Crédit Foncier Tendance J Tempo 5

[Ernest]

Bonjour,

Comme d'autres avant moi, je viens de recevoir le maintenant célèbre avenant suite à la souscription en septembre 2003 d'un crédit Tendance J Tempo 5 dont les caractéristiques sont les suivantes :

****************************************
Montant : 122507€
Taux d’appel : 3.95%
Partie fixe à ajouter lors de la révision du taux : 1.10
Durée prévisionnelle : 17 ans
Allongement maximum : 5 ans, soit une durée maximale de 22 ans
Date de révision 06/12/2008
Il ne figure aucune information du style "Le taux maximum servant au calcul des prélèvements est de XXX %. Ce taux est distinct du taux d'intérêt", ni dans les conditions particulières, ni dans les conditions générales.

J'en deduis donc que la mensualité n'est pas capée ?

Il est fait mention d'un montant maximum de la mensualité, mais dans le cas d'une modulation à la hausse.

Définition du taux révisé : moyenne, arrondie au dixième de point supérieur, des quatre derniers taux moyens pondérés du BTAN 5 ans + 1.10

Passage en fixe : Taux long terme du secteur public non fiscalisé + 1.40
****************************************

Capital restant du au 01/11/08 : environs 95000€.
Revenu : environ 3000€/mois.
Pas d'autre prêt en cours.

TSLP (Taux Long terme du Secteur Public non fiscalisé) : 4,620 % au 29/08/2008 soit un taux de 6.020% en si passage en taux fixe

BTAN 5 ans : 4,167 % au 01/09/2008 soit un taux révisé de 5.27%

J'ai utilisé le fichier excel trouvé dans le forum pour évaluer l'impact de la hausse des taux : il semble que le passage à 5.27% augmente la durée du prêt d'un peu plus de 1 an, sans impact sur la mensualité.

Les questions que je me pose sont les suivantes :

Ai-je bien utilisé le simulateur ? Car l'impact constaté ne me parait pas catastrophique, et conforme au fonctionnement du prêt.

Quel est l'intérêt de signer l'avenant, alors que le taux révisé est inférieur à celui proposé dans l'avenant ?

Ai-je intérêt à faire racheter mon prêt par ma banque en partant sur un vrai fixe ? (j'ai rendez-vous aujourd'hui à la SG). Il semble d'ailleurs que l'IRA ne soit pas dûe en cas de remboursement anticipé dans les 3 mois précédants l'échéance finale de la période quinquennale en cours. Cela vaut-il aussi pour un rachat ?

D'avance merci pour vos conseils, corrections, et suggestions.

Je vous remercie de m'avoir lu.

Cordialement,

 

[Ernest]

Re bonjour,

De retour avec la proposition de la SG :
Rachat du capital restant dû : environs 95 000€
Taux fxe de 5.10 sur 12 ans hors assurance
Assurance : 0.348% (ça me parait beaucoup, non ?) (j'ai 37 ans)
Coût hors assurance : 32212€

Il faudrait donc que les intérêts du prêt CF sur le même capital restant dû soient supérieurs à 35700€ (32212+IRA+Garantie+Frais de dossier, le tout arrondi) pour que le rachat soit rentable, soit un taux révisé de 5.2% si j'ai bien tout compris.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Désolé pour la réponse tardive.

Signer l'avenant dans votre cas ne sert à rien, au vu de vos revenus un rachat me semble bien plus approprié.

Votre cas est simple vous arrivez en fin de période fixe, vos frais de rachat s'élèveront donc à 1.975% du capital restant du lors du rachat (6 mois au taux moyen). soit 1876.25€
Afin d'éviter que ce taux grimpe essayer de le faire racheter le dernier mois de la période fixe.

Concernant l'offre de la SG, 0.34 c'est du 100% c'est pas donné mais correcte pour une assurance groupe.
Essayez de voir si la SG accepterait une délégation d'assurance afin de gagner sur celle-ci.
Enfin au niveau taux sur cette durée 0.10-0.15 de moins doit être possible, renégocier avec le conseillez ou tentez votre chance vers d'autres banques, n'hésitez pas à les mettre en concurance.

