CREDIT AGRICOLE refuse clôture PEL

Souciette

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il n'appartient pas a priori à une banque d'apprécier l'état mental d'une cliente qui a formulé une demande claire par écrit, demande confirmée de plus par l'unique héritière de cette cliente en possession d'une procuration.

Dans mon activité professionnelle j'ai été confronté plusieurs fois à ce genre de dilemme, nous ne sommes pas médecin mais pas non plus complètement aveugle.
Dans ces cas de figure, nous devions faire un signalement au procureur, qui devait déclencher une enquête sociale et prendre après une décision, sans suite, mesure de protection.....je n'ai jamais, ni vu, ni fait une demande de certificat auprès du médecin traitant. Je ne comprend pas d'ailleurs que la banque puisse demander un tel certificat, puis opposer le secret médical à la famille pour en donner une copie !

Par ailleurs, la banque peut refuser une opération demandée par la procuration si elle lui parait border line
Dans mon entourage, certains ayant travaillé dans ce secteur, se sont étonnés d'une part de la demande de certificat et d'autant plus du fait qu'on ne me le transmette pas : je suis sceptique sur le bon déroulé de cette procédure...
 

Souciette

Nouveau membre
Bonsoir tout le monde et merci pour vos interventions respectives
Je pense ne pas avoir d'autres recours que de lancer la démarche auprès du Tribunal
J'aurais peut-être encore d'autres éléments de réponse, notamment d'agents de banque ou conseillers patrimoniaux
bonne soirée à tous
 

Ezerian

Contributeur régulier
C'est bizarre car si elle était sur Boursorama, c'est juste un client sur son compte pour casser un PEL. Pas très moderne, cette banque.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
je n'ai jamais, ni vu, ni fait une demande de certificat auprès du médecin traitant. Je ne comprend pas d'ailleurs que la banque puisse demander un tel certificat, puis opposer le secret médical à la famille pour en donner une copie !
C'est effectivement incompréhensible et inadmissible qu'une banque ou n'importe quelle autre entreprise commerciale puisse demander à un médecin un rapport médical sur l'un des ses clients et que ledit médecin s'exécute.
M'est avis qu'il y a là complète contradiction au secret médical
D'ailleurs, concernant les assurances crédit, les dossiers médicaux ne sont traités qu'entre médecins et la banque, en tant que telle, n'y a jamais accès.

A la place de Souciette je pense que j'adresserais une plainte au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Le CA est en perte de vitesse, le cours de l'action est ce qu'il est : à mon sens le but est de garder des liquidités et d'éviter la fuite de capitaux : je ne vois que cela...
Non, rien à voir avec le cours de bourse.

Votre PEL coûte 2% à la banque.
Or, si elle manque de liquidités, elle a la possibilité de lesles trouver à la BCE à 0% sur un jour et/ou à 0,25% à sept jours.
Et, actuellement, elle peut aussi se refinancer sur le marché monétaire (= prêts des banques excédentaires en collecte à celles qui sont défiicitaires en collecte) à (-) 0,48%.

Ce n'est pas le volume des capitaux gérés qui oriente le cours de bourse, ce sont à la fois les perspectives de progression des parts de marché et de produit net bancaire ( = chiffe d'affaires) et le potentiel bénéficiaire qui en résulte avec, en corollaire, la perspective de bons dividendes versés à ses actionnaires.

Cdt
 
M

Membre50050

Bonjour
le souci dans ce genre de situation c'est que souvent les enfants comptent pouvoir continuer à gérer les comptes d'un parent devenu incapable et qui devrait être sous tutelle sans la tutelle et qu'ils invoquent des évidences.

A partir du moment ou malheureusement le parent est incapable, il faut faire désigner un tuteur, y compris familial.

Entre nous, le cours de l'action Crédit Agricole n'a absolument rien à voir avec le problème, c'est un peu comme sile juge des tutelles allait vérifier que vous aviez bien obtenu une augmentation de salaire ces denrières anénes.
 

Max1

Membre
La situation est vraiment étonnante.
1. Si la maman avait 2x plus d'argent, mais détenu sur de simples livrets, la banque aurait certainement laissé faire et on n'aurait pas cette discussion. Donc, ça bloque uniquement parce que c'est un PEL, c'est bien cela?
2. Si les comptes et livrets classiques de la maman ne suffisent plus faute de solution, alors ce sont les descendants qui devront de toute façon suppléer (et elle pourrait éventuellement declarer sa maman comme personne à charge?? Je n'en sais absolument rien, pure spéculation), alors que la maman a pourtant encore assez d'économies pour subvenir à ses besoins. C'est complètement surréaliste, vous ne trouvez pas?

Plus globalement, maintenant que tout peut se faire en ligne (cfr remarque de @Ezerian ), je n'ose pas imaginer le nombre de personnes âgées qui donnent carrément leurs codes d'accès à leurs proches plutôt qu'une procuration en bonne et due forme pour payer les factures avec un ordinateur qu'elles ne savent pas utiliser. Les risques d'abus de faiblesse sont alors infiniment plus grands que dans le cas de Souciette. Est-ce que les banques sont attentives à cela ? Le fait qu'elle utilise son mandat comme il faut et qu'elle n'usurpe pas la signature électronique de sa maman, ça crée déjà selon moi une situation de confiance (même si le risque zéro n'existe pas). En cas de suspicion de fraude, la banque (par ex à la demande du fisc ou d'un juge) pourrait toujours retracer avec certitude l'auteur des opérations suspectes.

Quoi qu'il en soit, bonne chance dans toutes vos démarches.
 
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