Convention de compte : tarifs bancaires

[mafate]

Les banques ont une pratique curieuse : elles vous proposent une convention de compte sensée régir les relations avec elles. En bon français une convention est un contrat... qui se négocie. Dans la pratique il n’en est rien car le client est en position de faiblesse.
Pire : on lui propose une convention dans laquelle il renonce par avance aux futures augmentations de tarifs décidées unilatéralement par la banque.
Mieux encore (pour le banquier) : tout un chacun est obligé (par la loi et les règlements) d’avoir un compte bancaire, ce qui en fait une réelle vache à lait qui garantit une rente permanente aux établissements bancaires.
L’examen attentif des brochures tarifaires montre à quel point tout est prétexte à paiement dans des proportions sans commune mesure avec la prestation rendue.
Certes il est possible de changer de banque, mais je n’en connais pas qui pratiquent autrement. Merci de me démentir

 

[philB]

Bonjour,

le client est en position de faiblesse

Le client peut négocier et faire jouer la concurrence. Le choix de sa banque (ou de ses banques ) est libre.

Mieux encore (pour le banquier) : tout un chacun est obligé (par la loi et les règlements) d’avoir un compte bancaire, ce qui en fait une réelle vache à lait qui garantit une rente permanente aux établissements bancaires.

Une vache à lait, c'est un peu exagéré, non ? Un compte de dépôt + un chéquier + un livret A, c'est gratuit ou presque.

L’examen attentif des brochures tarifaires montre à quel point tout est prétexte à paiement dans des proportions sans commune mesure avec la prestation rendue.

Pas facile de juger du coût des prestations... D'un autre côté, les banques vous fournissent une multitude de produits et de services (faites la liste), ça a un coût. Il faut payer les employés, non ?

Certes il est possible de changer de banque, mais je n’en connais pas qui pratiquent autrement. Merci de me démentir

Une banque est une entreprise commerciale qui a des charges, et qui les répercute sur les tarifs des produits/services. Quant à savoir si les tarifs sont excessifs, je ne sais pas. Mais c'est vrai pour toute entreprise commerciale. Je ne vois pas où est le problème.
Cordialement,
PhilB

 

[gunday]

En bon français une convention est un contrat... qui se négocie.

Pour vous tout contrat ce négocie?
Essayez de négocier le prix de l'électricité (si vous n'êtes pas en tarifs étatique bien entendu), vous verrez.
Essayez aussi de négocier le prix de l'hébergement d'une personne agée en maison de retraite.
Essayez aussi de négocier le prix d'un billet de train.

Tout service ne se négocie pas, et dans ce cas, il n'y a pas de négociation.

Par contre libre à vous d'aller voir ailleurs, les banques en lignes ont par exemple des frais très fortement réduit.

 

[Aristide]

Bonjour,

Pire : on lui propose une convention dans laquelle il renonce par avance aux futures augmentations de tarifs décidées unilatéralement par la banque.

???
Il doit y avoir un lapsus ?

Mieux encore (pour le banquier) : tout un chacun est obligé (par la loi et les règlements) d’avoir un compte bancaire, ce qui en fait une réelle vache à lait qui garantit une rente permanente aux établissements bancaires.

En droit strict, pour un particulier, non.
Il existe un droit au compte mais aucun texte n'oblige un particulier à ouvrir un compte bancaire.

Cependant certains paiements sont bien prohibés ou limités en espèces. De fait le compte bancaire est souvent indispensable encore qu'il puisse être remplacé par un livret A.

Cdt

 

[Elaphus]

Là on enfonce les portes ouvertes.
Le droit de la consommation s'est précisément autonomisé (au grand dam des civilistes purs et durs) à cause de cette constatation:la majorité des contrats actuels sont dits contrats d'adhésion.

Autrement dit le fort impose au faible des clauses à peu près non négociables. Au mieux on retouche à la marge (ex des frais de dossier d'un prêt) ou on donne le choix entre quelques formules toute imposées...

Et donc le droit de la consommation a été bâti sur l'idée qu'il fallait un peu rééquilibrer ça, travail de Sisyphe...

 

[Turbo-057]

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Petite question dans cet article ils parlent des services bancaires de base gratuit.
Avec notamment cette ligne :
ouverture, tenue et clôture de compte,

Pour le compte courant Aristide, certes en droit strict ce n'est pas obligatoire, mais pour percevoir un salaire ou une allocation il te faut un compte ... d'ou la quasi obligation qui en découle.

