Les anciens bénéficiaires des Travaux d'Utilité Collective (TUC) et dispositifs assimilés se battent depuis des années pour que leurs périodes de travail soient reconnues de manière pleinement équitable dans leurs droits à la retraite.

Une récente audition à l'Assemblée nationale marque une étape importante : le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a reconnu publiquement, le 13 mai, lors de son audition à la Commission des affaires sociales, que « la prise en compte des TUC pose effectivement question », indique l'association « TUC (travaux d'utilité collective), les oubliés de la retraite », dans un communiqué.

Ce qui bloque aujourd'hui : des trimestres reconnus, mais une carrière longue toujours inaccessible

Au cœur du dossier se trouve une situation jugée injuste par les assurés concernés : certaines périodes effectuées dans le cadre des TUC (et dispositifs assimilés) peuvent être validées pour la retraite, mais elles restent exclues du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

Le communiqué rappelle que la réforme des retraites de 2023 a apporté une première avancée : ces périodes ont été reconnues comme trimestres assimilés. Pour bien comprendre l'enjeu, un trimestre assimilé est une période qui peut compter pour le calcul du taux plein, même si elle ne correspond pas forcément à une période cotisée de manière « classique ».

Mais selon l'association, cette reconnaissance demeure incomplète car elle ne permet toujours pas, à ce stade, d'ouvrir l'accès au mécanisme de départ anticipé pour carrière longue pour les personnes concernées. Autrement dit : une partie des droits est reconnue, mais pas celle qui permettrait de partir plus tôt dans le cadre prévu pour les carrières commencées tôt ou particulièrement longues.

Le ministre admet le problème et ouvre la porte à des discussions

Lors d'une audition devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le député Thibault Bazin, droite républicaine, a interpellé le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, sur la situation des anciens bénéficiaires des TUC, et notamment sur le fait que leurs périodes validées restent exclues du dispositif carrière longue.

En réponse, le ministre a reconnu que « la prise en compte des TUC pose effectivement question » et s'est déclaré ouvert à poursuivre les discussions dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pour l'association, il s'agit d'une avancée politique majeure : c'est la première fois qu'un ministre du Travail reconnaît explicitement l'existence du problème et évoque une possible évolution pour plusieurs centaines de milliers d'anciens bénéficiaires de contrats aidés. Après l'audition, l'association indique avoir adressé un courrier au ministre du Travail et à son directeur de cabinet, Renaud Villard, ancien directeur général de la CNAV, afin de poursuivre le dialogue et de contribuer aux réflexions à venir.