Conseils optimisation transmission patrimoine numeraire et immobilier

[Steeve94]

Bonsoir à tous,

Cela fait quelques mois que je parcours ce forum pour me documenter sur la gestion de l'epargne. D'ores et déjà, je remercie les membres de ce forum pour leurs qualités de feedbacks. J'ai eu l'occasion de mettre en pratique certains de vos conseils pour la gestion de mes comptes courants. Bravo à vous.

Concernant la transmission du patrimoine, chaque cas étant différent, je souhaiterai obtenir votre opinion sur ma situation et les démarches à mener.

Moi: 29 ans, fils unique, celibataire, actuellement locataire en banlieue parisienne.

Mes parents: mon pére (64 ans, bientôt 65 ans le 25/01/2016) et ma mère 55 ans. Nationalité portugaise. Mariés au régime de communauté universelle. Leur comptes bancaires sont joints et leurs biens meubles et immobiliers sont tous communs.

Grâce à l'aide précieuse de mes parents (un grand merci à eux), je vais acquérir un premier appartement en proche banlieue parisienne pout y résider. Valeur du bien : 310K€ + frais d'agence 9K€ + frais notariés et taxes : 24K€

=> pour le financement:

200 k€ de donation de mes parents (un énorme soutien qui me permet d'acquerir un bien dans un secteur qui me plait)
85K€ d'emprunt (travaillant dans le secteur bancaire, je bénéficie d'un taux préférentiel de 0,91% hors assurance pour cet emprunt sur 8/9 ans)
60K€ (mon PEE/PERCO et mon epargne personnelle)

Objectif d'optimisation fiscale : A présent, mes parents se soucient des droits de mutation, des droits de donation et des droits de succession futures en cas de décés concernant la donation des 200K€, une autre partie de leurs épargnes (150K€), un appartement en banlieue parisienne (évaluée à 150K€) et deux appartements au Portugal (100K€ chacun).

- Concernant les 200K€, la notaire m'a indiqué que je devais remplir la déclaration de don manuel au plus vite et la transmettre au centre d'impôt (mon pére fête ses 65 ans le 25/01/2016: dans le cas où je souhaiterais bénéficier à nouveau de l'abatement de 100K€ en décembre 2030 pour que mon pere puisse procéder à une nouvelle transmission en numeraire ou une part de l'appartement, juste avant ses 80 ans).
Une question: Tous les 15 ans, chacun de mes parents peut me transmettre 131 865€ en numeraire ? (dans le document de declaration de don manuel : 100K à renseigner dans la rubrique "cas general" et 31 865€ dans la rubrique "Dispositif spécifique"?) ou seulement 100K€ ? Ce point n'est pas clair pour nous.

Si je transmets ce document avant le 25/01/2016 et que le virement de 100K est réalisé sur mon compte bancaire par mon pere, pourrais-je effectivement bénéficier d'un plafond d'exoneration de don de 100K€ dans 15 ans svp?
Au vu de l'urgence de la situation, mon pere pense à realiser un virement de 100k en ma faveur ces jours-ci pour que je transmette la declaration de don manuel au centre des impots debut janvier 2016 (100k de mon pere). Ma mére me transmettra 100K supplementaire au moment de la signature de l'acte d'achat definitif en mars 2016. Je transmettrai alors une deuxieme declaration de don manuel au centre des impots en mars 2016 (100k€ de ma mere). Puis-je faire cela en deux temps : deux déclarations de 100K chacun au centre des impots en l'espace de deux mois?

- ensuite concernant les 150K€ d'epargne actuellement sur des comptes livrets joints de mes parents, la notaire nous a conseillait d'opter pour l'ouverture de plusieurs contrats d'assurance vie. A ce sujet, j'ai identifié trois contrats qui minimisent les risques et optimisent l'exoneration fiscale pour la transmission (pas d'UC, contrats avec une rentabilité correcte et stable depuis plusieurs années, peu de frais):
Contrats MIF (compte epargne libre avenir et compte epargne transmission): je n'ai pas compris la difference entre les deux contrats?
Contrat: Lynxea Spirit (conseillé sur le forum Assurance Vie de cbanque).
Je conseille à mes parents de positionner 50K€ sur chacun des contrats et de ne plus y toucher (sauf besoin particulier).
Que pensez-vous de cette stratégie svp?
Existe t-il une meilleure maniére pour eviter de payer des droits de donation, droits de mutation, droits de succession svp?
Connaissez-vous d'autres contrats d'AV plus adapté sur le long terme svp? (l'objectif consiste à ne plus agir sur le contrat aprés son ouverture et à la laisser ouvert pendant 20, 30 voire 40 ans je l'espére)
Vaut-il mieux ouvrir chaque contrat au deux noms de mes parents (coacquereurs)? ou 2 contrats au nom de mon pere et 2 contrats au nom de ma mére? Si l'un de mes deux parents décéde, je souhaiterai que tous les contrats reviennent au conjoint survivant sans que cela n'enclenche de procedure de succession et/ou des frais. Est-ce le cas?
Concernant la clause bénéficiaire des contrats AV à mentionner dans chaque contrat, quelle est celle à privilégier pour n'avoir aucun frais de succession/transmission lorsque le moment sera venu?

