Crédit débloqué trop tard = ANNULE ??

[Gogo54]

Bonjour,

Ceci est mon premier message, je suis arrivé sur ce forum par des recherches internet sur ma question. Je n'y ai pas trouvé de réponse.

L'été dernier nous avons souscrit un pret immo pour la construction de notre maison. Nous avons vite signé l'offre de pret pour garantir le taux alors que des hausses se profillaient.
Les offres indiquaient une limite pour le premier déblocage à fin 2007.
Aprés demande auprés du conseiller cela ne posait pas de problème.

En effet, le temps de terminer les plans, d'obtenir le permis de construire puis de signer le terrain (1 signature repoussé à cause problème vendeur), il s'est passé du temps.

Je me retrouve aujourd'hui bien au dela de la date limite de déblocage. Alors qu'on m'avait dit qu'il n'y aurait pas de souci, j'ai signé le terrain donc demander le premier déblocage et le dossier a été bloqué ! à cause de cette date.
La personne qui s'en occupe maintenant me dit qu'il faut refaire une offre de crédit car l'autre est caduqye, et qu'il est impossible d'avoir le meme taux !(bah tiens)

Ma question est : ai-je un recours ? ou n'ai-je absolument rien à faire qu'attendre de voir ce qu'on va me proposer ?

Autre point, je paye l'assurance Déces invalidité depuis le début, or si mon offre est caduque depuis fin 2007, puis-je en demander le remboursement ??

Merci à tous ceux qui prendront le temps de lire et de répondre.

 

[Gogo54]

Trouvé sur le site : [lien réservé abonné]

FI134 - La renonciation à l’offre de prêt immobilier
L’offre de prêt peut toutefois être annulée si l’opération pour laquelle le prêt a été sollicité - acquisition, construction, travaux - n’est pas réalisée dans le délai de 4 mois suivant l’acceptation du prêt par l’emprunteur.

Dans ce cas, celui-ci doit rembourser les sommes qui lui ont été déjà versées le cas échéant ; seuls les frais d’étude, dont le montant est limité, peuvent lui être demandés par l’établissement de crédit.
​

Pour moi, j'interprete cette renonciation comme une possibilité de l'emprunteur (puisqu'il doit rembourser les sommes versées) mais pas trop du coté emprunteur

?

 

[hargneux]

Bonjour

Pour moi, j'interprete cette renonciation comme une possibilité de l'emprunteur

Non, c'est l'inverse.
Si le premier déblocage du prêt n'intervient pas dans les 4 mois suivant l'acceptation, juridiquement il n'y a plus de contrat (donc plus d'offres).

Par contre, les frais de dossiers et les cotisations d'assurances doivent être restitués à l'emprunteur, sous réserve de frais d'étude, qui sont liées au fait que les offres ont été acceptées.

Slts

 

[Gogo54]

Donc je n'ai absolument aucun recours, et suis à la merci de la bonne volonté du banquier ?


A noter qu'un premier déblocage a eu lieu, mais c'est mon pret relais qui avait été débloqué, donc j'ai demandé qu'ils rectifient, ils ont annulé, mais depuis ils ne me débloquent plus rien...
bon bin, j'ai plus qu'à renégocier mon pret et perdre environ 20 000 € sur le cout du pret vu l'augmentation des taux

 

[misterlova]

Bonsoir!
Perdre 20 000 euros sur le cout du pret!? C'est énorme!
Il doit bien y avoir quelque chose à faire quand même!
Courage.

 

[ratata]

je pense qu'il a dû résoudre son problème depuis 2008 !