 

[Ernest]

Merci beaucoup pour la réponse !

Les frais de rachats dont vous parlez correspondent-ils aux IRA ?
Si oui, mon contrat indique que IRA n'est pas dûe en cas de remboursement anticipé dans les 3 mois précédants l'échéance finale de la période quinquennale en cours. Cela vaut-il aussi pour un rachat ? Il n'est rien précisé dans le contrat s'il doit s'agir de fonds personnels ou pas !

Concernant l'assurance, 70% serait à ce taux là, et 30% à un taux inférieur. Je vais quand même me renseigner sur la délégation d'assurance.

Cordialement,

 

[lar]

Les frais de rachats dont vous parlez correspondent-ils aux IRA ?
Si oui, mon contrat indique que IRA n'est pas dûe en cas de remboursement anticipé dans les 3 mois précédants l'échéance finale de la période quinquennale en cours. Cela vaut-il aussi pour un rachat ? Il n'est rien précisé dans le contrat s'il doit s'agir de fonds personnels ou pas !
Cordialement,

Moi j'ai un tendance J Tempo3 et, comme vous, dans les 3 mois précédant la période de révision, vous n'avez pas à payer de IRA.
Par contre, il faut respecter les délais, c'est à dire, il faut que CF reçoive le chèque de banque pour le remboursement, 10 avant la date, et que vous les avez prévenu 15j avant la date de révision.
Dans le décompte final, ils indiquent systématiquement le montant de l'IRA mais vous n'en tenez pas compte (j'ai eu un conseiller du CF à ce propos).

Bon courage à tous.

 

[Ernest]

Merci pour les renseignements, je vais donc contacter le CF pour qu'il m'envoie le décompte final à la date du 6/12/08.
Je pense attendre le dernier moment (en tenant compte bien sur des délais d'envoi) pour me décider, en fonction de l'évolution du BTAN 5ans.

 

[Pierrealb]

Attention au délais, le CF est souvant long à réagir et un chèque reçu un jour trop tard vous fait repartir pour 3 ou 5 ans avec des IRA.

Donc je vous recommande impérativement l'envois du chèque 2 bonnes semaines avant l'échéance et surtout en recommandé avec accusé de réception.
Le reçu étant la preuve légale du dépôt de chèque dans les temps.

En dehors de ça il est préférable de tenir le plus longtemps possible sur la période fixe. L'absance d'IRA c'est hélas pas pour tout le monde, donc profitez en.

 

[Ernest]

Ok, merci beaucoup pour vos conseils !

 

[Yanik]

J’ai souscrit un PRET PAS TENDANCE J TEMPO 5 le 28 novembre 2000 auprès du C.F, d’un montant de 84305€ pour une durée de 25 ans composée de 5 périodes de 5 ans au taux de 5.60% (modalité de détermination du taux lors de chaque révision : BTAN 5 ans majoré d'une partie fixe de 1.30%) pour la première période de 5 ans. (Du 06 mai 2002 au 06 avril 2007).

Conformément aux dispositions contractuelles, ils ont procédé à une révision des modalité de remboursement du prêt cité en référence avec un nouveau taux d’intérêts de 5.20% pour la deuxième période de 5 ans. (Du 06 mai 2007 au 06 avril 2012).

Mes mensualité sont de 521€ avec assurance depuis le 06 mai 2002 et lors de la révision en 2007 les mensualités n'ont pas changer mais par contre vu que je suis passé de 5.60% à 5.20% j'ai gagné environs 1ans à rembourser en moins (bien sur si le taux variable reste à 5.20%).

A la date du 06 septembre 2008 le capital restant dû était de 74545€.

Comme la plupart des emprunteurs j'ai reçu la fameuse proposition d'avenant. En exposé c'est :

1. le plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de 6.25% et ceci jusqu'au terme du prêt

2. plafonnement de l'augmentation annuelle de l'échéance à la variation annuelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac, publiée par l'INSEE.

3. au terme du prêt, et sous réserve du respect du paiement de toutes les échéances, pas de règlement supplémentaire, même si le capital n'est pas totalement amorti.