Enfin, concernant l'appartement d'une valeur de 150K€ actuellement au nom de mes deux parents, quelle est la meilleure solution et procédure à mettre en place svp? Puis-je demander au notaire de m'inscrire comme proprietaire en nue-propriété avec maintien de l'usufruit pour mes deux parents? Quel est le coût de cette procédure? Quel est l'impact fiscal? sachant que j'utilise deja les plafonds d'abattement avec les 200K€ en numeraire sous forme de don. Quelle serait le meilleur timing pour mener les démarches?

Concernant les deux appartements au Portugal actuellement au nom de mes parents, comment se passera la succession en cas de décés de l'un de mes parents? La procédure de succession se fera en France ou au Portugal? A votre connaissance, ces biens à l'etranger sont-ils soumis aux régles de transmission? Y-a t-il une démarche à mener pour optimiser la situation svp?

Merci d'avance pour vos lumiéres et vos conseils.

Bonnes fêtes à tous.

 

[paal]

Bonsoir à tous,

Cela fait quelques mois que je parcours ce forum pour me documenter sur la gestion de l'epargne. D'ores et déjà, je remercie les membres de ce forum pour leurs qualités de feedbacks. J'ai eu l'occasion de mettre en pratique certains de vos conseils pour la gestion de mes comptes courants. Bravo à vous.

Concernant la transmission du patrimoine, chaque cas étant différent, je souhaiterai obtenir votre opinion sur ma situation et les démarches à mener.

Moi: 29 ans, fils unique, celibataire, actuellement locataire en banlieue parisienne.

Mes parents: mon pére (64 ans, bientôt 65 ans le 25/01/2016) et ma mère 55 ans. Nationalité portugaise. Mariés au régime de communauté universelle. Leur comptes bancaires sont joints et leurs biens meubles et immobiliers sont tous communs.

Grâce à l'aide précieuse de mes parents (un grand merci à eux), je vais acquérir un premier appartement en proche banlieue parisienne pout y résider. Valeur du bien : 310K€ + frais d'agence 9K€ + frais notariés et taxes : 24K€

=> pour le financement:

200 k€ de donation de mes parents (un énorme soutien qui me permet d'acquerir un bien dans un secteur qui me plait)
85K€ d'emprunt (travaillant dans le secteur bancaire, je bénéficie d'un taux préférentiel de 0,91% hors assurance pour cet emprunt sur 8/9 ans)
60K€ (mon PEE/PERCO et mon epargne personnelle)

Objectif d'optimisation fiscale : A présent, mes parents se soucient des droits de mutation, des droits de donation et des droits de succession futures en cas de décés concernant la donation des 200K€, une autre partie de leurs épargnes (150K€), un appartement en banlieue parisienne (évaluée à 150K€) et deux appartements au Portugal (100K€ chacun).

- Concernant les 200K€, la notaire m'a indiqué que je devais remplir la déclaration de don manuel au plus vite et la transmettre au centre d'impôt (mon pére fête ses 65 ans le 25/01/2016: dans le cas où je souhaiterais bénéficier à nouveau de l'abatement de 100K€ en décembre 2030 pour que mon pere puisse procéder à une nouvelle transmission en numeraire ou une part de l'appartement, juste avant ses 80 ans).
Une question: Tous les 15 ans, chacun de mes parents peut me transmettre 131 865€ en numeraire ? (dans le document de declaration de don manuel : 100K à renseigner dans la rubrique "cas general" et 31 865€ dans la rubrique "Dispositif spécifique"?) ou seulement 100K€ ? Ce point n'est pas clair pour nous.

