Contrat de mariage, testament, héritage

[Sans]

Pas sûr que les 3 filles soient dans la même situation financière.
Et ce sera à elles d'avancer tous les frais pour aller en justice ... Sans être sûres de l'issue , car par définition , n'étant pas certaine d'avoir connaissance , ni d'être en possession de tous les actes ou documents ayant pu être faits du vivant de leur père .
Et si elles y vont être qu'au final elles perdent, elles y seront pour leurs frais (avocat, notaire , justice...) et même dédommager leur belle-mère !

 

[Anonyme]

Être en mauvais terme pour aller en justice ne suffit pas, il faut également avoir les fonds pour avancer tous les frais, les avocats ne font pas de cadeaux ... et le montant à avancer peut-être conséquent et ça peut durer des années...
J'ai vu un avocat demander 2 000 € uniquement pour "étudier" un dossier, pour savoir ça valait le coup d'aller en justice ...
Sans même parler des "frais de succession" qu' un procès n'empêche en rien de devoir payer au bout de 6 mois ..

C'est certain.

Mais être en mauvais termes donne une motivation forte et profondément ancrée qui pousse à aller loin et souvent bien plus loin que la moyenne. Cela devient parfois irrationnel mais c'est bien réel et bien fréquent.

Demander 2k pour "voir" peut se comprendre : c'est aussi une approche permettant de tester la motivation des héritiers. S'ils sont prêts à payer 2k pour voir c'est qu'ils sont vraiment motivés, je prends le dossier. S'ils ne sont pas prêts à verser 2k, c'est qu'en fait ils n'en veulent pas tant que ça. Alors pourquoi moi, avocat, prendrais-je le dossier si les héritiers ne sont pas motivés ?

Je comprends tout à fait cet avocat et cette tactique de test par les honoraires est pleine de bon sens de sa part.

 

[Anonyme]

Pas sûr que les 3 filles soient dans la même situation financière.
Et ce sera à elles d'avancer tous les frais pour aller en justice ... Sans être sûres de l'issue , car par définition , n'étant pas certaine d'avoir connaissance , ni d'être en possession de tous les actes ou documents ayant pu être faits du vivant de leur père .
Et si elles y vont être qu'au final elles perdent, elles y seront pour leurs frais (avocat, notaire , justice...) et même dédommager leur belle-mère !

Non, mais si elles y croient, si elles s'entendent un minimum, elles uniront leurs forces et partageront les frais quitte à ce que l'une d'entre elles, ou deux d'entre elles, avance les frais aux autres. Car, en cas de contentieux, elles gagneront ensemble ou perdront ensemble.

Bref, on s'éloigne un peu du post initial. Ou plutôt, nous y sommes toujours mais nous avons basculé de l'autre côté du miroir !...

 

[Buffeto]

Bref, on s'éloigne un peu du post initial. Ou plutôt, nous y sommes toujours mais nous avons basculé de l'autre côté du miroir !...

En effet. Revenons aux conseils.

 

[gm43]

Bonne pioche!

Bonjour PepeR,
La longueur de votre reponse est inversément proportionnelle à votre talent littéraire.

 

[Anonyme]

Non non, elle est très exactement proportionnelle.

 

[bbll]

Votre situation si je la résume : déshériter les filles de Mr pour tout donner à Madame et au fils de Madame, adopté ?

Est-ce à peu près ça ?

En droit c'est interdit.

Donc si vous voulez faire ça il va falloir

1- être sûrs que c'est ce que Mr veut

2- sans doute être assez subtils pour ne pas être dans l'excès

Adopter une communauté universelle avec attribution intégrale pourrait être une piste pour que vous ayiez tout au décès de Mr. Mais ... La réciproque serait vraie aussi, si c'est vous qui decediez en premier, Mr aurait tout et ensuite cela passerait à ses filles et à votre fils adopté par lui, ce qui ne me semble pas être du tout ce que vous voulez.

Ce qui est gênant est, si j'ai bien compris toutefois, le fait que vous voulez faire une répartition future qui n'est pas symétrique.