Comme il ne me reste plus que quelque jours pour renvoyé le courrier et que je dois être hospitalisé j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvais me dire si je serais gagnant en signant cet avenant où pas ?
Tous en sachant que mon taux et de 5.20% pour la deuxième période de 5 ans. (Du 06 mai 2007 au 06 avril 2012). c'est a dire que jusqu'au 6 avril 2012 j'ai un taux fixe 5.20%.

Est-ce que je devrais passer en taux fixe pour le reste du prêt ? ou si vous me conseillé d'attendre jusqu'en 2012 ?

Merci d'avance pour les réponses et bon courage à tous.

 

[Pierrealb]

Bonjour

Est-ce que je devrais passer en taux fixe pour le reste du prêt ? ou si vous me conseillé d'attendre jusqu'en 2012 ?

Le passage à taux fixe suivant les conditions de base du prêt vous fait passer à 6.5 à peu près, le faire racheter, vous allez avoir des IRA avec un taux quasi identique au 5.20 donc pas interressant, sauf si rachat durant le dernier trimestre de chaque période.

Votre conclusion est donc la bonne, rester encore sur cette période de 5 ans à 5.20, suivre le marché et si les taux du marché dégringolent (4.2 ou moins) un rachat "pourrait" être interressant.

Concernant l'avenant le point 2 vous est défavorable sauf si vous pouvez payer la différence, mais la je me méfierais tout de même, votre prêt est plus favorable que la conjoncture, donc pas sûre que le CF n'en profite pour modifier les conditions générales.

Vous allez peut être m'éclairer sur ce type de prêt qui est un peu différent, est ce que dans votre offre de prêt la mention que le calcul de la mensualité ne s'applique pas au calcul des intérêts est présente ?
Si ce n'est pas le cas, ce prêt révisable me paraît même s'il n'est pas CAPE bien moins dangereux en terme de risque que les prêts révisables court terme.

 

[Yanik]

Merci de votre réponse Pierrealb Par rapport a votre question :
(est ce que dans votre offre de prêt la mention que le calcul de la mensualité ne s'applique pas au calcul des intérêts est présente ?) je ne sais pas ou regarder mais je vous écrit exactement les therme de mon offre de prêt

Concernant l'avenant et le point 2 pouvez m'expliquer avec un exemple car je n'ai pas très bien compris

Merci. vos conseil sont présieux pour moi.


MONNAIE DU CONTRAT

Jusqu'au 31 décembre 2001, le FRANC constituera, dans les conditions fixées par la législation en vigueur, 1'unité monétaire utilisée dans les relations entre le Prêteur et 1'Emprunteur, le cas échéant les cautions, ainsi que les tiers directement ou indirectement concernés par 1'exécution du contrat de prêt. Toutefois le Prêteur pourra proposer à 1'Emprunteur et, le cas échéant, aux cautions, d'utiliser lr EURO avant le 1er janvier 2002.

MONTANT
553.000 F

DUREE :
Durée d'amortissement de 25 ans
composée de 5 périodes de 5 ans
précédée d'une période d'anticipation d'une durée maximale de 3 ans.

Cette durée prévisionnelle est susceptible :
-soit de réduction :
-sans limite en cas de baisse du taux du prêt,
-soit d'allongement limité :
-en cas de hausse de taux,
L'allongement maximum de la durée est de 6 ans.
D'où une durée maximale prévisionnelle de 31 ans (hors anticipation),

CARACTERISTIQUES FINANCIERES :
Le taux est révisable à 1'expiration de chaque période de 5 ans selon les modalités exposées dans les conditions générales ci-jointes.
-Taux de la période d'anticipation et de la première période de 5 ans
d'amortissement : 5,60% l'an
-Modalités de détermination du taux lors de chaque révision :
. BTAN 5 ans tel que défini aux conditions générales ci-jointes majoré d'une partie fixe de 1,30%
-Nombre de points à ajouter au "Taux long terme du Secteur Public non
fiscalisé" en cas d’option pour le taux fixe : 1,60%.Les modalités de révisabilité du taux et des charges déterminant le cas échéant une nouvelle durée, sont définies aux conditions générales ci-j ointes.
Les autres conditions financières sont indiquées sur 1'échéancier ci-joint.

