Comment valoriser une parcelle de terrain en zone agricole ?

[PepeR]

Les sept logements correspondent à une densité souhaitée pour le projet, et non à une quantité à atteindre en augmentant le périmètre de l'opération.

Les maisons déjà existantes ne seront donc pas comptabilisées.

L'unique solution sera, comme le souligne Mirabelle, d'aller rencontrer le service instructeur, celui qui peut dire oui ou dire non.

 

[totoka]

Oui ça fige les règles pour un temps. Imagine justement que tu as un CU et que tu boucles ton projet sur cette base. Tu engages des frais voire une acquisition sur le fondement de ces documents administratifs. Il apparaît normal que tout ne soit pas remis en question sous le coup d'une décision postérieure.

Oua, ok, ducou je t'avoue que la, je suis carrément preneur de détails, est ce que tu as des articles ou autre a ce sujet, ?

Concrètement, je suis sur des dossiers qui étaient en Zone Ub et qui viennent de passer en AUB3 (sous reserve que les autres lettres soient commercialisés avant, AUB1, AUB2 ...) via révision du PLU mars 2024. Les CU datent de février 2023, et le nouveau plu est de mars 2024,

Quels sont les champs d'actions,

Merci d'avoir crée ce topic, je n'aurais pas cru aborder le sujet ici,

 

[Kizzo]

Oua, ok, ducou je t'avoue que la, je suis carrément preneur de détails, est ce que tu as des articles ou autre a ce sujet, ?

Concrètement, je suis sur des dossiers qui étaient en Zone Ub et qui viennent de passer en AUB3 (sous reserve que les autres lettres soient commercialisés avant, AUB1, AUB2 ...) via révision du PLU mars 2024. Les CU datent de février 2023, et le nouveau plu est de mars 2024,

Quels sont les champs d'actions,

Merci d'avoir crée ce topic, je n'aurais pas cru aborder le sujet ici,

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Un CU est valide 18 mois.

 

[Mirabelle]

Je suis interpelé par le "Poser un certficat d'urbanisme permet de figer les droits pendant quelques années"

Juste pour être sur de bien comprendre, en quoi un certificat d'urbanisme permet de figer les droits pendants plusieurs année ? (par exemple : certificat d'urbanisme en 2023 ; Modification du PLU en 2024 avec de nouvelles règles, les règles seraient figées pendant un certain délais légal meme apres modification du PLU ?)

J'extrapole surement, mais dans le doute, je préfère creuser le sujet.

En complément, pour le dossier origine de ce topic, meme si les voisins veulent pas profiter de l'opération d'aménagement globale, si vous proposez un dossier de demande de permis de construire, avec votre quotité de logement respectée (7 doit etre pour l'ensemble incluant les voisins ?) avec du temps et plusieurs aller retour, cela doit pouvoir se défendre. Il me semble avoir vu un dossier ce faire ainsi.

Cordialement,

Bonjour @totoka ota

Le CU est valable 18 mois avec possibilité de prolongation :

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EDIT : trop rapide, @Kizzo !!

 

[totoka]

[lien réservé abonné]

Un CU est valide 18 mois.

top merci, il me reste 45 jours.

(je profite d'avoir nos échanges en quasi live)

Et dans le cadre d'une cession à la commune car en zone réservée, je peux demander via le droit de délaissement sur la base du CU ? car sur le nouveau PLU la zone est caviardé avec tout un tas de nouvelles règles limitant fortement tout potentiel, excepté l'unique potentiel à l'attention de la commune ? (ou je rêve un peu trop d'avoir une sortie correcte sur ce dossier...)

 

[Kizzo]

top merci, il me reste 45 jours.

(je profite d'avoir nos échanges en quasi live)

Et dans le cadre d'une cession à la commune car en zone réservée, je peux demander via le droit de délaissement sur la base du CU ? car sur le nouveau PLU la zone est caviardé avec tout un tas de nouvelles règles limitant fortement tout potentiel, excepté l'unique potentiel à l'attention de la commune ?

