Conditions générales pour prêt immobilier.

[kirikou20112011]

Bonjour,
J'ai du mal a trouver les conditions générales des différents prêteur. Ce qui a mon avis ne fait que renforcer la méfiance puisque la plupart ne les remettre pas au moment de l'entrée en relation. Existe t il un site de cg en ligne (notamment caisse d'épargne (offre primo primolis 2 phases) / CIC ; GroupamaBanque. J'ai besoin d'information sur les modalités de remboursement anticipé; vraisemblablement tout est négociable. Mais dans quelle limites. Dans notre projet , nous avons la possiblité de faire remboursement partiel ou total dans les 24 mois. Plusieurs banque disent ( mais ce n'est pas écrit) que l'on peut le faire sans pénalités sauf en cas de rachat par une autre banque

 

[Aristide]

Bonjour,

Les banques sont obligées de fournir leurs "conditions générales de banque" mais pas leurs conditions générales de crédits qui ne sont fournies qu'avec l'offre/contrat de prêt.

Codialement,

 

[Elaphus]

Demandez plusieurs offres, et refusez celle(s) de celle(s) qui vous auraient menti. On a vu le cas sur ce forum...alors si vous êtes piégé par une seule offre!

 

[tofpsc]

La règle commune en cas de remboursement anticipé: 1 semestre d'intérêts planné à 3% du capital restant du. Tout est négociable certes. Mais rien ne vaut une bonne attestation de la banque ou une clause dans dans les conditions particulières qui stipule l'exo IRA.
Dans 24 mois votre conseillier aura peut-être été muté, ou il ne se souviendra pas, ou sa direction refusera...

 

[Aristide]

La règle commune en cas de remboursement anticipé: 1 semestre d'intérêts planné à 3% du capital restant du.

Aricle R.312-2 du code de la consommation :1 semestre d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt plafonné à 3% du capital restant du avant remboursement.

 

[Elaphus]

Dans 24 mois votre conseillier aura peut-être été muté, ou il ne se souviendra pas, ou sa direction refusera...

la seule chose qui compte c'est ce qui est écrit sur le contrat (offre + acte notarié), la parole du conseiller n'a de sens (limité) que lors des négos pré-contractuelles avant émission de l'offre.

si divergences entre CG et C particulières, le code de la consommation fera que la clause la pus favorable au consommateur sera retenue.