Conséquences si je refuse prorogation de Pret Immo

[Chat2rue]

Bonjour,

Je suis vendeuse d'un bien et la clause d'obtention de pret de l'acquereur arrive à son terme le 22/12.

Que se passe t'il concrètement si je décide de ne pas accepter de prorogation ?
La vente est t'elle caduc de plein droit ?
La mise en demeure est t'elle obligatoire ?
Et si malgré refus de prorogation l'acquereur fournit malgré tout une offre de pret edité les jours suivants suis je dans l'obligation d'accepter de vendre malgré tout ?

(l'achat de mon futur bien et mon offre de pret à moi depend de la réception de l'offre de pret de l'acquéreur et je ne peux pas attendre plus, je n'ai pas envie de prendre des pénalités alors que de mon coté tout à été fait dans les temps)

 

[Kizzo]

Bonjour,
La condition suspensive n'est pas remplie, rien ne vous oblige à signer un avenant.
Vous indiquez le cas échéant AU NOTAIRE et à l'agence que vous ne souhaitez pas prolonger par avenant, et que le compromis/la promesse est caduque. Vous donnez instruction de restituer le dépôt de garantie.
Ça va peut-être chouiner... dura lex sed lex.

Et si l'acquéreur tente de forcer... basta.

 

[Chat2rue]

Bonjour,
La condition suspensive n'est pas remplie, rien ne vous oblige à signer un avenant.
Vous indiquez le cas échéant AU NOTAIRE et à l'agence que vous ne souhaitez pas prolonger par avenant, et que le compromis/la promesse est caduque. Vous donnez instruction de restituer le dépôt de garantie.
Ça va peut-être chouiner... dura lex sed lex.

Et si l'acquéreur tente de forcer... basta.

Le notaire a l'air de me dire que justement même si je refuse la prorogation le 22 decembre 2025 ca ne rend pas la vente caduque et je ne comprends pas.
Est ce c'est parce que la clause de le compromis de mon autre achat spécifie que je dois avoir vendu mon appartement avant le 22 janvier 2026 ?

 

[Kizzo]

Le notaire a l'air de me dire que justement même si je refuse la prorogation le 22 decembre 2025 ca ne rend pas la vente caduque et je ne comprends pas.
Est ce c'est parce que la clause de le compromis de mon autre achat spécifie que je dois avoir vendu mon appartement avant le 22 janvier 2026 ?

s'agit il d'une promesse ou d'un compromis ?
Comment est rédigée la clause d'obtention du prêt ? (Rédaction complète)
Il convient aussi de vérifier si l'acquéreur a réalisé toutes ses diligences (fourniture de l'attestation de dépôt de dossier dans les temps, recherche active de son financement etc.)

 

[MDacier]

Oui, la rédaction des clauses et l'État d'avancement de l'obtention du prêt joue un rôle important.
Concrètement si l obtention du prêt est effective quelques jours après le 22/12 ça sera assez complexe de casser la vente.

En revanche, si l'acheteur n'a rien fait et se réveille aujourd'hui, il verra en effet le bien lui échapper.

Quelque chose vous donne le sentiment que le prêt ne sera pas obtenu d'ici lundi prochain ?

 

[Chat2rue]

Oui, la rédaction des clauses et l'État d'avancement de l'obtention du prêt joue un rôle important.
Concrètement si l obtention du prêt est effective quelques jours après le 22/12 ça sera assez complexe de caser la vente.

En revanche, si l'acheteur n'a rien fait et se réveille aujourd'hui, il verra en effet le bien lui échapper.

Quelque chose vous donne le sentiment que le prêt ne sera pas obtenu d'ici lundi prochain ?

Le dossier n'a été deposée en banque que le 13/12 et était toujours en instruction le 18/12.
La signatre du compromis date du 23/10/2025..... et je n'ai absolument aucune nouvelle.

 

[MDacier]

Le dossier n'a été deposée en banque que le 13/12 et était toujours en instruction le 18/12.
La signatre du compromis date du 23/10/2025..... et je n'ai absolument aucune nouvelle.

Ok
Assez étrange de déposer un dossier aussi tardivement après la signature du compromis.
C'est assez suicidaire en période de Noël ...

En toute hypothèse, vous en saurez plus d'ici la fin de l'année et pourrez vous décider.

 

[MDacier]

Bonjour.
Est ce que l'acheteur a finalement obtenu son prêt ?

 

[Chat2rue]

Bonjour.
Est ce que l'acheteur a finalement obtenu son prêt ?

Non, ni refus, ni obtention. Apparemment c’est en cours, aucune nouvelles le jour de la date butoir ni demande de prorogation. Du coup ça implique que je sois de mon côté obligée de faire une prorogation pour mon propre compromis car je ne peux pas avoir de crédit éditée sans l’offre de l’acquéreur.
J’ai tenté de me dégager du compromis mais apparemment ce n’est pas possible. On me dit que son prêt est en cours mais je n’ai qu’un document qui atteste qu’un dossier a été déposé.
J’ai quand même fait une mise en demeure de mon côté

 

[MDacier]

Ok.
Je pense que l'avis (acceptation ou refus) ne devrait plus tarder.
En espérant que vous ayez l'info avant la transmission en RAR par la Poste ...

 

[Kizzo]

Regardez dans le compromis si vous n'êtes pas tenu de faire une mise en demeure pour faire avancer les choses, à minima ça altéra que vous n'êtes pas dans une démarche d'acceptation implicite de la situation