Bonsoir
Excusez-moi de vous demander pardon, mais...
Sans être le moins du monde un juriste averti, j'ai quand même lu le premier alinéa du règlement UE 2020/1503 sur les PSFP, qui stipule:
L'emprunt obligataire est l'instrument financier privilégié par la plupart des PF pour l'investissement en crowdimmo; une obligation est une
valeur mobilière, alors OK pour en imputer les moins-values sur les plus-values des autres valeurs mobilières, c'est logique.
Mais si l'on regarde de près la littérature de LPB (contrats de prêt, contrats d'investissements...), il n'est nulle part fait mention d'une forme
obligataire des emprunts; ce sont donc pour moi des
prêts "simples" (sans émission de titres "valeurs mobilière"), ce qui me laisse penser que les moins-values enregistrées sur cette PF pourraient être imputées sur les intérêts des autres prêts "simples".
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Où est mon erreur, si j'en commets une?