Crédit Immo : Problème date envoi du prêt

[cigy10]

Bonsoir à tous ,

Ma femme et moi-même venons d'acheter notre premier appartement. Nous avons signé le compromis le 10/09 dernier

Depuis, nous avons prolongé la date de la condition suspensive de 10 jours (04/11) car nous n'avons pas fait attention à la date d'échéance mentionnée sur le compromis (24/10) sachant qu'au dessus de cette date est mentionnée un délai de 60 jours que L'agent immobilier nous a mentionné => Nous avons pris notre temps.

En accélérant les chose, notre prêt a finalement été édité vendredi dernier (28/10-confirmation de la banque) mais on ne sait pas s'il nous a été envoyé. Problème, avec le lundi férié, nous avons peur que l'offre arrive dans nos boites aux lettres après la 2ème deadline de la condition suspensive.

Nous avons 2 questions :
1 - Pourquoi la date initiale de la condition suspensive était inférieure au délai de 60 jours indiqué dans le compromis (erreur de l'agent ? )

2- Si le contrat est transmis au notaire après la date butoire de la condition suspensive alors que l'offre est editée avant, est-ce que la vente est remis en cause ?

Merci beaucoup de votre aide, nous sommes très stressés par cette situation !

 

[cedricmr]

Bonjour,
Inutile de stresser... dans la vraie vie, il n'arrivera rien.
Infirmer votre notaire (et l'agence) que l'offre a été éditée et que vous êtes en attente de la recevoir.
Quand vous la recevez, envoyez la au notaire pour qu'il commence à rédiger son acte en lui précisant que vous ne pourrait la signer qu'à l'issue du délai de 10 jours.
Et tout se passera bien !

 

[cigy10]

Bonjour,
Inutile de stresser... dans la vraie vie, il n'arrivera rien.
Infirmer votre notaire (et l'agence) que l'offre a été éditée et que vous êtes en attente de la recevoir.
Quand vous la recevez, envoyez la au notaire pour qu'il commence à rédiger son acte en lui précisant que vous ne pourrait la signer qu'à l'issue du délai de 10 jours.
Et tout se passera bien !

Merci Beaucoup pour votre réponse rapide et Rassurante !

 

[kaziklu]

2- Si le contrat est transmis au notaire après la date butoire de la condition suspensive alors que l'offre est editée avant, est-ce que la vente est remis en cause ?

La réponse théorique est oui.
Mais dans la pratique, c'est une action du vendeur qui, même s'il trouve un autre acheteur immédiatement, repart pour 3 mois d'attente pour ne pas avoir voulu attendre 3 jours de plus.
Alors à moins d'avoir reçu entre temps une offre bien supérieure à la votre, ou d'avoir changé d'avis, il n'arrivera rien.

Si ça peut vous rassurer, je suis moi-même en train d'acheter, la banque a dépassé la date des conditions suspensives de 6 jours, la date de signature a été repoussée de 5 jours. Fin de l'histoire.

 

[ZRR_pigeon]

tout ce que le vendeur veut, c'est que ça avance, même doucement, il faut juste faire un peu de comm. aucun soucis pour le faire patienter.

 

[moietmoi]

2- Si le contrat est transmis au notaire après la date butoire de la condition suspensive alors que l'offre est editée avant, est-ce que la vente est remis en cause ?

Absolument pas!!

il y a 2 dates échéances dans un compromis;

-La date liée à la condition suspensive: au delà de cette date , vous ne pouvez plus vous cacher derrière un refus de crédit pour ne plus acheter;
Le vendeur pourrait être en droit , avec des délais, de vous demander de produire l'obtention ou la non obtention du crédit; et vous drevriez, avec des délais produire un document, faculté quasi jamais mis en oeuvre par les vendeurs;

-La date butoir de réalisation de l'acte autnetique: en général il est prévu dans le compromis , une clause prévoyant, en cas de retard d'un document , une prolongation

pas de stress...