Bonjour,
Le "Mandat de recherches de financements" est un document où le "mandant" (vous = emprunteurs) et le "mandataire" (= le courtier), outre les missions que vous confiez/déléguez à ce dernier, prenez chacun des engagements; entre autres :
+ Le courtier de vous trouver le meilleur financement possible
+ Vous, celui de le rémunérer dans les termes précisés dans ledit document.
Prévoyant des engagements réciproques, il s'assimile donc à un contrat synallagmatique qui requière - évidemment - que chaque partie détienne un exemplaire du même contrat.
Si vous faites une recherche sur le net vous verrez d'ailleurs que tous les courtiers dignes de ce nom pécisent "Mandat rédigé en deux exemplaires - A.............Le.........." ou autre formule approchante.
Vous dite avoir signé ce document par voie électronique.
C'est tout à fait possible mais, pour ce faire, il a été indispensable que vous le receviez par la même voie.
En avez vous gardé une copie ?
Le problème ne semblant pas être l'absence de prestation dudit courtier.puisque vous précisez avoir bien reçu l'offre de prêt issue de son intermédiation.
Il a donc bien droit à des honoraires...........mais quels honoraires ?
Donc si vous avez gardé une trace du mandat d'origine il suffit de le lui exhiber afin de ne lui payer que ce qui était convenu.
Dans la négative il convient de lui réclamer l'exemplaire d'origine que vous avez signé par voie électronique avec le même objectif.
L'éventuel problème serait qu'il ait modifié son pourcentage d'honoraires après votre signature en ligne ?
Je ne sais si cette éventualité est techniquement possible mais, dans l'affirmative, l'on changerait la nature du problème qui deviendrait du "faux et usage de faux" nécessitant plainte auprès des administrations compétentes (AMF - ACPR - DGCCRF) voire action en justice.
A toutes fins utiles
Courtiers et conseillers en patrimoine : « le réglementaire, c'est pas leur truc !
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Cdt