TAUX EFFECTIF GLOBAL :
Taux effectif global : 6,17%
Taux de la période mensuelle : 0,51%
Le taux effectif global a été calculé compte tenu :
-de(s) (la) cotisation(s) d'assurance décès-invalidité prise(s) en compte
dans la limite d'un montant de prêt assuré à 100% a savoir :
-du coût prévisionnel du prêt
Le taux effectif global est exprimé en taux annuel calculé proportionnellement au taux de période indiqué ci-dessus.

COUT TOTAL PREVISIONNEL DU PRET :
Coût total prévisionnel du prêt :500.791,86 F
comprenant :
-les intérêts au (x) taux indiqué(s) ci-dessus
-les droits d1instruction de 3.000 F, payable en 1 fois avec
la première échéance du prêt.

ECHEANCIER
Etabli à partir des taux suivants :
5,60% pendant 10 ans
5,60% pendant 5 ans
5,60% pendant 4 ans
5,60% pendant 6 ans
Montant : 553.000 F
Durée : 25 ans , soit 300 échéances

Pour simple information, et sans remettre en cause le fonctionnement du prêt en FRANCS jusqu'au 31 décembre 2001, il est précisé que le montant du prêt représente 84.304,31 EUROS, et que la première échéance mensuelle, assurance vie éventuelle comprise, est de 3.418,67 F, soit 521,17 EUROS.


CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS FINANCIERES :

DEFINITION DU TAUX :
Les sommes prêtées porteront intérêt à un taux révisable à l'expiration de chaque période quinquennale.
Le taux de la période d'anticipation et de la première période quinquennale d'amortissement est indiqué
aux conditions particulières de l'offre.
Ensuite, un nouveau taux sera calcule à l'expiration de la première période quinquennale, puis, tous les
cinq ans, à la date anniversaire du point de départ de la période d'amortissement: il sera égal à un taux de
base majoré de la partie fixe indiquée aux_çonditions_particoilieres.de l'offre.
Le taux de base est égal à la moyenne, arrondie au dixième de point supérieur, des 4 derniers (aux
moyens pondérés des adjudications des bons du Trésor à 5 ans (BTAN 5 ans) constatés 5 jours ouvrables
avant le début du mois de l'échéance finale de chaque période.
Le BTAN est pubiié sur les réseaux REUTER ou TELERATE.
La révision de taux d'intérêt interviendra à l'expiration de chaque période quinquennale à la date
anniversaire :
- du point de départ de la période d'amortissement lorsqu'il y a anticipation
-du point de départ du prêt dans le cas contraire.
Le nouveau taux calculé ainsi qu'il est dit ci-dessus se substituera au taux de la précédente période pour s'appliquer à la nouvelle période quinquennale.

Disparition du BTAN

Pour le cas où le taux d'adjudication des bons du Trésor à 5 ans viendrait à disparaître ou à ne pas être publié, il est prévu ce qui suit :
-Si un taux de remplacement est défini par voie de dispositions législatives ou réglementaires, le calcul
sera établi en se référant à ce nouvel élément.
-A défaut, les parties négocieront sans délai en vue de rechercher un taux de remplacement.
-L'application du nouveau taux fera l'objet d'un avenant.
-Tant que te taux de remplacement n'aura pas été défini, l'emprunteur ne pourra user de la faculté de
rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel, le décompte de remboursement définitif seia établi
des détermination du taux de remplacement.
-L'absence de taux de base n'autorisera pas l'emprunteur à retarder le paiement des échéances. Celles-ci
continueront à être servies à l'échéance sur la base du dernier taux applicable et seront révisées lorsque le
nouveau taux de remplacement sera connu.
-A défaut d'accord entre les parties dans le délai de trois mois de la disparition de l'indice, et au plus tard
à la date prévue pour la fin du prêt, le prêt deviendra exigible.

