Crédit non soldé

[MDacier]

. En 2012, je rencontre le conseiller de la banque, je lui demande de solder mon crèdit et lui remet la somme, il me dit c'est ok.

Il ne s'est certainement pas contenté de vous "dire que c'est ok".
Il vous a également fourni un écrit qui le certifie.
Il faut que vous le retrouviez ou que vous demandiez a la banque de retrouver cette opération bancaire (possiblement moyennant frais)

 

[Max1]

- les chiffres ne collent pas; l'échéancier indique un solde créditeur de 0€ au 21/01/2023 avec une échéance de janvier 2023 honorée, pour un montant de 66 euros - qui ne correspond pas au montant de 2559 € du courrier de "relance" qui lui même ne correspond à absolument à rien sur cet échéancier.

L'échéance de janvier 2023 n'a PAS été honorée.

Ce solde créditeur de 0 euro, c'est le solde du compte qui servait à rembourser l'emprunt après un prélèvement de 66,77. Reste donc à payer : 2608,19-66,77=2541,42 (hors frais/intérêts de retard). Donc, ça colle.
L'échéance de janvier 2023 n'a pas pu être honorée pour cause de solde insuffisant et c'est ça l'événement déclencheur de la procédure. Jusqu'à cette date, les annuités étaient payées sans faute. Je doute qu'on puisse invoquer la forclusion si la banque la relance dans le mois qui suit le 1er défaut de paiement.
Sa seule chance est de pouvoir prouver qu'il y a eu faute de la banque il y a 10 ans quant à l'utilisation du chèque de 25k.

 

[totoka]

je suis tenté de dire que sans preuve d'avoir rédigé un courrier de demande de remboursement anticipé avec cachet de la banque pour faire valoir qu'ils l'ont bien eu, cela sera compliqué, la banque va dire que vous avez déposé le cheque pour payer les mensualités, et terminé, il en manque faut rajouter, navré,
Je souhaite une autre issue pour vous mais ca me paraît complexe

 

[MDacier]

Ça semble tout de même sidérant que pendant 10 ans vous ayez eu plusieurs milliers d'euros sur votre compte sans jamais vous en rendre compte ?!

 

[Max1]

Quant au service recouvrement que j.ai appelé par la suite, la personne que j.ai eu m.a dit "si vous ne voulez faire un dossier de surendettement, empruntez la somme avec vos proches"

C'est bien le pire conseil qu'on puisse vous donner et c'est choquant qu'il provienne d'un service de recouvrement qui devrait justement mieux savoir que quiconque tout ce que cela implique. Vous aurez bien compris que ce serait le début de la spirale infernale.
Si un jour vous deviez vraiment faire un dossier de surendettement, je ne sais même pas si vous pourriez y inclure ces dettes envers vos proches.

 

[Max1]

En 2010, j'ai contracté un prêt immobilier pour des travaux sur ma maison

Personne n'a remarqué ceci ?
Les prêts immobiliers ne sont-ils pas souvent assortis d'une clause de remboursement immédiat en cas de vente du bien ?
Que dit votre contrat à ce sujet ?
Est-ce que ça pourrait jouer en faveur de Charline comme preuve de son intention de solder le crédit étant donné qu'elle n'avait (peut-être) pas d'autre choix ?

 

[Charline974]

Ça semble tout de même sidérant que pendant 10 ans vous ayez eu plusieurs milliers d'euros sur votre compte sans jamais vous en rendre compte ?!

Ce compte je l.ai ouvert juste pour le prêt, ce n.est pas mon compte courant et pas ma banque à laquelle passent mon salaire et mes prélèvements mensuels.

 

[MDacier]

Ce compte je l.ai ouvert juste pour le prêt, ce n.est pas mon compte courant et pas ma banque à laquelle passent mon salaire et mes prélèvements mensuels.

Ok.
Ce qui m'étonne (mais je ne vous jette pas la pierre, ça peut arriver à tout le monde ...) c'est que personne n'ait jamais vérifié (ni votre conseiller bancaire, ni vous) que ce compte qui n'est pas dans votre banque habituelle n'était pas quasiment à zéro - comme cela aurait dû être le cas - après le remboursement des 25 000 € ...

Je ne parle pas d'une vérification mensuelle, mais a minima d'un "check" que l'opération demandée était bien passée !

Si vous n'avez jamais touché a ce compte depuis 10 ans alors qu'il était bien approvisionné (en dehors des prélèvements annuels automatiques) vous pouvez plaider votre bonne foi

 

[Charline974]

Ok.
Ce qui m'étonne (mais je ne vous jette pas la pierre, ça peut arriver à tout le monde ...) c'est que personne n'ait jamais vérifié (ni votre conseiller bancaire, ni vous) que ce compte qui n'est pas dans votre banque habituelle n'était pas quasiment à zéro - comme cela aurait dû être le cas - après le remboursement des 25 000 € ...

