Courtier malhonnête

Npalan36

Nouveau membre
Bonjour,
Je vien vous demander des conseils concernant mon soucis.
Je vous explique:

Pour l'achat de notre maison nous avons fait appel à un courtier.
Il nous dit que pour obtenir le crédit immobilier il faut faire racheter notre crédit en cours.

Il nous fait donc signer deux mandats:
- un pour le rachat de crédit (honoraires 2000€)
- un pour le nouveau crédit immobilier
Honoraires (3500€)

Ensuite, cela se passe très mal. Je vous épargne les détails mais il y a beaucoup de mensonge, de tromperie, dossiers non déposé à temps, apport qui double au derniers moment pas de réponse au Mails, ni téléphone etc etc

On avait dépassé le délai pour obtenir le crédit et il nous appelle " vite vite on a eu un accord de prêt venez signer vite vite !"
On y va, on signe des documents.
Il nous donne aucun exemplaires.
Il nous demande deux chèques correspondant à ses honoraires.


Bref, nous avons signé l offre de prêt pour la maison, puis signé l'acte authentique chez le notaire.

Sauf que nous n'avons pas fait de rachat de crédit.
Ni la banque ni le courtier nous a relancé.
Donc aujourd'hui nous somme propriétaire sans avoir fait le rachat du crédit qu on avait.

Seulement le jour de la signature chez le notaire, le courtier a encaissé les deux chèques !!!

Mes questions:
-1) peut il encaisser ses honoraires pour le rachat, alors qu il n y a pas eu de rachat ?

2) cela fait 4 mois maintenant. si je lui demande de me rembourser mes 2500€ peut il appeler la banque et leur dire de faire le rachat ?
(honnêtement ça m'arrangerait de ne pas faire le rachat, car ça maugmenterait mon taux et la durée !!)

3) je ne sais pas si dans la précipitation il nous a fait signer une confirmation de mandat, mais si c'est le cas est ce que je lui dois les honoraires du rachat de crédit même si celui-ci n'a pas eu lieu ?

4) je ne connais pas les conditions qu'ils se sont fixés entre banque et courtier.
Il ne me fournis aucun document, cela fait des mois et des mois que je les relance.

Je suis embêtée car je ne veux pas lui donner 2500€ comme ça mais en même temps je perdrais plus d argent si on m obligeait à faire le rachat.

Merci beaucoup pour votre aide
 
Bonjour,
Je pense qu'une personne compétente du forum va passer par là pour vous repondre plus précisément.
Mais tels que vous les rapportez les faits semblent mettre en évidence la manipulation du courtier.
 
Bonjour,
Infraction grave à la loi MURCEF:

Interdiction de percevoir des fonds pour les intermédiaires

La loi Murcef est claire : toute personne physique ou morale apportant son concours à l’octroi d’un prêt à l’interdiction de percevoir une provision, une commission, des frais de démarches ou de constitution de dossier, avant le versement effectif des fonds.

Avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, il est également interdit de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de changes ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.


De ce fait votre courtier ne pouvait pas vous demander de chèque avant le déblocage des fonds chez le notaire.

d'autre part il a obligation de vous remettre une copie du mandat que vous avez signé.

vos deux chèques étaient bien daté du jour ou vous les avez fait ?
c'est a dire bien avant d'aller signer chez le notaire

il suffit de demander à votre banque copie des 2 chèques.
peu importe qu'il ait encaissé les chèques seulement le jour de la signature, ce qui compte c'est la date de remise des chèques.

je vous conseille de prendre rendez-vous à la DDPP de votre secteur LISTE ICI [lien réservé abonné] pour déposer une plainte contre cette personne.
Vous pouvez vous appuyer sur la loi Murcef et sur le fait qu'une des deux opérations n'a pas été réalisée.

Cdt
 
Merci beaucoup pour votre réponse
 
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