Je ne comprends pas trop, vous voulez céder à la commune sur la base de l'ancien PLU ?
Si c'est le cas, ça laisse à la commune 45 jours pour voter ça et définir un projet qui doit aussi être voté et financé, sachant que nous sommes mi-août...
Je ne sais pas de quelle commune il s'agit mais si c'est toujours en France je dirais que c'est pas forcément bien engagé !

 

[Mirabelle]

top merci, il me reste 45 jours.

(je profite d'avoir nos échanges en quasi live)

Et dans le cadre d'une cession à la commune car en zone réservée, je peux demander via le droit de délaissement sur la base du CU ? car sur le nouveau PLU la zone est caviardé avec tout un tas de nouvelles règles limitant fortement tout potentiel, excepté l'unique potentiel à l'attention de la commune ? (ou je rêve un peu trop d'avoir une sortie correcte sur ce dossier...)

@totoka je ne souhaite nullement te voir quitter le forum mais je t'encourage très vivement à poster sur le forum Construire, il y a là-bas des "pointures" d'un point de vue législatif ou technique (charpente, électricité, fondations, etc), c'est un forum hyper complet et ce qui ne gâche rien, très sympathique.

Si tu veux faire construire avec un CCMI tu y trouveras aussi tous les renseignements nécessaires.

EDIT : ce n'est pas non plus pour dire que @Kizzo n'y connaît rien !

 

[PepeR]

Et le CU peut être prolongeable d'un an.

 

[totoka]

@totoka je ne souhaite nullement te voir quitter le forum mais je t'encourage très vivement à poster sur le forum Construire, il y a là-bas des "pointures" d'un point de vue législatif ou technique (charpente, électricité, fondations, etc), c'est un forum hyper complet et ce qui ne gâche rien, très sympathique.

Si tu veux faire construire avec un CCMI tu y trouveras aussi tous les renseignements nécessaires.

EDIT : ce n'est pas non plus pour dire que @Kizzo n'y connaît rien !

Je peux toujours faire les deux

Je vais regarder oui

Une idée de la catégorie et de l'endroit ou poster ? histoire d'aller au bon endroit

 

[totoka]

Je ne comprends pas trop, vous voulez céder à la commune sur la base de l'ancien PLU ?
Si c'est le cas, ça laisse à la commune 45 jours pour voter ça et définir un projet qui doit aussi être voté et financé, sachant que nous sommes mi-août...
Je ne sais pas de quelle commune il s'agit mais si c'est toujours en France je dirais que c'est pas forcément bien engagé !

En gros, dossier avec plus de 30 ans d'histoire, leur projet est prévu depuis plus de 30ans (complexe sportif à interet collectif)

L'idée, c'est d'exploiter ce CU pour faire une demande de délaissement basée sur le PLU objet du CU, car le nouveau PLU est encore plus restrictif avec unique objet, intérêt de la commune ou rien dutout... On part dans une procédure ou la mairie doit déboucler l'opération dans les 2 ans, avec les règles du CU comme base de travail,

Est ce plus clair ?

 

[Mirabelle]

Je peux toujours faire les deux

Je vais regarder oui

Une idée de la catégorie et de l'endroit ou poster ? histoire d'aller au bon endroit

Attends je regarde et je te dis.

Edit : je pense que tu évoques une question administrative? Si c'est le cas, je pense que tu devrais poster dans "Administratif et financement et noter "administratif" dans le titre.

 

[Kizzo]

EDIT : ce n'est pas non plus pour dire que @Kizzo n'y connaît rien !

Je l'ai pris très personnellement !

 

[Magdalena4]

Merci à tous pour vos messages et le temps que vous avez pris pour me répondre. Je voudrais apporter quelques précisions :

1. La roulotte ou tiny house était destinée à mon père de 70 ans, pas pour une location sur Airbnb.
   
   
2. Je me suis rendu à la mairie et j'ai rencontré le responsable de l'urbanisme de la vallée.
   J'avais presenter mon projet, meme fait une maquette, plan..mais j'ai eu un refus. Le PLU est clair, il faut un minimum de 7 logements dans cette zone pour lancer toute type de construction.
   
   Le mairie et le responsable de l'urbanisme = petit cercle de bobo ecolo qui s'arrange entre eux et font des pratiques douteuses : example: la fille du maire a obtenu une dérogation pour construire sur un terrain agricole.
   