Si je transmets ce document avant le 25/01/2016 et que le virement de 100K est réalisé sur mon compte bancaire par mon pere, pourrais-je effectivement bénéficier d'un plafond d'exoneration de don de 100K€ dans 15 ans svp?
Au vu de l'urgence de la situation, mon pere pense à realiser un virement de 100k en ma faveur ces jours-ci pour que je transmette la declaration de don manuel au centre des impots debut janvier 2016 (100k de mon pere). Ma mére me transmettra 100K supplementaire au moment de la signature de l'acte d'achat definitif en mars 2016. Je transmettrai alors une deuxieme declaration de don manuel au centre des impots en mars 2016 (100k€ de ma mere). Puis-je faire cela en deux temps : deux déclarations de 100K chacun au centre des impots en l'espace de deux mois?

- ensuite concernant les 150K€ d'epargne actuellement sur des comptes livrets joints de mes parents, la notaire nous a conseillait d'opter pour l'ouverture de plusieurs contrats d'assurance vie. A ce sujet, j'ai identifié trois contrats qui minimisent les risques et optimisent l'exoneration fiscale pour la transmission (pas d'UC, contrats avec une rentabilité correcte et stable depuis plusieurs années, peu de frais):
Contrats MIF (compte epargne libre avenir et compte epargne transmission): je n'ai pas compris la difference entre les deux contrats?
Contrat: Lynxea Spirit (conseillé sur le forum Assurance Vie de cbanque).
Je conseille à mes parents de positionner 50K€ sur chacun des contrats et de ne plus y toucher (sauf besoin particulier).
Que pensez-vous de cette stratégie svp?
Existe t-il une meilleure maniére pour eviter de payer des droits de donation, droits de mutation, droits de succession svp?
Connaissez-vous d'autres contrats d'AV plus adapté sur le long terme svp? (l'objectif consiste à ne plus agir sur le contrat aprés son ouverture et à la laisser ouvert pendant 20, 30 voire 40 ans je l'espére)
Vaut-il mieux ouvrir chaque contrat au deux noms de mes parents (coacquereurs)? ou 2 contrats au nom de mon pere et 2 contrats au nom de ma mére? Si l'un de mes deux parents décéde, je souhaiterai que tous les contrats reviennent au conjoint survivant sans que cela n'enclenche de procedure de succession et/ou des frais. Est-ce le cas?
Concernant la clause bénéficiaire des contrats AV à mentionner dans chaque contrat, quelle est celle à privilégier pour n'avoir aucun frais de succession/transmission lorsque le moment sera venu?

Enfin, concernant l'appartement d'une valeur de 150K€ actuellement au nom de mes deux parents, quelle est la meilleure solution et procédure à mettre en place svp? Puis-je demander au notaire de m'inscrire comme proprietaire en nue-propriété avec maintien de l'usufruit pour mes deux parents? Quel est le coût de cette procédure? Quel est l'impact fiscal? sachant que j'utilise deja les plafonds d'abattement avec les 200K€ en numeraire sous forme de don. Quelle serait le meilleur timing pour mener les démarches?

Concernant les deux appartements au Portugal actuellement au nom de mes parents, comment se passera la succession en cas de décés de l'un de mes parents? La procédure de succession se fera en France ou au Portugal? A votre connaissance, ces biens à l'etranger sont-ils soumis aux régles de transmission? Y-a t-il une démarche à mener pour optimiser la situation svp?

Merci d'avance pour vos lumiéres et vos conseils.

Bonnes fêtes à tous.

Buffeto, vous êtes demandé au parloir !

 

[Buffeto]

Buffeto, vous êtes demandé au parloir !

il va falloir plusieurs jours pour intégrer tous les paramètres .....

 

[Buffeto]

il va falloir plusieurs jours pour intégrer tous les paramètres .....

j'y regarderais de plus près demain ( sauf si quelqu'un a les réponses avant ) mais le 1ére chose qui me vient c'est qu'il s'agit d'un régime de communauté universelle et que donc il n'y aura pas de succession au 1er décès .
donc clairement il faut favoriser les donations et les assurances vie........

 

[jodel140]

100K à renseigner dans la rubrique "cas general" et 31 865€ dans la rubrique "Dispositif spécifique"?)

Oui, c'est comme cela qu'il faut procéder, en indiquant les 2 montants.

