Courtier prêt non débloqué

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Bonjour,
Nous sommes dans un cas particulier.
Une courtière nous avait trouvé un prêt immo, et une assurance dans une banque différente.
Nous avons commencé à payer les frais d'assurance en mars 2020, avant la signature de l'offre en juin 2020.

Au final notre projet prend énormément de retard et notre offre de prêt est caduque ce mois-ci après multiples prorogation.
Notre courtière semble bloquée dans son idée de faire proroger notre prêt (idée folle que comme ils avaient prélevé les frais de dossiers ils sont engagés et le doivent) mais la banque nous dit que cela n'est pas possible que l'offre est caduque en terme de temps mais qu'aussi nous souhaitions changer de constructeur et qu'il fallait recommencer.

Alors maintenant nous sommes coincés entre tout ça...

On se doute que notre courtière vu son travail depuis 2ans aimerait être payée. Mais la confiance commence à se rompre depuis plusieurs mois.

Pouvons nous, l'offre ayant été signé mais étant caduque, rompre notre contrat avec elle et Sommes nous toujours engagé avec elle l'offre étant caduque ?
Si non , devons nous envoyer un recommandé pour stopper avec elle son acharnement qui nous porte préjudice pour une nouvelle demande, ou cela est il fait d'office à la clôture de ce prêt non débloqué ?

Peut elle nous réclamer les sommes que la banque devait lui verser : 1% je crois de notre prêt ?
L'assurance de prêt va t elle nous rembourser les 18mois de cotisations plus de 1200€ ?
La banque peut elle ne pas nous rendre les frais de dossier de plus de 900€ ?

Merci de nous éclairer ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Une courtière nous avait trouvé un prêt immo, et une assurance dans une banque différente.
Nous avons commencé à payer les frais d'assurance en mars 2020, avant la signature de l'offre en juin 2020.

Les formalités avec l'assureur n'ont pas été faites correctement car vous n'auriez pas dû payer de primes avant l'acceptation de l'offre.
Mais, pour ce faire, il aurait fallu convenir de prévenir ledit assureur dès l'acceptation de l'offre.

Pouvons nous, l'offre ayant été signé mais étant caduque, rompre notre contrat avec elle et Sommes nous toujours engagé avec elle l'offre étant caduque ?
Si non , devons nous envoyer un recommandé pour stopper avec elle son acharnement qui nous porte préjudice pour une nouvelle demande, ou cela est il fait d'office à la clôture de ce prêt non débloqué ?

Peut elle nous réclamer les sommes que la banque devait lui verser : 1% je crois de notre prêt ?

Si le mandat prévoit que c'est la banque - et non pas vous - qui devez payer des honoraires vous n'avez rien à payer.
D'autre part, même si c'était à vous de payer lesdits honoraires, ils ne sont dus qu'à partir du moment où les fonds issus du crédit que votre courtier vous à permis d'obtenir sont mis à disposition sur votre compte bancaire

L'assurance de prêt va t elle nous rembourser les 18mois de cotisations plus de 1200€ ?

Normalement elle le devrait; contactez là.

La banque peut elle ne pas nous rendre les frais de dossier de plus de 900€ ?

Vous dites que l'offre est devenue caduque.
Mais pour quelle raison ?

+ Si c'est parce que le contrat principal objet du prêt c'est à dire votre contrat de construction, n'a pas été signé dans les quatre mois de l'acceptation de l'offre, suivant le code de la consommation, la banque ne peut vous demander que "des frais d'étude" limités à 0,75% du montant du prêt avec un plafond de 150€.

+ Mais - ainsi que je le présume - si c'est du fait d'une clause de votre offre/contrat de prêt qui prévoit que la première mise à disposition des fonds doit intervenir avant une certaine date ( = un délai maximum à compter de l'acceptation de l'offre) cette réglementation n'est plus applicable.
La banque a fait son travail et si l'offre est devenue caduque ce n'est ni de son fait ni de sa responsabilité.
Dès lors les frais de dossier sont dus ce qui n'exclut pas cependant que vous puissiez lui demander un "geste commercial" par une réduction ou annulation surtout si vous allez de nouveau la solliciter pour un autre crédit de remplacement.

Cdt

 

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Bonjour,

Les formalités avec l'assureur n'ont pas été faites correctement car vous n'auriez pas dû payer de primes avant l'acceptation de l'offre.
Mais, pour ce faire, il aurait fallu convenir de prévenir ledit assureur dès l'acceptation de l'offre.

Si le mandat prévoit que c'est la banque - et non pas vous - qui devez payer des honoraires vous n'avez rien à payer.
D'autre part, même si c'était à vous de payer lesdits honoraires, ils ne sont dus qu'à partir du moment où les fonds issus du crédit que votre courtier vous à permis d'obtenir sont mis à disposition sur votre compte bancaire

Normalement elle le devrait; contactez là.

Vous dites que l'offre est devenue caduque.
Mais pour quelle raison ?