OPTION POUR LE TAUX FIXE :

OPTION :
A compter de la première révision de taux et jusqu'au terme de la durée prévisionnelle, l'emprunteur aura / la faculté, à chaque échéance, d'opter pour la conversion des intérêts à taux révisable en intérêts à taux fixe, sous réserve du respect des conditions suivantes: - le capital restant dû ne doit pas être inférieur à 20 % du capital emprunté,
-l'emprunteur est à jour de ses échéances,
-le prêt est intégralement réalisé et n'est pas devenu exigible.
Les charges demeureront constantes.
Cette conversion sera irréversible.

TAUX

Le taux fixe sera le 'Taux Long Terme du Secteur Public non fiscalisé' (ou TLSP) arrondi au dixième de point supérieur et constaté le premier jour ouvrable du mois civil au cours duquel se situe la réception par le prêteur de la notification de la levée de l'option, ce taux étant majoré du nombre de points indiqué aux conditions particulières de l'offre,
Le TLSP est publié actuellement notamment par 'Reuter' et dans la lettre hebdomadaire des 'Taux des marchés Monétaires et obligataires Intérieurs' publiée par FICOM.
Disparition du 'Taux Long Terme du Secteur Public non fiscalisé'
Pour le cas où lors de la levée d'option, le 'Taux Long Terme du Secteur Public non fiscalisé', viendrait à disparaître ou à ne pas être publié, il est prévu ce qui suit :
-Si un taux de remplacement est défini par voie de dispositions législatives ou réglementaires,
notamment dans le cadre du passage à la monnaie unique européenne, ce nouveau taux constituera le
taux de base de plein droit et sans autre formalité,
-A défaut, les parties négocieront sans délai en vue de rechercher un taux de remplacement.
-L'application du nouveau taux fera l'objet d'un avenant.
-Tant que le taux de remplacement n'aura pas été défini, l'emprunteur ne pourra user de la faculté de
rembourser par anticipation qu'à litre provisionnel, le décompte de remboursement définitif sera établi
dès détermination du taux de remplacement.



Dans l'attente d'un conseil. Merci a tous

 

[Pierrealb]

Bien merci d'avoir recopier tout cela, votre prêt est donc un "variable" non CAPE sur une périodicité de 5 ans.

J'écris variable et non révisable car la période de calcul est calquée sur la périodicité du prêt et non comme les révisables avec un taux annuel et une révision trimestriel ou semestriel.

Pour le calcul, la révision donne le taux d'intérêts et le taux de la mensualité en même temps et sont donc identiques.

Outre le non CAPE du taux votre prêt est bien moins risqué que les autres, le plus simple est de surveiller le marché de temps en temps et dés que les taux du marché descende suffisament, au bas mot d'au moins la valeur de la marge, un rachat peut être envisagé durant cette révision ou la suivante. Lorsque vous arriverez à la dernier ce ne sera pas interressant car vous remboursez beaucoup de capital et peu d'intérêt, racheter à ce moment la remet un système majoritaire "inéret" en place.

Compte tenu du fait que votre première révision vous fait déjà gagner un an c'est tout bon, reste à espérer que lorsque la suivante arrivera, le BTAN servant de référance n'aura pas trop augmenté.

 

[Yanik]

Encore merci pour votre réponse.
Mais actuellement moi et ma conjointe avons perdu notre emploi, et pour faire racheter notre prêt par une autre banque me semble impossible compte tenu que nous n'avons pas de CDI. j'ai envoyé un courrier au C.F pour négocier le passage a un taux fixe et je suis en attente d'une réponse de leur part.
Ma question est la suivante :

A votre avis si je signe cette avenant est-ce que je saurais trop perdant. Car au moins, si j'ai bien compris au cas ou si les taux venais a augmenter il ne dépasseras pas 6.25%. J'avais signé pour un taux de 5.60% au début de mon prêt, cela fais une augmentation de 0.65% ce qui correspondrais a un rallongement de mon prêt d'environs 1 an avec les même mesualité (521€).

Mais si je ne signe pas et que je n'arrive pas passé au taux fixe, je devrais subir le taux recalculé en 2012, et là je peut être gagnant comme je peut être perdant (donc risqué).