Enfin, concernant l'appartement d'une valeur de 150K€ actuellement au nom de mes deux parents, quelle est la meilleure solution et procédure à mettre en place svp? Puis-je demander au notaire de m'inscrire comme proprietaire en nue-propriété avec maintien de l'usufruit pour mes deux parents? Quel est le coût de cette procédure? Quel est l'impact fiscal? sachant que j'utilise déjà les plafonds d'abattement avec les 200K€ en numeraire sous forme de don. Quelle serait le meilleur timing pour mener les démarches?

Oui, faire une donation démembrée. A toi la nue-propriété, à tes parents l'usufruit. Il faut passer par le notaire et payer les droits de mutation sur la valeur de l'appartement. Cette valeur sera ajustée (minorée) selon l'age des ususufruitiers. Dans ton cas ce sera 60% jusqu'à ce que ton père atteigne 71 ans.

Plus généralement, comme le dit bufetto, tes parents étant en communauté universelle (avec clause d’attribution intégrale j'imagine), les solutions de transmission à privilégier sont les donations et AV. Je te renvoie à une file de discussion utile sur le sujet ici [lien réservé abonné].

 

[paal]

Il va falloir plusieurs jours pour intégrer tous les paramètres .....

Bien d'accord avec ça, et il va s'agir d'une analyse qui demandera d'être assez complet ; heureusement qu'il est enfant unique !

 

[Steeve94]

Bonjour à tous,

Merci pour vos premiers conseils.

Dans mon cas (n'ayant jamais bénéficié de donation), je comprends qu'il est possible d'obtenir un virement bancaire de mes parents d'un maximum de 263 730 euros sans avoir à payer de quelconques droits ou impôts. Est-ce bien cela? Puis-je faire cette déclaration en deux temps svp ? (131 865 euros à recevoir par mon pére la semaine prochaine et déclaré au centre d'impôt en debut janvier 16, avant ses 65 ans. Puis un deuxieme virement de ma mére en mars avec une deuxieme declaration de don manuel en mars 16 d'un montant de 131 865 euros?

En ce qui concerne les assurances vie, vaut-il mieux que mes parents soient co-adherents dans chaque contrat? quelle est la clause bénéficiaire à renseigner la plus adaptée? Le contrat MIF (l'un des deux contrats cités plus haut avec frais de versement à 1% et frais de gestion sur fond euros à 0,35%) et le contrat Lynxea Spirit vous semblent adapté pour une position long termiste?

Pour le régime matrimonial, mes parents m'ont indiqué qu'il s'agit de communion des biens. Pour la clause d'attribution intégrale, ils ne sont pas certain (le contrat de mariage a été fait au Portugal, cela portait peut etre une autre appellation). Quoiqu'il en soit, c'est conforme à ce que je souhaite: si l'un de mes parents décéde, le conjoint survivant récupére la totalité des biens avec une exoneration fiscale totale + pas d'enclechement de procedure de succession partielle. Qu'en sera t-il aprés le décés de mon deuxiéme parent?

Pour ce qui est de l'appartement en proche banlieue (évalué à 150k euros), quel serait approximativement le coût de l'acquisition de la nue propriété svp? et le coût des droits du notaire?

 

[Steeve94]

Sur l'appartement de 150K euros et le montant d'abattement de 131 865 euros par parent, je comprends qu'il est plus judicieux d'utiliser la rubrique "dispositif specifique" du document Declaration de don manuel au maximum (63 730 euros pour mes deux parents), ensuite de declarer 136 270 euros pour mes deux parents dans la rubrique (Cas general) et je disposerai encore du reliquat d'exoneration de 63 730 euros pour procéder à la donation démembrée de 60% de la nue propriété évaluée à 150K euros.

Est-ce bien cela? Dans cette configuration, un timing est-il à privilégier? J'imagine que cette opération de mutation auprés du notaire prend un certain temps?

Concernant les deux declarations de don manuel que je vais transmettre au centre d'impôt en 2016, dois-je fournir des piéces justificatives egalement (copie des ordres de virement, document du notaire pour la donation démembrée).

Pour les virements de chacun de mes parents (s'agissant d'un compte bancaire joint), nous avons demandé à ce que le banquier mentionne spécifiquement Monsieur (pour 100K) et Madame (pour 100K). En esperant que cela ne porte pas confusion (un seul plafond de 100K pour ce compte joint maximum).

