Copropriétaire et surendettement

[Fredika]

Bonsoir à tous,

Je me tourne vers vous car je suis complètement perdue :

J'ai déposé un dossier de surendettement en Novembre 2018 qui a été jugé recevable. Depuis c'est le parcours du combattant : tout est très long, l'un des créancier avait refusé la recevabilité de mon dossier, je suis passée devant le juge toute seule et j'ai gagné, la juge a confirmé la recevabilité de mon dossier. Jusque là tout va bien, sauf que depuis, et après être partis pour un rétablissement personnel, ils m'ont rappelé au téléphone la semaine dernière pour me demander les papiers de la maison que j'ai dans la marne ainsi que du terrain dont je suis copropriétaire avec mon conjoint.

Je m'explique :

- la maison dans la Marne est à mes parents qui nous l'ont donné à mon frère ma sœur et moi, avec une précision qui est qu'ont ne pourra rien faire avec tant que mes parents sont en vie car ils en ont l'usufruit

- le terrain dont je suis copropriétaire avec mon conjoint : il l'a acheté l'année dernière et on a mis mon nom avec le sien sur le titre de propriété, en sachant qu'il a tout payé tout seul. Il a voulu bien faire pour assurer mes fesses s'il lui arrivait quelque chose (il est chauffeur routier il part à la semaine) et j'avoue ne pas avoir pensé un seul instant que la banque de france pourrait me tomber dessus pour ce terrain.

Maintenant j'ai peur d'une part qu'ils nous forcent à vendre la maison de mes parents, d'autre part le terrain dont je suis copriétaire avec mon conjoint. Est ce qu'ils peuvent nous forcer à faire ça ?

Je leur de plus expliqué, quand je leur ait envoyé les documents demandés, que mon conjoint avait payé seul, que de plus il allait démissionné en mars de son travail afin de s'occuper de ce terrain. Est ce que malgré ça ils peuvent nous forcer à vendre ?

En sachant que je doit environ 40000 euros, et que la banque de france m'a aussi demandé le prix d'achat du terrain ...

Merci d'avance pour votre aide et vos lumières

 

[hargneux]

Surendettement et rétablissement personnel ne sont pas la même chose.
Dans le cadre d'un rétablissement oui le juge peut faire vendre les biens.
Un peu de lecture devrait vous aider. :

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[Vicky82]

Bonsoir Fredika,

Si je peux me permettre, je ne sais pas si je suis autorisée à le faire, c'est peut-être une forme de pub non autorisée sur le forum, mais je tente. Au besoin je supprimerai si la modération y voit un inconvénient.

Il existe un forum qui aide les personnes en surendettement, il s'appelle "forum entraide surendettement", vous le trouverez facilement sur le net.
Se sont des bénévoles qui répondent et conseillent. Eux mêmes souvent victimes un jour de surendettement ou parfois employés bdf et sont vraiment de très bons conseils.

Ils pourront sûrement vous aider. N'hésitez pas.

 

[Triaslau]

Bonjour,

Effectivement la procédure de surendettement est différente si vous avez un bien immobilier ou pas. La Commission ne peut rien vous forcer à faire mais il faut aussi voir que de son point de vu il est difficilement envisageable d'effacer toutes vos dettes si vous avez du patrimoine à côté.

Dans les faits, la nue propriété de la maison est un bien qui peut être cédé et pour le terrain, çà dépend de votre régime matrimonial avec votre conjoint.