mimidouxe a dit:
je me permets de demander une précision... la répartition des parts fiscales de qui ?
La situation est à examiner en fonction de la composition du foyer fiscal, notamment lorsqu'il existe des enfants qui ont la faculté de se déclarer seuls, en n'ayant pas une rémunération importante, et qui peuvent alors percevoir une pension alimentaire de la part des parents, lesquels verront leur RFR baisser d'autant ….
Il peut donc alors y avoir, baisse du RFR du foyer fiscal des parents de deux façons (selon composition ou recomposition du foyer) :
- d'une part, avec la disparition de la rémunération (supposée modeste mais suffisante) de l'enfant, qui se trouvait auparavant rattaché (mais en contrepartie, ils perdront une demi part fiscale)
- d'autre part, en diminuant le RFR des parents, en raison de la pension alimentaire versée ….
Et c'est cet équilibre qu'il s'agit de rechercher …..
Alors bien entendu, cela ne peut s'appliquer que pour des parents ne disposant que de revenus modestes, qui auraient besoin de ne faire baisser leur RFR que de quelques dizaines, voire centaines d'euros ….