 

[Buffeto]

En ce qui concerne les assurances vie, vaut-il mieux que mes parents soient co-adherents dans chaque contrat?

sur ce point précis tout dépend de l'objectif poursuivi . s'agit il de protéger le conjoint survivant ou veulent ils favoriser l'héritier au détriment du survivant ?

Pour le régime matrimonial, mes parents m'ont indiqué qu'il s'agit de communion des biens. Pour la clause d'attribution intégrale, ils ne sont pas certain (le contrat de mariage a été fait au Portugal, cela portait peut etre une autre appellation).

à mon avis c'est LE point à éclaircir . je ne connais strictement rien à la législation portugaise ou aux mariages transnationnaux mais il faudrait savoir précisément quelle législation s'appliquera et quelles en seront les conséquences.

Qu'en sera t-il aprés le décés de mon deuxiéme parent??

après le décès du second parent si on suit les régles de transmission françaises tout va revenir aux héritiers du survivant ( toi en l’occurrence sauf s'il existe un ou des enfants adultérins dont tu n'aurais pas connaissance )

 

[jodel140]

je comprends qu'il est possible d'obtenir un virement bancaire de mes parents d'un maximum de 263 730 euros sans avoir à payer de quelconques droits ou impôts. Est-ce bien cela? Puis-je faire cette déclaration en deux temps svp ? (131 865 euros à recevoir par mon pére la semaine prochaine et déclaré au centre d'impôt en debut janvier 16, avant ses 65 ans. Puis un deuxieme virement de ma mére en mars avec une deuxieme declaration de don manuel en mars 16 d'un montant de 131 865 euros

Oui à toutes les questions

Qu'en sera t-il aprés le décés de mon deuxiéme parent?

Ouverture d'une succession avec abattement 100k (si les donations antérieures ont plus de 15 ans)

Pour ce qui est de l'appartement en proche banlieue (évalué à 150k euros), quel serait approximativement le coût de l'acquisition de la nue propriété svp? et le coût des droits du notaire?

La veleur du bien sera à déterminer au moment de l'acte. L'usufruit dépendra de l'age des usufruitiers, la nue-propriété sera calculée par différence avec droits de mutation sur cette valeur. Les frais de mutation et émolument du notaire seront calculés comme dans le cas d'un achat immobilier.

 

[paal]

Bonjour à tous,
Merci pour vos premiers conseils.
.....
Pour le régime matrimonial, mes parents m'ont indiqué qu'il s'agit de communion des biens.
Pour la clause d'attribution intégrale, ils ne sont pas certain (le contrat de mariage a été fait au Portugal, cela portait peut-être une autre appellation).

Communion des biens ??
En France il existe plusieurs régimes de communauté (et non de communion) de biens, et ils n'ont pas la même portée en cas de succession ...

Comme vos parents se sont mariés au Portugal, il s'agit de s'assurer que leur régime matrimonial de mariage correspond bien EXACTEMENT au régime français de la Communauté UNIVERSELLE, et pas à un autre ; et cela, c'est un point central de votre situation, aussi bien pour les phases de succession jusqu'au second décès, mais aussi pour la cession de la nue-propriété de la résidence secondaire dont il est question ci-dessous ...

Quoiqu'il en soit, c'est conforme à ce que je souhaite: si l'un de mes parents décéde, le conjoint survivant récupére la totalité des biens avec une exoneration fiscale totale + pas d'enclenchement de procédure de succession partielle.
Qu'en sera t-il aprés le décés de mon deuxième parent ?

S'il s'agit bien d'un régime de Communauté UNIVERSELLE, il n'y aura qu'une seule succession, qui se déroulera au second décès de vos parents ...

Pour ce qui est de l'appartement en proche banlieue (évalué à 150k euros), quel serait approximativement le coût de l'acquisition de la nue-propriété svp? et le coût des droits du notaire?

Toute la question repose sur l'origine de ce bien, et de quelle façon il aura été acquis et financé ...

Pour ce qui est du démembrement du droit de propriété sur ce bien, il ne s'agit pas d'une simple inscription, mais bel et bien d'un acte notarié qui vous vous transmettre (par vente ou donation) la nue-propriété du bien, dont la valeur représente sa valeur de marché, sous déduction de la valeur de l'usufruit que conserveront vos parents ...

