Enoki
Contributeur
Bonjour à tous,
J'ai comme projet de créer une micro-entreprise qui n'a rien à voir avec les activité de mon employeur (donc pas de concurrence avec les activités de celui-ci).
Seulement j'ai une vague clause d'exclusivité dans mon contrat: "le salarié devra exclusivement consacrer son activité au service de la Société, sauf autorisation préalable de la direction" => j'interprète cela comme une exclusivité sur les horaires de travail, la seconde activité étant pratiquée le samedi.
Il y a également une clause qui indique que mon employer procède à une "déclaration unique d'embauche" auprès de l'URSSAF.
Donc en gros la question, ai-je le droit d'avoir cette seconde (autre) activité en micro entreprise?
Le fait est que je ne souhaite pas mettre l'employeur au courant de cette activité.
J'ai comme projet de créer une micro-entreprise qui n'a rien à voir avec les activité de mon employeur (donc pas de concurrence avec les activités de celui-ci).
Seulement j'ai une vague clause d'exclusivité dans mon contrat: "le salarié devra exclusivement consacrer son activité au service de la Société, sauf autorisation préalable de la direction" => j'interprète cela comme une exclusivité sur les horaires de travail, la seconde activité étant pratiquée le samedi.
Il y a également une clause qui indique que mon employer procède à une "déclaration unique d'embauche" auprès de l'URSSAF.
Donc en gros la question, ai-je le droit d'avoir cette seconde (autre) activité en micro entreprise?
Le fait est que je ne souhaite pas mettre l'employeur au courant de cette activité.









