Conditions de décaissement du PTZ

[proprio1jour]

Bonjour à tous,

Je viens d'avoir la proposition de me banque (LBP) sur 2 prêts (emboîté et lisseur) et cette banque (LBP) ne fait pas de prêt à taux 0%. Elle "soustraite" ce prêt au CF mais l'inclue dans son financement et dans le lissage.

J'ai reçu cette offre jeudi 29 avril et j'ai une signature chez le notaire le 28 mai. Je ne suis pas certain d'avoir la proposition de la banque CF pour le prêt à taux zéro dans les temps pour un décaissement du montant le jour de la signature (28 mai). Il faudrait que j'ai cette offre avant le 6 mai (28 mai - 10 jours pour les fonds - 11 jours d'attente légale).

J'ai suffisamment d'épargne pour pouvoir "avancer" le montant du prêt à taux zéro pour une signature le 28 mai. Mais ai-je le droit de recevoir ce prêt après signature chez le notaire ou est-ce que le montant du prêt à taux zéro doit être décaissé sur un compte du notaire et non le compte de l'emprunteur ? Est-ce que si je fais cela, je ne risque pas de ne pas pouvoir toucher le PTZ au final ?

Merci de vos réponse et bonne fête du travail !

 

[Aristide]

J'ai suffisamment d'épargne pour pouvoir "avancer" le montant du prêt à taux zéro pour une signature le 28 mai. Mais ai-je le droit de recevoir ce prêt après signature chez le notaire ou est-ce que le montant du prêt à taux zéro doit être décaissé sur un compte du notaire et non le compte de l'emprunteur ? Est-ce que si je fais cela, je ne risque pas de ne pas pouvoir toucher le PTZ au final ?

Bonjour,

La réglementation PTZ prévoit que le fonds doivent être remis directement entre les mains du fournisseur, "fournisseur" étant à considérer au sens large = donc notaire si acquisition.

Par ailleurs s'il s'agit d'une acquisition - sauf si votre banque vous propose la garantie d'une société de caution - il est probable qu'un privilège de prêteur de deniers (PPD) soit prévu en garantie.

Dans cette hypothèse, les fonds doivent aussi être remis directement aun notaire vendeur. Dans la négative il faudrait refaire l'offre en prévoyant une hypothèque conventionnelle en remplacement du PPD.

Cordialement,

 

[proprio1jour]

Merci pour ces précisions.

Je passe par une société de caution et non une hypothèque sur cet achat immobilier pour tous les prêts.

Cordialement