   Tout ce que je cherchais c'etait une faille pour respecter la loi et pouvoir utiliser ce terrain. C'est dommage car le cadre de vie est tres beau.

 

[Kizzo]

Tout ce que je cherchais c'etait une faille pour respecter la loi

C'est un peu antinomique non ?

Je suis désolé pour vous que vous ne puissiez poursuivre votre projet.
Toutefois, peut-être faut-il regarder si une banque financerait une construction de 7 logements dont 6 voués à la location ?

 

[Magdalena4]

C'est un peu antinomique non ?

Je suis désolé pour vous que vous ne puissiez poursuivre votre projet.
Toutefois, peut-être faut-il regarder si une banque financerait une construction de 7 logements dont 6 voués à la location ?

7 logements c'est IMPOSSIBLE. la zone est divise en 5 parcelles avec 5 proprios differents qui ne sont pas interesse a vendre ni a construire, j'en ai deja conatcter 2.

 

[PepeR]

Merci à tous pour vos messages et le temps que vous avez pris pour me répondre. Je voudrais apporter quelques précisions :

1. La roulotte ou tiny house était destinée à mon père de 70 ans, pas pour une location sur Airbnb.
   
   
2. Je me suis rendu à la mairie et j'ai rencontré le responsable de l'urbanisme de la vallée.
   J'avais presenter mon projet, meme fait une maquette, plan..mais j'ai eu un refus. Le PLU est clair, il faut un minimum de 7 logements dans cette zone pour lancer toute type de construction.
   
   Le mairie et le responsable de l'urbanisme = petit cercle de bobo ecolo qui s'arrange entre eux et font des pratiques douteuses : example: la fille du maire a obtenu une dérogation pour construire sur un terrain agricole.
   
   Tout ce que je cherchais c'etait une faille pour respecter la loi et pouvoir utiliser ce terrain. C'est dommage car le cadre de vie est tres beau.

Les accusations que vous proférez sont graves. Même sous couvert de l'anonymat de la commune en question.

La fille du maire a sans doute utilisé la possibilité du STECAL. Et la justice peut leur demander des comptes.

Pour votre terrain, oui, il est sous le regard attentif de la commune qui a initié une opération d'aménagement programmée sur la zone.

L'alternative semble soit le maintien en friche agricole soit la réunion en une parcelle pour revente à un promoteur. Et dans ce cas le temps est de votre coté.

 

[Magdalena4]

Ce ne sont pas des accusations, ce sont des passe droits que tout le monde constate..c'est une comune de 500 habitants
Si on est amis avec le maire = passe droit
Si le maire ne vous connait pas = aucun passe droit

Je cherche a respecter la loi, j'avais penser a utiliser le bien pour y faire un terrain agricole (mettre une serre) ou tout autre suggestion ?

 

[ApprentiEpargnant]

Ce ne sont pas des accusations, ce sont des passe droits que tout le monde constate..c'est une comune de 500 habitants
Si on est amis avec le maire = passe droit
Si le maire ne vous connait pas = aucun passe droit

Dans ce cas, devenir ami avec le maire, le temps d'avoir votre passe droit?

 

[Mirabelle]

Ce ne sont pas des accusations, ce sont des passe droits que tout le monde constate..c'est une comune de 500 habitants
Si on est amis avec le maire = passe droit
Si le maire ne vous connait pas = aucun passe droit

Je cherche a respecter la loi, j'avais penser a utiliser le bien pour y faire un terrain agricole (mettre une serre) ou tout autre suggestion ?

Oui, vous pouvez y installer une serre, je l'avais vu je ne sais plus où sur le site que je vous ai indiqué.

 

[Kizzo]

Oui, vous pouvez y installer une serre, je l'avais vu je ne sais plus où sur le site que je vous ai indiqué.

A vérifier : il existe peut-être des réglementations sur les serres selon leur superficie etc.
Qui plus est, à vérifier également si poser une serre sur une surface agricole n'equivaut pas à développer une activité agricole, ce qui ne se fait pas sans quelques formalités administratives qu'un maire "pas copain" ou des agriculteurs "bienveillants" sauraient vous rappeler si vous sortez des clous...