Or, la valeur de cet usufruit fait l'objet d'un calcul actuariel, basé sur l'âge de deux personnes ayant un âge différent ; si l'on retient le barème fiscal, la quote-part actuelle d'usufruit de votre père représente 40% (entre 60 et 69 ans), alors que la quote-part actuelle de votre mère sera de 50% (entre 50 et 59 ans) ... ; il est possible de pouvoir attendre 2 ou 3 années ...

Comme vous allez bénéficier de donations utilisant complètement les abattements de donations en exonération de droits de mutation à titre gratuit, la valeur de cette nue-propriété sera imposée (même dans 3 ans) selon les barèmes applicables selon qu'il s'agisse d'une donation, ou d'une vente ...

Mais pour cette opération, il n'existe aucune urgence, car que vous soyez nue-propriétaire (ou non) actuellement, ne change rien à votre projet immobilier, financé avec le concours de donations ...

 

[jodel140]

le montant d'abattement de 131 865

C'est le total max de 100k au titre de l'art 757 du cgi + 31'865 au titre de l'art 790g du cgi. Si tu précises 131'865 au cas général, seuls 100k seront retenus.
Pour la donation démembrée de l'appart, ce sera plein pot (sauf si dans plus de 15 ans ... auquel cas tu perdras sur la valeur de l'usufruit à déduire ... c'est redoutable !)

Concernant les deux declarations de don manuel que je vais transmettre au centre d'impôt en 2016, dois-je fournir des piéces justificatives

Non pas de pièces justificatives. Il est néanmoins prudent effectivement d'être en mesure de bien identifier les opérations sur les cptes respectifs (aussi pour le(s) banquier(s) qui pourraient s'émouvoir du transit de tous ces montants "inhabituels"). Je te conseilles de voir ton banquier pour l'informer de ce "qui va se passer".

 

[Steeve94]

sur ce point précis tout dépend de l'objectif poursuivi . s'agit il de protéger le conjoint survivant ou veulent ils favoriser l'héritier au détriment du survivant ?

L'objectif de mes parents consiste à optimiser les droits de succession (en l'occurence me favoriser). Sachant que mon pere est plus agé que ma mére, serait-il préférable d'opter pour deux contrats en fond euros au nom de mon pere, puis deux au nom de ma mére? Quelle clause bénéficiaire est à mentionner?


à mon avis c'est LE point à éclaircir . je ne connais strictement rien à la législation portugaise ou aux mariages transnationnaux mais il faudrait savoir précisément quelle législation s'appliquera et quelles en seront les conséquences.

Aprés verification, il s'agit de communion universelle


après le décès du second parent si on suit les régles de transmission françaises tout va revenir aux héritiers du survivant ( toi en l’occurrence sauf s'il existe un ou des enfants adultérins dont tu n'aurais pas connaissance )

J'aurais donc un abattement de 100K euros (sauf si les deux décédent au cours des 15 prochaines années)?

 

[Buffeto]

J'aurais donc un abattement de 100K euros (sauf si les deux décédent au cours des 15 prochaines années)?

l'inconvénient de la CU effectivement est que le patrimoine à héritage est plus conséquent que s'il y avait eu 2 successions successives .
donc oui un seul abattement.

 

[Steeve94]

Pour mon achat immobiliet, mes parents me transmetttront 200K. Il restera donc un reliquat de 63 730 euros pout l'operation de demembrement sur l'appartement (à réaliser dans 2/3 ans) Si l'appartement est évalué à 150K et que la valeur de la nue proprieté est à 60%, ce reliquat de 63 730 me permettra d'obtenir un abattement et les droits de mutation ne seront alors calculés que sur le différentiel (environ 90K - 63,7K = 26,3K). Le coût total de cette procédure ne devrait pas être excessif?

Pour les assurances vie, je constate que les contrats de la MIF et de Lynxea Spirit ne proposent pas de mentionner deux co-adhérents. Il n'y a qu'un seul et unique adhérent à renseigner. Dans ces conditions, est-il préférable de créer deux assurances vie de 35K pour mon pére et deux assurances vie de 35K euros pour ma mére svp?

Une clause bénéficiaire libre semble la mieux adaptée pour optimiser les droits de succession? Comment formuler cette clause svp?