[lien réservé abonné]
Idem ici on parle des services minimum "gratuits" ...
Or si on prend les conventions de comptes des banques quasi toutes facture des frais de tenue de compte ...
Et on voit que via certaines procédures d'autres peuvent tout avoir gratos ...

 

[Aristide]

Bonjour,

Pour le compte courant Aristide, certes en droit strict ce n'est pas obligatoire, mais pour percevoir un salaire ou une allocation il te faut un compte ... d'ou la quasi obligation qui en découle.

C'est que je j'ai écrit.....en ajoutant qu'un compte de dépôts à vue ou compte courant n'est pas absolument indispensable puisque des salaires ou allocations, par exemple, peuvent très bien être virés sur un livret A.

En droit strict, pour un particulier, non.
Il existe un droit au compte mais aucun texte n'oblige un particulier à ouvrir un compte bancaire.

Cependant certains paiements sont bien prohibés ou limités en espèces. De fait le compte bancaire est souvent indispensable encore qu'il puisse être remplacé par un livret A.

Cdt

 

[Sylvano]

Les banques ont une pratique curieuse : elles vous proposent une convention de compte sensée régir les relations avec elles. En bon français une convention est un contrat... qui se négocie. Dans la pratique il n’en est rien car le client est en position de faiblesse.
Pire : on lui propose une convention dans laquelle il renonce par avance aux futures augmentations de tarifs décidées unilatéralement par la banque.
Mieux encore (pour le banquier) : tout un chacun est obligé (par la loi et les règlements) d’avoir un compte bancaire, ce qui en fait une réelle vache à lait qui garantit une rente permanente aux établissements bancaires.
L’examen attentif des brochures tarifaires montre à quel point tout est prétexte à paiement dans des proportions sans commune mesure avec la prestation rendue.
Certes il est possible de changer de banque, mais je n’en connais pas qui pratiquent autrement. Merci de me démentir

C'est un peu extrème comme constat car ouvrir un compte bancaire est (me semble-t-il) gratuit dans la plupart des cas, tant qu'on ne s'offre pas tous les services complémentaires en plus (carte bancaire haut de gamme, etc). Dans le cas contraire, il n'est absolument pas interdit de négocier, je ne voix en tout cas pas ce qui en empêche et c'est tout l’intérêt de la concurrence.

En derniers recour, il est d'ailleurs tout a fait possible de changer de banque, il existe même des services qui vous feront votre lettre de clôture personnalisée.

Après, je vous l'accorde, ce n'est pas toujours simple de changer de banque comme ça, surtout si l'on a déjà un crédit (immobilier ou autre d'ailleurs).... mais ça reste faisable !

 

[mafate]

Je ne suis pas hostile à toute rémunération pour les banques ; je dis seulement qu’il doit y avoir en face une prestation et un coût adéquat, car tout travail mérite salaire. Le dernier exemple (pour moi) qui me fait sortir de mes gonds : ma banque vient d’imaginer, et de me facturer, un «forfait annuel de tenue de compte titre » ; et, cerise sur le gâteau, elle précise immédiatement « droit de garde non inclus ». Quelle est la prestation nouvelle qui justifie ce prélèvement ? , sachant que aucun mouvement n’a été enregistré sur ces comptes (hors paiement des dividendes), que tout se fait de manière électronique sans intervention de la banque, et que les achats/ventes sont eux-mêmes l’objet d’une commission. Pour moi c’est un mépris du client, d’autant plus que je n’ai pas été destinataire de la brochure tarifaire : seule l’extrait standard m’a été adressé or il ne comporte le fameux forfait.
Certains diront que je peux changer de banque, certes mais là encore avec des frais de transfert lignes par lignes. Et, au demeurant, rien ne dit que les banques en ligne resteront longtemps sur une politique de zéro frais ; dans ce cas je serai pieds et mains liés puisque la convention de compte permettra à la banque de créer les tarifs de son choix et de les majorer unilatéralement.
J’en aurais encore d’autres à dire, mais je m’arrête là.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le dernier exemple (pour moi) qui me fait sortir de mes gonds : ma banque vient d’imaginer, et de me facturer, un «forfait annuel de tenue de compte titre » ; et, cerise sur le gâteau, elle précise immédiatement « droit de garde non inclus ».

Quelle est la prestation nouvelle qui justifie ce prélèvement ? , sachant que aucun mouvement n’a été enregistré sur ces comptes (hors paiement des dividendes), que tout se fait de manière électronique sans intervention de la banque, et que les achats/ventes sont eux-mêmes l’objet d’une commission.

Vous donnez probablement vous même l'explication de cette facturation demandée.