Car là encore vous pourriez choisir un régime communautaire avec clause de partage inégal de la communauté. Mais, à ma connaissance, ce type de clause doit être symétrique.

Pour vous protéger, Monsieur peut aussi choisir de vous laisser l'usufruit de la totalité de ses biens, ce qui ne lèse pas ses filles.

Il peut aussi vous laisser du quasi usufruit sur des biens consomptibles tels que des espèces. Vous pourriez devoir donner garantie aux enfants de Monsieur, mais ce n'est qu'un moindre mal.

Je pense enfin que vous avez intérêt à choisir avec attention un bon notaire et à faire une consultation approfondie avec lui.

C'est bien le désir de Monsieur vu ce que lui on fait ses filles ! Moi je suis arrivée après et j' en essuie les retombées ... Ce que je ne veux pas c'est perdre ce que je mets dans sa maison et je veux que mes biens aillent a mon fils la aussi Monsieur est d'accord, mais a mon décès je veux qu'il puisse librement profiter de ses biens il n'a pas besoin des miens ....Donc apparemment ce qui est le mieux c'est le régime de séparation de biens, un testament de chacun moi en faveur de mon enfant lui en me léguant la quotité disponible le reste en usufruit ou une partie en nue propriété une AV comme ca si je décède avant il ne perds rien ?

 

[Buffeto]

....Donc apparemment ce qui est le mieux c'est le régime de séparation de biens, un testament de chacun moi en faveur de mon enfant lui en me léguant la quotité disponible le reste en usufruit ou une partie en nue propriété une AV comme ca si je décède avant il ne perds rien ?

tout à fait

 

[bbll]

Pas sûr que les 3 filles soient dans la même situation financière.
Et ce sera à elles d'avancer tous les frais pour aller en justice ... Sans être sûres de l'issue , car par définition , n'étant pas certaine d'avoir connaissance , ni d'être en possession de tous les actes ou documents ayant pu être faits du vivant de leur père .
Et si elles y vont être qu'au final elles perdent, elles y seront pour leurs frais (avocat, notaire , justice...) et même dédommager leur belle-mère !

Je pense qu'elles seront en mesure d'aller très loin elles l'ont deja fait contre leur père ainsi que leur mère .On peux s'attendre au pire c'est pourquoi on se marie , moi ca m'allait bien d'etre en union libre mais quand on vit dans la meme maison et que je fais des frais dedans j'y laisse aussi de mon patrimoine

 

[Anonyme]

Etant donné la situation complexe et contentieuse, un seul et unique notaire : prenez conseil auprès d'un notaire. Vous ne pouvez pas vous contenter du forum.

N'hésitez pas à aller voir 2 ou 3 notaires si le premier ne vous satisfait pas.
Il vaut mieux que vous passiez quelques mois à faire des rendez-vous avec des notaires, pour en trouver un bon, et que vous ficeliez bien le dossier avec lui.

Sinon, vous payerez plus tard le temps que vous n'aurez pas passé aujourd'hui.
Et pour 6 mois économisés aujourd'hui, cela vous coûtera peut-être 10 ans de procédure.

Donc ...

 

[CCL856]

Après chaque cas est différent mais je connaissais un couple, lui veuf d'un 1er mariage avec 2 filles et plusieurs petits-enfants, propriétaire d'une maison et d'un appartement de vacances, elle célibataire sans enfant mais un appartement en métropole et une maison dans les DOM-TOM où elle réside, une fille en commun.
Les 2 filles aînées de Monsieur acceptant mal d'avoir une demi-soeur (de santé physique et mentale très fragile de surcroît et qui ne travaille pas), le couple s'était mis en séparation de biens (peut-être pas forcément au début du mariage).
Eh bien même avec ça les 2 aînées de feu Monsieur ont pourri la vie de leur belle-mère et surtout de leur malheureuse demi-soeur qui n'avait pas besoin de ça
Et à grand-peine (pas financièrement mais du point de vue relationnel), pour aider sa fille, qui a dû hériter d'une somme de son père, elle a dû racheter l'appartement de vacances de feu son mari afin qu'elle puisse y habiter + tard...