+ Si c'est parce que le contrat principal objet du prêt c'est à dire votre contrat de construction, n'a pas été signé dans les quatre mois de l'acceptation de l'offre, suivant le code de la consommation, la banque ne peut vous demander que "des frais d'étude" limités à 0,75% du montant du prêt avec un plafond de 150€.

+ Mais - ainsi que je le présume - si c'est du fait d'une clause de votre offre/contrat de prêt qui prévoit que la première mise à disposition des fonds doit intervenir avant une certaine date ( = un délai maximum à compter de l'acceptation de l'offre) cette réglementation n'est plus applicable.
La banque a fait son travail et si l'offre est devenue caduque ce n'est ni de son fait ni de sa responsabilité.
Dès lors les frais de dossier sont dus ce qui n'exclut pas cependant que vous puissiez lui demander un "geste commercial" par une réduction ou annulation surtout si vous allez de nouveau la solliciter pour un autre crédit de remplacement.

Cdt

Merci pour ces premières informations,
En ce qui concerne le déblocage, notre lotisseur a eu des déboires de permis d'aménager modificatif retoqué plusieurs fois. Notre compromis de vente de terrain est aussi caduque depuis août 2020 déjà, et le premier ccmi caduque depuis mars 2021 (premier ccmi signé en amont du prêt en février 2020)

 

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Notre prêt est caduque pour une raison de délai fixé au contrat.

 

[baboune]

Peut elle nous réclamer les sommes que la banque devait lui verser : 1% je crois de notre prêt ?

Bonjour,

en aucun cas, et pas non plus ses honoraires s'il y en avait de prévus dans votre mandat de courtage.

si les fonds ne sont pas débloqués chez le notaire pour l'achat du terrain le courtier ne peut rien demander.

c'est un dossier qui tombe à l'eau, c'est tout.

Cdt

 

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Bonjour, dans la suite de tout cela, ma courtière est encore persuadée de pouvoir faire proroger notre prêt non débloqué car ils avaient prélevé les frais de dossiers à la signature de l'offre. Elle estime qu'ils sont engagés, et qu'en soi cela constitue un premier déblocage et qu'ils vont plier à la banque et surtout je pense que c'est une sacrée perte de temps qui nous est très précieux.
Que faire face à elle. J'ai beau lui écrire noir sur blanc tout ça elle persévère dans son entêtement et je n'ai toujours rien reçu en tant qu'attestation de la banque et surtout du backoffice concernant l'annulation du prêt pour m'assurer.
Je sais plus quoi faire ?!! Même arrêter avec elle notre mandat ne me paraît pas rassurant, car je n'ai aucun doc qui prouve encore l'annulation des prets au niveau du backoffice. Et que donc tout est perdu. Je ne voudrai pas qu'elle nous dise que c'est de notre choix que le prêt s'arrête.

 

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Dois-je mettre fin au mandat (délai de 15jours), est ce que pendant ce temps là je peux entamer des démarches avec quelqu'un d'autre si elle persiste dans son entêtement ? Où dois je attendre la fin des 15jrs pr faire quelque chose.

 

[baboune]

Bonsoir,
vous devez excuser par avance mes propos qui vous suivre..............

Votre courtière n'est qu'une branquignole qui ne connait rien à son métier.

envoyez lui une lettre recommandée lui indiquant que suite à l'annulation de l'offre de prêt par la banque vous mettez fin à son mandat de courtage.

pas besoin d'en mettre plus dans votre courrier.

Plus de prêt, plus de mandat, plus d'honoraires à payer

j'en ai des comme ça toutes les semaines dans ma boites mail...............................;des amateurs qui se sont improvisés courtiers en prêts.

si pas contente, vous doublez en envoyant une lettre à la DDPP de votre secteur en expliquant la situation.
cela va la calmer

Cdt

 

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Bonjour, et merci vos avis m'ont été précieux pour prendre le taureau par les cornes. Au final, elle a suivi notre demande, suite à notre coup de pression. Le prêt est donc devenu caduque, nous avons eu l'attestation de prêt non débloqué et ensuite nous l'avons transmis à la délégation qui nous a bien remboursé toutes les frais d'assurance.
Je pense cependant que la SG ne va pas vouloir nous rendre les frais de dossier de 900€, et même dans la nouvelle offre ils nous en demande 1000€. Ils sont mignons ...
Nous rencontrons notre nouvelle banque demain à priori et attendons mieux de la société générale.
Pour 309000€ d'emprunt, 135000€ d'apport, 1.20% sur 25ans mais assu dans la banque.
Cordialement,

 

[baboune]

Nous rencontrons notre nouvelle banque demain à priori et attendons mieux de la société générale.
Pour 309000€ d'emprunt, 135000€ d'apport, 1.20% sur 25ans mais assu dans la banque.

bonjour,
tout dépend de vos revenus annuels, âges et profession
il y a 3 barèmes de taux à la SG en fonction des revenus imposables et dans chaque un sous barème selon l'apport > 15% du prix de vente ou pas
et il y a 3 barèmes en plus pour la fonction publique.
et sur chaque il y a possibilité d'une décote de 0.20 à 0.30 %
Cdt