Est-ce que je me trompe dans ma raisonnement ?

Si vous pensé que mon raisonnement et bon, ne vaudrait-il pas prendre de risque et signé ?
mais comment faire confiance à cet avenant et au CF après ce qu'il c'est passé?
De plus si je peut faire racheter mon prêt a un taux fixe je le pourrais toujours. Le fais d'avoir signé cette avenant ne devrais pas m'en empécher ?

Concernant l'avenant et le point 2 pouvez m'expliquer avec un exemple car je n'ai pas très bien compris

 

[Pierrealb]

Alors pour conclure.

Signer l'avenant vous offre un CAPE qui n'existait pas, très haut mais c'est mieu que rien et une décharge du restant du à la fin du prêt si la durée est maximal, .

Du fait que vous partiez de 5.6 l'augmentation, aussi bien en durée qu'en mensualité, est fortement atténué, imaginez le résultat en passant de 2.80 à 5.8.

Vu votre situation professionnelle vous êtes bloqué donc signer l'avenant vous donne une sécurité supplémentaire mais ne vous bloque pas pour accepter la contreproposition du CF en passage à taux fixe, qui pour vous sera plus favorable.

Enfin concernant le fameux point 2 il vous est défavorable parce que il fera augmenter la mensualité chaque année de 1% à 3%.
Donc sauf retour à un travail en CDI au bout d'un moment ça risque de coincer, le passage à taux fixe restera suportable et sans surprise puisque constant.

 

[Yanik]

Alors pour conclure.

Enfin concernant le fameux point 2 il vous est défavorable parce que il fera augmenter la mensualité chaque année de 1% à 3%.
Donc sauf retour à un travail en CDI au bout d'un moment ça risque de coincer, le passage à taux fixe restera suportable et sans surprise puisque constant.

mais il est quand même plafonné a 6.25 % non ?

 

[Yanik]

ou est-ce que je savoir l'évolution du BTAN 5ans et comment cela fonxtionne ?

 

[Pierrealb]

Il est en effet plafonné mais reste révisable en cas de baisse c'est bien si hausse, la mensualité risque fort d'arriver à ce niveau ou que vous soyez en ammortissement négatif le temps que la mensualité ratrape le taux.

Pour le BTAN c'est vraiment complexe comme tout ce qui passe entre les main des ministres du budget et de l'économie.
Sachez juste qu'il s'agit de bon au trésort publique que les banques achètent et l'état les rembourse avec les intérêts (fixé à l'avance) à l'échéance.

Pour vous il faut juste être sûre que la signature de l'avenant ne bloquera pas la proposition hors contrat du CF, si le 5.40 peut être maintenu en fixe cela reste une offre interressante aujourd'hui.

 

[Yanik]

mais par rapport a mon raisonnement du message précédent : comme je le disais je suis actuellement à 5.20%. Même si mes mensualité étais calculé à 6.25% pour le reste du prêt (environs 75000€ pour 18 ans actuellemnent) cela aumenteras seullement mon échéance d'environs 1.5 ans d'après mes calcul comme l'allongement maximum et d'une durée de 6 ans mes mensualité ne devrais pas changer ???

 

[Yanik]

pouvez vous me dire si cette avenant est bien ou pas pour mon cas

Exposé
En raison de la hausse brutale des taux d'intérêt intervenue au cours de l'année 2007, le Prêteur a décidé le 18 janvier 2008, de proposer à ses clients, bénéficiaires de certains types de prêts à taux variable, de modifier les caractéristiques desdits prêts, afin de renforcer les sécurités existantes, en mettant en place la mesure suivante :
- Plafonnement du taux d'intérêt contractuel au taux de
6,25 %, et ceci, jusqu'au terme du prêt.
- Plafonnement de l'augmentation annuelle de l'échéance à la
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation
hors tabac, publiée pat l'INSEE.
- Au terme du prêt, et sous réserve du respect du paiement de
toutes les échéances, pas de règlement supplémentaire,
même si le capital n'est pas totalement amorti.
L'Emprunteur a souscrit auprès du Prêteur, un prêt à taux variable, référencé sous le N°-----------, d'un montant de ---------------, ci-après dénommé « le Prêt ».
Le Prêt souscrit par l'Emprunteur entre dans le dispositif proposé par le Préteur, et ce premier y consent par la signature dudît avenant.
Ceci exposé, et conformément aux dispositions de l'article L.312-14-1 du Code de la consommation, il a été convenu ce qui suit au titre du présent avenant :

