais par le passé, leurs contrats d'émission ne prévoyaient pas une telle clause ;
- il n'y a rien d'anormal à ce que la masse des obligataires supporte le coût du recouvrement de sa créance. Le représentant de la masse est... le représentant des obligataires, pas leur financeur ;
- MAIS, chez Homunity, les projets étaient à deux étages : les obligataires finançaient la société Cap Immo et la société Cap Immo finançait l'emprunteur. J'ignore si c'est le cas dans votre projet mais si oui, alors il n'y a aucune raison que les obligataires prennent à leur charge les frais de recouvrement, car ils sont tiers à la créance que Cap Immo détient sur l'Opérateur immobilier ; dans ce cas, il s'agirait d'une énième présentation trompeuse de la part de Homunity, comptant sur l'ignorance des obligataires - la base du métier, quoi !
 
Ceux qui comptent sur l'AMF pour assainir le secteur du financement participatif pourront constater que le sujet n'est pas abordé dans son rapport d'activité 2025.
 
InvestisseurInquiet a dit:
Ceux qui comptent sur l'AMF pour assainir le secteur du financement participatif pourront constater que le sujet n'est pas abordé dans son rapport d'activité 2025.
La page 34 (numérotation papier) nous promet une publication à venir en 2026 sur les contrôles auprès de 5 plateformes.
A suivre...

En même temps, je n'en attends pas grand chose à la lecture des pages 114-115 : pauvres plateformes victimes de la conjoncture...
 
ostibapa a dit:
La page 34 (numérotation papier) nous promet une publication à venir en 2026 sur les contrôles auprès de 5 plateformes.
A suivre...

En même temps, je n'en attends pas grand chose à la lecture des pages 114-115 : pauvres plateformes victimes de la conjoncture...
Sur mon avis Trustpilot, LPB se réfugie vers la pauvre conjoncture

J’ai quand meme voulu répondre sur le projet Santa Maria sur TrsutPilot

Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles

Suite à la réponse de la LPB

Quelques clarifications tout de même.

Vous avez tout de même un devoir de moyens comme déjà signifié. Par exemple , lorsqu’un protocole prévoit une mise ne vente de TOUT les lots pour Septembre 2025 et que vous annoncez qu’en Avril 2026, l’opérateur a choisi sciemment de ne pas vendre certains lots, VOTRE devoir est d’agir en conséquence. Il est trop facile de se réfugier vers « il faut privilégier l’amiable », c’est un manque manifeste de la LBP et nous verrons l’interprétation de l’AMF sur ce sujet précis.

Enfin, annoncer un compromis signé depuis Octobre 2025 avec un prix puis un nouveau prix en Avril 2026 pour le retrouver sur le bon coin en Mai 2026 n’est pas non plus un gage de sérieux dans le suivi.

Quand au fait que l’opérateur voit un intérêt de se faire financer par vous… oui effectivement je suis d’accord avec vous mais pour les investisseurs cela se discute.

Conclusions: Il ne faut pas se réfugier uniquement vers la difficulté du marché. Vous avez également un devoir d’agir et je constate qu’à minima sur certains projets il y’a un manque de rigueurs évident.
 
InvestisseurInquiet a dit:
- une consultation écrite ne peut se substituer à une AG que si le contrat d'émission le prévoit (article L. 228-46-1 du code de commerce : "Les décisions de la masse des obligataires sont prises en assemblée générale. Toutefois, ces décisions peuvent également être prises à l'issue d'une consultation écrite, y compris par voie électronique, si le contrat d'émission le prévoit et selon les modalités de délai et de forme définies par celui-ci."). Je ne sais pas comment sont les contrats d'émission les plus récents chez Homunity mais par le passé, leurs contrats d'émission ne prévoyaient pas une telle clause ;
Bien vu. Homunity fait très fort, en proposant une "assemblée générale [qui] se tiendra sous la forme d’une consultation écrite ouverte jusqu’au lundi 22 juin 2026 à 23H59" ... qui en pratique se réduit à un vote à distance. Manière d'éviter toute question des investisseurs sur les résolutions proposées qui sont clairement dans leur intérêt ?

La convocation étant en plus "cachée" dans un rapport d'investissement, sans email explicite et dédié de convocation (nouvelle entorse au contrat d'émission?).

InvestisseurInquiet a dit:
- il n'y a rien d'anormal à ce que la masse des obligataires supporte le coût du recouvrement de sa créance. Le représentant de la masse est... le représentant des obligataires, pas leur financeur ;
- MAIS, chez Homunity, les projets étaient à deux étages : les obligataires finançaient la société Cap Immo et la société Cap Immo finançait l'emprunteur. J'ignore si c'est le cas dans votre projet mais si oui, alors il n'y a aucune raison que les obligataires prennent à leur charge les frais de recouvrement, car ils sont tiers à la créance que Cap Immo détient sur l'Opérateur immobilier ; dans ce cas, il s'agirait d'une énième présentation trompeuse de la part de Homunity, comptant sur l'ignorance des obligataires - la base du métier, quoi !
C'est en effet un montage avec une SAS Cap Immo Colisée, entièrement détenue par la SAS PROTEC, l'opérateur immobilier.
 
Voltrush a dit:
Bonjour,
J'ai relancé LPB pour la 999 éme fois sur un projet.
La Mousse qui est complètement à la dérive avec la plateforme qui semble être totalement à la ramasse.

J'espère obtenir de vrais réponses...
Honnêtement j’ai laissé tomber
Le support ne sait rien et agit juste en tampon
Y’a rien à espérer sur le fond
 
Romanof16 a dit:
Honnêtement j’ai laissé tomber
Le support ne sait rien et agit juste en tampon
Y’a rien à espérer sur le fond
Je les avais déjà contactés il y a plus d'un mois, ils m'avaient dit que j'aurais un retour rapidement...
Cette fois ils m'ont dit avoir reçu le porteur du projet dans leurs locaux, fait une réunion et être entrain de préparer un compte rendu.

Je ne sais pas pourquoi mais je pressent le "Demande la suppresion des intêrets" ou de nouveau "12 mois de prorogation car le porteur du projet est gentil !"

Honnêtement c'est catastrophique, sachant qu'en 2022/2023 j'avais fait attention de bien étaler mes investissements sur plus de 40 projets (avant d'arrêter aux premiers doutes) rien que pour LPB.

Actuellement il me reste la moitié en portefeuille, que des projets en procédures judiciaires ou avec des porteurs demandant à chaque fois 9/12 mois de prorogation avec des excuses bidons depuis des années.
 
Retour
Haut