Turbo-057 a dit:
1500 euros l'amende par compte oublié
Et si le solde des comptes "oubliés" est supérieur à 50 k€ => Amende = 5% des montants non déclarés
La non-déclaration de compte dans ce cas n'est que la partie émergée de l'iceberg.
On parle ici ni plus ni moins de travail dissimulé, dans ce cas le redressement peut porter sur 10 ans en arrière. Cela fait donc une longue période d'incertitude et de risques monumentaux.
Or, dans un monde qui devient de plus en plus informatisé et connecté où en cas de demande de l'administration française il n'y a pas de secret bancaire et où les administrations vont de plus en plus communiquer entre elles, il ne faut pas se tromper : il restera des traces pendant de longues années.
Les principaux risques fiscaux principaux :
1/ Résultat au niveau IR
- Evaluation du montant occulté par l'administration (cela peut être le montant du chiffre d'affaires sans les frais en l'absence de justificatifs de frais et de comptabilité).
- Imposition normale des sommes sans aucun abattement.
- Majoration pour mauvaise fois de l'impôt (soit 80%).
- Intérêts de retard.
2/ TVA
- Evaluation du montant non collecté (égal à 19,60% du montant du chiffre d'affaires HT donc à calculer en dedans en l'absence de TVA facturée).
- Majoration pour mauvaise fois de l'impôt (soit 80%).
- Intérêts de retard.
3/ Prélèvements sociaux
Tu ne peux pas prouver avoir payé les organismes sociaux. Tu devras donc les payer.
- 15,5% du montant
- Majoration pour mauvaise fois de l'impôt (soit 80%).
- Intérêts de retard.
Je résume : pour 100 de chiffre d'affaires, si on suppose que l'inspecteur considère bien qu'ils sont TTC et pour un taux d'imposition marginal à 30% cela ferait :
- 31,35 d'IRPP (base de 100/1,196 majoré de 25% à 30%).
- mauvaise foi : 25,08
- TVA : 16,39.
- mauvaise foi : 13,11.
- prélèvement social : 12,96
- mauvaise foi : 10,37
- intérêts de retard (cela dépend de la date 4,80% par an).
Au total, nous en sommes déjà à 109,26 avant les intérêts de retard.
Il faut encore compter avec :
- Les risques sociaux si on découvre que tu as travaillé sans être déclaré en France (qui pourront vous faire repayer la partie de prélèvement sociaux, il faudra alors négocier par rapport à l'autre administration).
- Les risques pénaux (tu contreviens à plusieurs textes avec leurs risques propres).
- Les risques civils de poursuite par ton client s'il est lui même redressé (ex : si ton client est redressé par l'urssaf pour t'avoir employé, il pourrait se retourner vers toi car tu n'as pas fait les choses dans les règles).
Au final, les risques dépassent largement le montant occulté.