Je ne parle pas d'une vérification mensuelle, mais a minima d'un "check" que l'opération demandée était bien passée !

Si vous n'avez jamais touché a ce compte depuis 10 ans alors qu'il était bien approvisionné (en dehors des prélèvements annuels automatiques) vous pouvez plaider votre bonne foi

C.est ça aussi que je n.arrive pas à comprendre, comment, pendant toutes ces années, la banque a continué à effectuer des prélèvement annuels sur le compte sans m.envoyer ne serait-ce qu.un relevé pour m.alerter sur l.etat du compte

 

[niklos]

Ce compte je l.ai ouvert juste pour le prêt, ce n.est pas mon compte courant et pas ma banque à laquelle passent mon salaire et mes prélèvements mensuels.

Je procède de la même manière et je me serais surement fait avoir de la même manière que vous si ce genre de chose ne m'était pas déjà arrivé.

Je pense que ce qui s'est passé, c'est que vous avez voulu rembourser la somme dû et que celle-ci a été mise sur le compte.
Vous deviez surement avoir une réduction de intérêt en cas de remboursement anticipé et, aucun frais bancaire mensuel.
Vous deviez rembourser 24000€, vous avez fait un chèque de 25000€ (pourquoi 25000€ déjà et pas 24000€ ? Je ne comprends pas) qui aurait dû solder votre crédit.
Vous vous êtes mal compris avec la banque, ces 25000€ ont été mis sur le compte et le crédit n'a pas été remboursé. Se passe 10 ans, les 25000€ sont épuisés et n'ont pas suffit à rembourser les 24000€ + frais bancaire (+ intérêt ?). Et maintenant la banque vous demande de solder les 2500€ restants

C.est ça aussi que je n.arrive pas à comprendre, comment, pendant toutes ces années, la banque a continué à effectuer des prélèvement annuels sur le compte sans m.envoyer ne serait-ce qu.un relevé pour m.alerter sur l.etat du compte

Moi ça me semble logique, tant que le compte est alimenté, RAS. Perso, je ne reçois rien pour mes comptes courants. Au mieux, un SMS pour m'indiquer que le compte est débiteur mais c'est tout. Pas de mail, pas de courrier, tout est sur mon espace client.

Jusque là, rien ne me choque en dehors du remboursement anticipé qui aurait dû être contrôlé (par vous) et surtout noter noir sur blanc, et là, pareil, vous auriez dû, à mon sens, garder le courrier de la banque indiquant que le crédit est soldé.

Du peu que j'ai pu lire ici, il semblerait que le conseillé de l'époque et vous vous êtes mal compris. Lui n'a pas compris que vous vouliez rembourser le crédit en anticipé (en ayant déposer une tel somme sur le compte, c'est limite de l'incompétence). Quant à vous, vous auriez dû contrôler l'opération.

Je ne connais pas forcement bien la loi, mais il me semble que si vous ne pouvez pas prouver votre bonne foi (avec un écrit) vous êtes bonne pour rembourser les 2500€ restants.

 

[AlbertoWin]

@niklos Je comprends mieux cette histoire mais il y a toujours quelque chose d’étonnant.

La banque auraient pu lui envoyer des relevés mensuels par voie dématérialisé. Dans ce cas elle doit quand même s’assurer que ce mode de communication correspond (c’est la loi actuelle) et c’est pas le cas.

Soit le crédit devait être clos depuis des années et il est forclos.

Soit le compte était UNIQUEMENT utilisée pour le remboursement d’un crédit (et je dis uniquement) et vous ne vous êtes manifeste en aucune façon auprès de cette banque pendant cette période. Dans ce cas il tombe dans la catégorie des comptes inactifs au bout de douze mois et c’est à la banque de chercher son titulaire, ce en quoi elle a échouée.
A moins qu’ils vous ai fait souscrire une assurance en plus à compter… et au bout de dix ans, les fonds doivent être transférés à la CDC.

Bref pour moi il y a clairement matière à négocier ici. Je pense qu’une association de consommateurs serait bienvenue. Il y a clairement des éléments manquants. Et il faut surtout les relevés.

 

[Axiles]

Au risque de me répéter, elle peut avoir accès à ces éléments en ligne. Et c'est effectivement par là qu'il faut commencer @Charline974 . Rien d'impossible, il faut suivre les procédures de récupération d'identifiant (si besoin) et de mot de passe. Quite à y passer 3 semaines car il faudra mettre à jour l'adresse postale, etc. Mais c'est quand même le meilleur moyen de récupérer des docs, que le conseiller ne voudra pas s'embêter à vous sortir.

