Condition suspensive reservation VEFA

[slybaots]

Bonjour, je vais bientôt réserver un appartement VEFA et je me pose la question sur le ou les condition suspensive du contrat notamment l'obtention d'un crédit immobilier.

J'ai lu qu'il fallait qu'on la précise au maximum (durée prêt, taux, montant) est ce qu'il y a un nombre de refus minimum ou 1 seul suffit?
Le montant est le montant de l'acquisition?
Les promoteurs peuvent être tatillon pour ne pas nous rendre l'acompte?
Quelles pièges éviter?
Comment rédiger les conditions suspensives?
Est ce ici qu'on peut demander des indemnités de retard à la livraison? comment rédiger ce paragraphe?

Par ailleurs question subsidiaire, quelles sont les choses à vérifier avant de signer ce contrat.

Je vous remercie d'avance
Bien à vous

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai lu qu'il fallait qu'on la précise au maximum (durée prêt, taux, montant) est ce qu'il y a un nombre de refus minimum ou 1 seul suffit?

Tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat de réservation.
Si un nombre minimum de refus n'est pas indiqué, un seul refus suffit; dans le cas contraire il faut présenter, au minimum, autant de refus que précisé dans ledit contrat.

Le montant est le montant de l'acquisition?

Non; le montant du prêt

Les promoteurs peuvent être tatillon pour ne pas nous rendre l'acompte?

Tout est possible mais dans le respect des lois et réglementations concernées.

Quelles pièges éviter?
Comment rédiger les conditions suspensives?
Est ce ici qu'on peut demander des indemnités de retard à la livraison? comment rédiger ce paragraphe?

Par ailleurs question subsidiaire, quelles sont les choses à vérifier avant de signer ce contrat.

Sur votre moteur de recherches préféré, avec les mots clés "Vente en l'état futur d'achèvement VEFA" vous aurez une multitude de sites qui répondront à vos interrogations.

Cdt

 

[moietmoi]

Est ce ici qu'on peut demander des indemnités de retard à la livraison? comment rédiger ce paragraphe?

Bonjour,
en général les contrats sont rédigés par le promoteur, et il est difficile de changer une virgule;
c'est assez logique, car en tant que société sérieuse, le promoteur a fait valider le contrat par un service juridique;
Cependant, il faut bien relire et comprendre toutes les clauses, et on peut toujours essayer....

Les promoteurs peuvent être tatillon pour ne pas nous rendre l'acompte?

je ne sais pour les petits promoteurs locaux, car leurs finances sont vraiment variables, comme pour toute pme;
Mais dans le cas des "grands promoteurs" disposant de réseaux de vente, je n'ai jamais entendu parler d'un promoteur gardant l'indemnité , car pour pouvoir ne pas la rendre, il faut faire intervenir un juge, et chacun amenant ses arguments,la procédure peut durer des années, et pendant ce temps le bien est bloqué à la vente; le promoteur préfère rembourser et passer à autre chose, le lot se vendant rapidement;
Ceci dit , une procédure n'est bonne pour personne; Donc il faut porter une attention forte à cette clause; et si tu as peur de ne pas avoir ton crédit, il faudrait bien la borner;

 

[Manu215]

Tout a été dit ou presque.
Si vous voulez avoir des indemnités pour cause de retard à la remise des clés (= livraison), il faudra le faire au moment de l'acte de vente.
Dans les VEFA, c'est toujours le notaire du promoteur qui rédige les actes authentiques (de même que le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et consorts...).
Il faudra donc que vous preniez un notaire de votre côté et lui demander quelles peuvent être les modalités concernant les indemnités de retard. Votre notaire contactera le notaire du promoteur afin qu'il inscrive ces modalités.
Il faut néanmoins savoir que la plupart du temps, un retard de 6 mois par rapport à la date prévue est souvent imposée par le promoteur et n'entre pas dans le cadre du retard.
Ce n'est qu'au-delà de 6 mois de retard que les indemnités pourront courir selon les modalités que vous proposera votre notaire.
Enfin, une dernière chose : faites attention aux raisons du retard de livraison invoquées par le promoteur. Il n'a pas le droit de compter les jours d'intempéries (qui stoppent ou ralentissent les travaux) une fois que la mise hors d'eau et hors d'air ont eu lieu.

 

[slybaots]

Merci pour vos éclaircissements.
Concernant la clause concernant l'obtention de crédit, qu'est ce qui est le plus protecteur entre:
1/ j'avais eu un contrat en 2018 où il y avait marqué "toute banque" et "le montant du crédit" dans ce cas là 1 refus avec n'importe quel taux cela me parait plutôt protecteur pour l'acquéreur
2/ Ou être plus précis sur le taux, la durée, etc... ? mais il faut que tout ça soit marqué dans la lettre de refus de banque si j'ai bien compris?

Par ailleurs,
Ne connaissant pas le promoteur est ce que vous avez déjà entendu parler du promoteur "la générale de promotion", je cherche des avis sur le net, mais pas grand chose à se mettre sous la dent ni d'avis si ce n'est leur site internet. J'avoue que ça me fait un peu peur?

BIen cordialement