Article 1 — Modalités de révision du taux
Le Prêt est un prêt à taux révisable.
Tl est révisé à compter du 60 îcme mois à partir de la période indiquée dans le contrat de prêt initial, sur la base de la moyenne des 4 dernières adjudication BTAN 5 ans, constatée 5 jours ouvrables avant le début du mois de la révision, majoré d'une partie fixe de 1,3% (ci-après le <<■ Taux Révisé ») et ensuite tous les 60 mois après la première révision.
Le Taux Révisé est plafonné à 6,25 °/6.

Article 2 - Conséquences d'une révision de taux sur les échéances du prêt * Conséquences d'une hausse de taux
Lors de la première révision de taux, puis chaque année à la date anniversaire de celle-ci, le montant de l'échéance (ci-après le « Montant de l'Echéance Révisée ») sera maintenu à l'échéance d'origine du Prêt (ci-après 1' « Echéance Initiale ») si elle permet le remboursement de toutes sommes dues en capital et intérêts sur la durée initiale du Prêt, telle que définie dans le contrat de prêt (ci-après la « Durée Totale Prévisionnelle ») allongée de vingt (20) % dans la limite maximum de 35 ans (ci-après la « Durée Maximale »).
Si le Montant de l'Echéance Révisée ne permet pas le paiement des sommes dues sur la Durée Maximale, telle que définie dans le contrat de prêt initial, le Montant de l'Echéance Révisée sera calculé sur la Durée Maximale en retenant la plus faible des échéances suivantes :
l'échéance calculée à partir du Taux Révisé dans la limite du taux plafond fixe à 6,25 %; l'échéance calculée sur le « Taux Maximum de Calcul des Echéances », dénommé le cas échéant « taux OMEGA », fixé à 7,1 %, sans qu'elle ne puisse être inférieure à l'échéance en cours. Ce Taux Maximum de Calcul des Echéances n'est pas le taux d'intérêt qui sera appliqué. 11 s'agit d'un taux technique qui a pour unique fonction de calculer le montant des échéances et d'étaler les effets des éventuelles hausses de taux d'intérêt sur la Durée Maximale;
l'échéance en cours plafonnée à l'augmentation annuelle de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. Cette augmentation sera mesurée par comparaison entre le dernier indice publié 2 mois avant la date de l'échéance révisée précédente et l'indice publié 2 mois avant la date de révision.
Si le montant de l'échéance est resté constant pendant une durée supérieure à un an, son augmentation ne pourra excéder l'évolution de l'indice INSEE telle que définie ci-dessus, plafonnée à douze (12)% du montant de l'échéance révisée précédente. Cette évolution est alors obtenue par comparaison de l'indice INSEE publié 1 mois avant la date de l'échéance de début de cette période et l'indice INSEE publié 2 mois avant la date de révision. Une variation à la baisse de cet indice n'aura aucun effet sur le montant de l'échéance.
Lorsque le Montant de l'Echéance Révisée est inférieur à l'échéance calculée au Taux Révisé, les sommes non couvertes sont reportées (ci-après les « Sommes Reportées ») dans les limites d'un montant tel que le solde du capital restant dû majoré des Sommes Reportée? demeure intérieur où égal au capital initial du Prêt.
Imputation des remboursements :
Le Montant de l'Echéance Révisée est affecté, dans l'ordre suivant, au remboursement :
• des Sommes Reportées, le cas échéant,
• des intérêts échus,
• du capital.
* Conséquences d'une baisse de taux
Une baisse de taux constatée lors de la première révision ou chaque année à la date anniversaire de celle-ci induira successivement les effets suivants :
a)En premier lieu, le Montant de l'Echéance Révisée est maintenu à son niveau antérieur si
celui-ci permet le paiement des sommes dues dans l'ordre indiqué au paragraphe
« Imputation des remboursements » ; dans le cas contraire, le Montant de l'Echéance
Révisée est calculé comme stipulé au paragraphe « Conséquences d'une hausse de taux ».
b)En deuxième lieu, la réduction de l'échéance jusqu'à ce que le montant de l'échéance soit égal
au montant de l'Echéance Initiale.
c)En troisième lieu, la réduction de la durée.
*Particularités des prêts à paliers successifs
Si des paliers successifs d'échéances ont été prévus, les paliers à venir sont recalculés de telle sorte que soient préservés leurs rapports initiaux conformément au contrat d'origine.
En cas de hausse ou de baisse de taux, conformément aux dispositions visées ci-dessus,
V « Echéance Initiale » s'entend de l'échéance correspondant à la période d'amortissement en
cours, telle que fixée aux conditions particulières du Prêt.
* Sort des sommes dues à Tissue du Prêt
En toute hypothèse, après règlement de la dernière échéance contractuelle du Prêt et sous réserve du complet paiement de toutes échéances et de leurs accessoires, l'Emprunteur ne sera plus redevable d'aucune somme en ce compris les Sommes Reportées.