Un compte oblige à une gestion et, même si tout est "électronique" (il faut aussi ajouter "informatique") une gestion de compte à un coût de revient :
+ Achats des matériels
+ Maintenances des matériels
+ Achats des logiciels
+ Maintenances des logiciels
+ Coûts de traitements
+ Personnel
+ Frais généraux dont édition et envois de vos relevés de compte, déclarations à l'administrartion fiscale ....
+ Etc.

Or ce sont les dépôts sur ces comptes qui permettent à la banque de compenser - en tout ou partie - ces divers frais.

Comme le vôtre n'enregistre que le versements de dividendes votre compte coûte sans doute plus d'argent à la banque qu'elle ne lui en rapporte.

Je ne sais si c'est le cas dans votre banque mais certaines tiennent une sorte de compte d'exploitation par client et, un client qui génère des déficits peut même - de ce fait - être incité à fermer son compte.

Quant aux conditions de banques elles sont normalement affichées dans les agences (?)

Cdt

 

[mafate]

Bonjour,


Vous donnez probablement vous même l'explication de cette facturation demandée.

Un compte oblige à une gestion et, même si tout est "électronique" (il faut aussi ajouter "informatique") une gestion de compte à un coût de revient :
+ Achats des matériels
+ Maintenances des matériels
+ Achats des logiciels
+ Maintenances des logiciels
+ Coûts de traitements
+ Personnel
+ Frais généraux dont édition et envois de vos relevés de compte, déclarations à l'administrartion fiscale ....
+ Etc.

Or ce sont les dépôts sur ces comptes qui permettent à la banque de compenser - en tout ou partie - ces divers frais.

Comme le vôtre n'enregistre que le versements de dividendes votre compte coûte sans doute plus d'argent à la banque qu'elle ne lui en rapporte.

Je ne sais si c'est le cas dans votre banque mais certaines tiennent une sorte de compte d'exploitation par client et, un client qui génère des déficits peut même - de ce fait - être incité à fermer son compte.

Quant aux conditions de banques elles sont normalement affichées dans les agences (?)

Cdt

Je ne l'ignore pas évidemment. Toutefois à quoi servent alors les frais de garde ? sachant qu'il n'a plus rien à garder physiquement depuis longtemps. Par ailleurs le choix des banques d'automatiser les opérations avec l'informatique a aussi généré des gains pour la banque, ont-ils été répercutés sur le client ? Enfin comment font les banques en lignes qui ont la même informatique donc les mêmes frais ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne l'ignore pas évidemment. Toutefois à quoi servent alors les frais de garde ? sachant qu'il n'a plus rien à garder physiquement depuis longtemps.

Les titres sont, désormais, effectivement dématérialisés mais les explications données ci-dessus pour les comptes de dépôts peuvent être transposées à ce domaine d'activité. Le gestion d'un compte titres coute de l'argent même si désormais cette activité n'est plus guère exercée directement pa la banque mais confiée à des centres administratifs spécialisés; quelquefois communs à plusieurs banques d'ailleurs. Ces services ne travaillent pas gratuitement.
C'est plutôt une question de sémantique où "droit de garde" perpétue une apellation connue de tous les détenteurs de titres.

Par ailleurs le choix des banques d'automatiser les opérations avec l'informatique a aussi généré des gains pour la banque, ont-ils été répercutés sur le client ?

Très certainement.
Si la filère bancaire traditionnelle n'avait pas évolué en automatisant ses procédures via des matériels électroniques et logiciels informatiques performants, vu l'accroissement exponentiel des écritures, il aurait été nécessaire d'embaucher encore beaucoup plus de personnel.
Or, ce poste, comme dans toutes les entreprises de services, représentant déjà un fort pourcentage des charges, sans cette "industrialisation", les frais que l'on vous demande auraient été beaucoup plus importants.

Enfin comment font les banques en lignes qui ont la même informatique donc les mêmes frais ?

Elles n'ont pas de réseau commercial "physique" à entretenir; si vous avez un conseil à demander ou une réclamation à faire, il ne vous est pas possible de demander un rendez-vous pour rencontrer un conseiller ou le directeur d'agence.

Mais, effectivement, si la proximité physique (qui est un service qui se paie) ne vous est pas utile, la solution à votre souhait de réduire les frais à payer pourrait être de vous tourner vers une banque en ligne.

Cdt

 

[vinnie]

Concernant les comptes titres, avant de travailler dans le monde bancaire, j'imaginais que l'informatique prenait tout en charge automatiquement. En fait, c'est loin d'être le cas. Tout ce qui se rapporte aux titres est bourré de cas particuliers et implique bien plus d'opérations manuelles qu'on ne le pense.