Création d'une micro-entreprise en CDI

Enoki

Contributeur
Bonjour à tous,

J'ai comme projet de créer une micro-entreprise qui n'a rien à voir avec les activité de mon employeur (donc pas de concurrence avec les activités de celui-ci).

Seulement j'ai une vague clause d'exclusivité dans mon contrat: "le salarié devra exclusivement consacrer son activité au service de la Société, sauf autorisation préalable de la direction" => j'interprète cela comme une exclusivité sur les horaires de travail, la seconde activité étant pratiquée le samedi.

Il y a également une clause qui indique que mon employer procède à une "déclaration unique d'embauche" auprès de l'URSSAF.

Donc en gros la question, ai-je le droit d'avoir cette seconde (autre) activité en micro entreprise?
Le fait est que je ne souhaite pas mettre l'employeur au courant de cette activité.
 
Enoki a dit:
Bonjour à tous,

J'ai comme projet de créer une micro-entreprise qui n'a rien à voir avec les activité de mon employeur (donc pas de concurrence avec les activités de celui-ci).

Seulement j'ai une vague clause d'exclusivité dans mon contrat: "le salarié devra exclusivement consacrer son activité au service de la Société, sauf autorisation préalable de la direction" => j'interprète cela comme une exclusivité sur les horaires de travail, la seconde activité étant pratiquée le samedi.

Il y a également une clause qui indique que mon employer procède à une "déclaration unique d'embauche" auprès de l'URSSAF.

Donc en gros la question, ai-je le droit d'avoir cette seconde (autre) activité en micro entreprise?
Le fait est que je ne souhaite pas mettre l'employeur au courant de cette activité.
Sur le principe, les jours non travaillés sont des jours de repos qui doivent servir à se reposer (l'employeur est d'ailleurs responsable de vérifier que le repos est effectif c'est à dire que vous avez bien des plages de repos suffisantes entre 2 jours de travail et les coupures hebdomadaires légales)

De là, faire une autre activité sans son accord peut être contradictoire, voire préjudiciable pour lui car vous ne serez plus pleinement en capacité de vous reposer...

Après, s'agissant d'une activité indépendante, pourvu qu'elle ne soit pas concurrente, pourra t il s'en apercevoir...
 
A faire ceci sans son accord vous risquez le licenciement pour faute lourde.
 
Ça dépend de l'employeur, certains acceptent mais c'est mieux de lui en parler avant.
 
Avec son accord la durée totale de vos activés ne doit pas dépasser 48 heures hebdomadaires.
 
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