A réciter chaque soir avant de se coucher :
"Dans un dossier spécifique, le médiateur a estimé qu’une plateforme de financement participatif avait engagé sa
responsabilité vis-à-vis des investisseurs en sélectionnant et en évoquant de manière très élogieuse une société
porteuse de projet sur la base de l’analyse de comptes non certifiés par son commissaire aux comptes, et ce,
alors même qu’il s’agissait d’un acteur historique de la plateforme qui avait déjà proposé plusieurs projets. Les
véritables comptes sociaux de la société de projet révélaient une situation financière très dégradée.
Dans un autre dossier, le médiateur a constaté qu’aucun mécanisme d’affectation contractuelle des fonds collectés auprès des investisseurs – et destinés à financer un projet précis – n’avait été mis en place par la société porteuse du projet, en violation du contrat d’émission obligataire. Or la plateforme de financement participatif
n’avait effectué aucune vérification et aucun suivi s’agissant du non-respect de l’affectation des fonds collectés
par le porteur de projet, fonds qui ont finalement été utilisés pour financer d’autres projets immobiliers proposés
par le même groupe auprès de la même plateforme.
Enfin, dans un certain nombre de dossiers, le médiateur a pu constater une inaction des plateformes face à la dégradation de la situation financière de sociétés porteuses de projet (absence de mise en demeure, absence de mesures conservatoires prises, prorogations des emprunts obligataires sans analyse préalable, etc.), et ce, en violation des contrats d’émission obligataire pouvant habiliter les plateformes à représenter la masse des obligataires et à agir au mieux de leur intérêt"