combattre la prescription de 5 ans en matiére de teg erroné

[tomlib]

excusez moi , il s'agit de ceux liés au prêt, qui a été réitéré devant notaire.

merci vivien

 

[Dimitri.B]

Merci aristide et vivien du temps pour me répondre.

taux nominal de 5%
c

Il me semble assez risqué de tenter de combattre la prescription dans un dossier dont les enjeux sont limités : votre taux nominal était de 5% et le taux légal de 1998 était de 3,36%, vous pourriez donc espérer faire un gain sur la différence, qui dépend du montant total des intérêts que vous avez payé. Vous devez donc mettre en balance tous les coûts de la procédure avec le montant du gain attendu net et les chances de succès.

Cordialement,

Dimitri B.

 

[tomlib]

Bonjour Dimitri et à tous.

Merci de votre analyse.
nous venons de recevoir les réponses de la banque.
elle se contente de nous opposer la prescription,comme prévu dirais je.
cela sent le copié collé...
l'expert et l'avocate constatent que rien ne conteste l'analyse et le rapport( expert agrée bien connu)
ma banque prêtend avec malice que les erreurs sont "parfaitement détectables à la première lecture"
Le taux est usuraire mais cela ne nous vaut pas de réponse.

Nous allons répondre à leur argument,merci de vos messages.

Cordialement
tom