Bonjour,
Normalement non.
Mais dans l'absolu ce n'est cependant pas impossible dans des cas spécifiques.
Le premier est prévu par l'article L.313-6 du code de la consommation qui indique que si le contrat principal objet du prêt (= l'acte d'acquisition par exemple) n'est pas signé dans les quatre mois de l'acceptation de l'offre par l'emprunteur celle ci devient caduque sauf accord des parties pour proroger ce délai.
Le second c'est par exemple si la banque s'aperçoit que certaines informations fournies lors de l'instruction du dossier sont inexactes ou incomplètes et ont conduit à une acceptation alors qu'avec les vraies informations "sincères et véritables" l'analyse aurait conduit à un refus.
Ces deux éventualités doivent d'ailleurs, entre autres peut-être, figurer dans votre offre de prêt.
Dans ces hypothèses, vis à vis de votre vendeur, si vous êtes responsable du non respect du compromis vous risquez de perdre votre acompte/dépôt de garantie.
Cdt