Tout le reste de l'explication me semble réaliste dans le message de @niklos (c'est à peu près ce que j'écrivais aussi il y a quelques pages) mais ne pas oublier quand même que ce n'est pas 2500€ qui sont dus mais 7000€. Donc reste un bout inexpliqué dans tous les cas.

Enfin oui, il me semble clairement y avoir de la place pour négocier. Mais il faut le faire dans l'ordre, en se faisant accompagner. En ne faisant pas d'écrits seule à ce stade.

 

[niklos]

Soit le compte était UNIQUEMENT utilisée pour le remboursement d’un crédit (et je dis uniquement) et vous ne vous êtes manifeste en aucune façon auprès de cette banque pendant cette période.

Sauf si on considère le remboursement de l échéance comme une manifestation !?
@Axiles en effet 2500€ me semblaient plausibles dans mon explication, 7000€, beaucoup moins. Sauf si le taux du crédit était assez élevé !?
Edit : de plus je vois parler de mensualités dans le premier message mais le remboursement semble se faire annuellement (si je comprends bien les documents joints !?)

 

[Charline974]

Sauf si on considère le remboursement de l échéance comme une manifestation !?
@Axiles en effet 2500€ me semblaient plausibles dans mon explication, 7000€, beaucoup moins. Sauf si le taux du crédit était assez élevé !?
Edit : de plus je vois parler de mensualités dans le premier message mais le remboursement semble se faire annuellement (si je comprends bien les documents joints !?)

Oui échéances annuelles.

 

[niklos]

OK. Le taux du crédit était de combien ? Celui de l'assurance ?

 

[Anonyme]

Personne n'a remarqué ceci ?
Les prêts immobiliers ne sont-ils pas souvent assortis d'une clause de remboursement immédiat en cas de vente du bien ?
Que dit votre contrat à ce sujet ?
Est-ce que ça pourrait jouer en faveur de Charline comme preuve de son intention de solder le crédit étant donné qu'elle n'avait (peut-être) pas d'autre choix ?

c'est sur cela que devrait se pencher Charline974.
la maison a été vendu, cela aurait du "clôturer" son crédit immobilier.

au pro des prêts immobilier de la conseiller.

 

[Charline974]

OK. Le taux du crédit était de combien ? Celui de l'assurance ?

Malheureusement, je ne peux pas (plus) répondre à ces interrogations dix ans après . Plus de 3 déménagements quand j.ai vendu ma maison, je n.ai plus aucun documents d.époque

 

[Axiles]

c'est sur cela que devrait se pencher Charline974.
la maison a été vendu, cela aurait du "clôturer" son crédit immobilier.

au pro des prêts immobilier de la conseiller.

Un prêt de 25k€ ne peut pas être un prêt immobilier. On nage dans le flou depuis le départ.

A @Charline974 de faire le nécessaire pour récupérer des documents mais là on tourne en rond sur des éléments flous et incomplets. Impossible d'avancer sans plus.

On a compris que les documents étaient égarés mais il faut faire le nécessaire pour les avoir.

 

[niklos]

Malheureusement, je ne peux pas (plus) répondre à ces interrogations dix ans après . Plus de 3 déménagements quand j.ai vendu ma maison, je n.ai plus aucun documents d.époque

Eh bien il faut les demander à la banque. Ils doivent les avoir !

 

[Max1]

vous auriez dû, à mon sens, garder le courrier de la banque indiquant que le crédit est soldé.

Du peu que j'ai pu lire ici, il semblerait que le conseillé de l'époque et vous vous êtes mal compris.

Si le crédit n'a pas été soldé, alors ce document n'existe pas.

Autre possibilité : le conseiller avait parfaitement compris la demande mais, soit pour des raisons techniques, il ne pouvait pas le faire immédiatement (par ex vérification préalable de la provenance des fonds), soit il l'a déposé sur sa pile de choses à faire et a oublié. On ne le saura jamais.

Il peut aussi arriver qu'un client se renseigne sur la procédure mais finalement décide de bloquer l'argent sans solder le crédit afin d'avoir une réserve financière disponible en cas de dépenses imprévues. Finalement vous n'avez pas eu à prélever dans cette réserve, ce qui explique l'absence de mouvements. C'est ce que pourrait plaider la banque s'il n'existe pas de trace écrite de demande de remboursement anticipé. (La demande de renseignement pourrait ne pas suffire)

En l'absence d'une telle preuve (allez tout de même vérifier les archives de la messagerie de la banque, mais je crains qu'elle soit purgée automatiquement après X années, X<10 ), je pense que la meilleure piste est celle de albertowin. Si la banque avait bien rempli toutes les obligations qu'il cite, Charline se serait rendue compte du problème beaucoup plus tôt et aurait pu limiter la casse.