 

[jodel140]

Il restera donc un reliquat de 63 730 euros pout l'operation de demembrement sur l'appartement (à réaliser dans 2/3 ans)

Oui ... si tu prends bien soin de préciser à la 1ère donation de chaque parent une somme de 68'135 (cas général) et 31'865 (dispositif spécifique). Le "dispositif spécifique" ne s'applique qu'aux "dons de somme d'argent, donc pas à un appartement par exemple

 

[Buffeto]

Comment formuler cette clause svp?

bénéficiaire : mon fils jean marie , eugéne , victorien Tartempion né le 01 01 1990 à temple sur Lot , à défaut ses enfants nés ou à naitre vivants ou représentés.

 

[jodel140]

Une clause bénéficiaire libre semble la mieux adaptée pour optimiser les droits de succession?

Tu peux compléter le dispositif par une clause bénéficiaire démembrée. Très peu contraignante pour l'usufruitier. Dans ce cas chaque parent peut faire un contrat AV (limiter chaque contrat à une valeur max de 152.5k) avec le fils en nue-propriété et le conjoint en usufruitier. En pratique l'usufruitier (avec l'accord du nu-propriéataire) pourra "disposer" des capitaux "presque à sa guise".

 

[Steeve94]

Tu peux compléter le dispositif par une clause bénéficiaire démembrée. Très peu contraignante pour l'usufruitier. Dans ce cas chaque parent peut faire un contrat AV (limiter chaque contrat à une valeur max de 152.5k) avec le fils en nue-propriété et le conjoint en usufruitier. En pratique l'usufruitier (avec l'accord du nu-propriéataire) pourra "disposer" des capitaux "presque à sa guise".

Merci pour vos messages. Cette derniére possibilité me parait effectivement plus plus judicieuse.

Il s'agit d'une clause bénéficiaire libre, c'est bien cela? Aurais-tu un exemple de redaction de cette clause pout qu'elle soit la plus clair et transparente en cas de décés de l'un de mes parents?

 

[jodel140]

Aurais-tu un exemple de redaction de cette clause pout qu'elle soit la plus clair et transparente en cas de décés de l'un de mes parents?

Voici ... sous toute réserve de situation particulière et de formulation personnelle (NB; On ne sait jamais qui va mourir en premier !!! Ne pas l'oublier)

Clause bénéficiaire du contrat n° x

Contrat d'assurances sur la vie «nom du contrat»
souscrit le x auprès de COMPAGNIE, adresse
Souscripteur :

Madame TAMERE Mère née DEJEUNEFILLE, née le ddd à x
Domiciliée : adresse
Je vous remercie de bien vouloir noter qu’en cas de décès, les bénéficiaires de mon contrat sont :

a) pour l’usufruit,

Mon conjoint non divorcé non séparé judiciairement à la date du décès,
Monsieur TAMERE Père né le x à y
Domiciliée : adresse

b) pour la nue-propriété,

Mon enfant ci-dessous désigné
Monsieur TAMERE Fils, né le x a y
Domicilié : adresse

Dans le cas où l’usufruitier perdrait sa qualité de bénéficiaire pour quelque cause que ce soit (par exemple en cas
de prédécès), les droits du bénéficiaire désigné en nue-propriété s’exerceront en pleine propriété.

Dans le cas où le bénéficiaire désigné pour la nue-propriété (ou pour la pleine propriété en cas de perte par
l’usufruitier de sa qualité de bénéficiaire) viendrait à prédécéder, il sera substitué dans ses droits selon les 3 règles successives suivantes :
1) par les enfants du bénéficiaire, enfants nés ou à naître, vivants ou représentés.
2) à défaut par l'usufruitier.
3) à défaut par mes héritiers.

A mon décès, le capital dû par l’assureur sera soumis à un quasi-usufruit, en application de l’article 587 du Code civil. En conséquence, la compagnie d'assurances vie COMPAGNIE en effectuera le paiement à l’ordre du seul usufruitier.

Ce versement aura pour l’assureur un caractère libératoire des obligations qui lui incombent en vertu des présentes.
Le quasi-usufruitier lui donnera, à cette occasion, bonne et valable quittance du paiement du capital.

L’usufruitier décidera seul de l’utilisation des fonds ainsi reçus et sera dispensé de fournir caution ou de justifier de l’emploi dudit capital.

Il sera seul redevable, envers les bénéficiaires nus-propriétaires, d’une somme égale à celle qu’il aura reçue de l’assureur, cette dette ne devenant exigible qu’au jour de son décès.


Fait à Lieu le Signature du souscripteur