Article 3 - Remboursements Anticipés
La clause du contrat initial intitulée « Remboursements Anticipés » est complétée par les dispositions suivantes :
« En cas de remboursement anticipé total, les Sommes Reportées le cas échéant, seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'Emprunteur au titre du Prêt y compris les éventuelles indemnités contractuelles.
En cas de remboursement anticipé partiel, celui-ci sera affecté, outre les éventuelles indemnités contractuelles, dans l'ordre suivant, au paiement :
• des Sommes Reportées, le cas échéant,
• des intérêts échus,
• du capital. »

Article 4 - Cas d'Exigibilité
La clause du contrat initial relative à l'exigibilité du prêt est complétée par la disposition suivante :
« En cas d'exigibilité, les Sommes Reportées le cas échéant, seront exigibles et s'ajouteront à toutes autres sommes dues par l'Emprunteur au titre du Prêt. »

Article 5 - Conséquences des modifications intervenues
Les modifications ci-dessus constituent des aménagements aux conditions initiales et n'entraînent pas novation. Toutes les autres clauses non contraires du contrat demeurent inchangées. Les parties déclarent que le présent avenant forme un tout avec le Prêt.

Article 6 - Prise d'effet des dispositions du présent avenant
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa signature.
Article 7 - Taux effectif global du Prêt et Taux période
Sur la base du taux en cours, ci sur la durée en cours, à la date de prise d'effet de l'avenant, le taux effectif global est de 5.3257 % er le taux période est de 0,4333 %.

Article 8 - Coût du crédit
Sur la base du taux en cours, et sur la durée en cours, à la date de prise d'effet de l'avenant, le coût
total du crédit est de 45 637,29 €.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent avenant.

Article 9 - Maintien des conditions de l'avenant
Cet avenant est valable jusqu'au /2008. Les conditions de cet avenant deviendraient caduques faute de réponse par l'Emprunteur postérieurement à ce délai.

Article 10 - Acceptation de l'avenant
L'avenant est soumis à l'acceptation de l'Emprunteur . L'Emprunteur ne peut ACCEPTER l'avenant que DIX JOURS après l'avoir reçu. L'acceptation doit être donnée par écrit.
L'acceptation du présent avenant ne devra pas être donnée avant le llème jour, à compter du lendemain du jour de sa réception.
Le Préteur ne pourra prendre en compte une réponse qui ne respecterait pas ce délai de réflexion de dix jours entiers imposé par la loi, et dans ce cas, le présent avenant ne pourra prendre effet et sera définitivement caduc.

 

[Yanik]

a qoui correspond ce montant ?

Article 8 - Coût du crédit
Sur la base du taux en cours, et sur la durée en cours, à la date de prise d'effet de l'avenant, le coût
total du crédit est de 45 637,29 €.
Aucuns frais ne seront facturés au titre du présent avenant.