ClubFunding - DMVIP SAS - Projets en défaut

[jumo]

Soit CF nous prend pour des imbéciles soit ils sont vraiment nuls et ne comprennent dans ce cas rien à ce qu’est un plan de sauvegarde pour découvrir son fonctionnement au fil de l’eau.
Je fonde mes maigres espoirs sur deux issues :

- Une intervention de l’AMF
- Une liquidation de DMVIP

N'ayons pas peur des mots ce sont plutôt des XXXXXXX au même titre que les Mignot

 

[Romanof16]

N'ayons pas peur des mots ce sont plutôt des XXXXXXX au même titre que les Mignot

`je te rassure, on le pense tous …..

 

[Romanof16]

[DMVIP] Du nouveau ! Ou pas. Plus c'est long, plus c'est bon...

Nous souhaitons attirer votre attention par cette communication sur les modalités d’application de la première annuité prévue dans le cadre du plan de sauvegarde arrêté par le Tribunal de commerce en avril 2024.

Il ressort en effet du jugement ayant arrêté le plan que le remboursement des créances principales est organisé selon un schéma en deux étapes :

• dans un premier temps, un remboursement à hauteur de 50 %, via le produit net de la vente de l’actif immobilier concerné ;
• puis, le solde de la créance fait l’objet d’un apurement échelonné sur une durée de dix ans.

Le commissaire à l’exécution du plan applique strictement les conditions prévues par ce jugement. Il nous a ainsi confirmé que, tant que l’actif sous-jacent (ou l’ensemble des lots le composant) n’a pas été cédé, le calendrier d’apurement sur dix ans ne peut pas débuter.

Cette règle s’applique à l’ensemble des créanciers, y compris aux établissements bancaires.

Ainsi, pour les projets concernés par des actifs n’ayant pas encore été cédés à la date d'avril 2025 ou à ce jour, le versement de la première annuité est mécaniquement différé. Le remboursement échelonné sur dix ans ne commencera qu’à compter de l'année suivant la cession effective et totale de l’actif immobilier adossé à chaque projet.

Nous comprenons que ce décalage puisse susciter des interrogations. Il résulte exclusivement de l’application du plan tel qu’arrêté par le Tribunal. Le commissaire à l’exécution du plan est l’unique autorité décisionnaire et nous sommes tenus de nous y conformer strictement.

Nos équipes demeurent pleinement mobilisées afin de suivre l’exécution du plan, accompagner les processus de cession des actifs concernés et veiller à la bonne application des engagements pris dans l’intérêt des obligataires.

Nous continuerons à vous tenir informés des prochaines étapes.

Dans ce cas, je serais à la place de DMVIP…. Je ne vendrais jamais les terrains dans ce cas et je déclenche jamais l’apurement.
Honnêtement , je me demande si c’est pas un éniéme mensonge pour éviter de demander la liquidation.
Je ne fais ni confiance à ce commissaire et encore moins à clouwnfunding , un coup il lui faut du temps pour régler, un coup c’est décembre et maintenant cette règle absurde.
LIQUIDATION !!!!!!!

 

[Romanof16]

DMVIP CF

Je pense qu’on nous prend pour des jambons !!! La durée MAX pour un plan de sauvegarde est de 10 ans

[lien réservé abonné]

C’est impossible leur interprétation. Vente ou pas vente , DMVIP a 10 ans pour rembourser les sommes. Je reste vraiment pas convaincu du tout de cette communication lunaire…..

 

[Bv75]

DMVIP CF

Je pense qu’on nous prend pour des jambons !!! La durée MAX pour un plan de sauvegarde est de 10 ans

[lien réservé abonné]

C’est impossible leur interprétation. Vente ou pas vente , DMVIP a 10 ans pour rembourser les sommes. Je reste vraiment pas convaincu du tout de cette communication lunaire…..

Ils racontent n'importe quoi ! Projet chemin d'Elancourt vendu et remboursé à 50% l'année dernière. Aucun versement d'annuité reçu....

 

[Romanof16]

DMVIP CF

Bonjour à tous

Je suis en cours de médiation avec l’AMF pour le dossier DMVIP et les erreurs de CF sur ce sujet.
Au cas où la médiation est un échec, seriez vous intéréssés à faire une action collective contre CF ?
Il faudrait que nous ayons le meme préjudice (Dossiers DMVIP avec oubli d’inscriptions d’hypothéques et mention d’hypothèques fictives dans le plan de sauvegarde)

 

[alibob1]

DMVIP CF

Bonjour à tous

Je suis en cours de médiation avec l’AMF pour le dossier DMVIP et les erreurs de CF sur ce sujet.
Au cas où la médiation est un échec, seriez vous intéréssés à faire une action collective contre CF ?
Il faudrait que nous ayons le meme préjudice (Dossiers DMVIP avec oubli d’inscriptions d’hypothéques et mention d’hypothèques fictives dans le plan de sauvegarde)

Bonjour. Ca me semble compliqué toutes ces démarches. Surtout pour une plateforme qui n'a pas d'argent ou d'actif (selon moi) donc sans aucune chance de retrouver notre mise.
J'ai des obligations issues de DMVIP, pas forcément sur la même plate forme que vous...
Merci en tout cas pour la proposition

 

[ostibapa]

Bonjour. Ca me semble compliqué toutes ces démarches. Surtout pour une plateforme qui n'a pas d'argent ou d'actif (selon moi) donc sans aucune chance de retrouver notre mise.
J'ai des obligations issues de DMVIP, pas forcément sur la même plate forme que vous...
Merci en tout cas pour la proposition

Appartenance au groupe Profina oblige, j'ai beaucoup moins d'inquiétude pour la solvabilité de CF que de nombreuses autres plateformes de crowd.

 

[Romanof16]

Appartenance au groupe Profina oblige, j'ai beaucoup moins d'inquiétude pour la solvabilité de CF que de nombreuses autres plateformes de crowd.

Exact, ils auront moins de budget en Marketing pour payer les investisseurs floués c’est tout

 

[Bv75]

Je relis le plan de sauvegarde et il est bien indiqué :
N = date d'arrêté du plan
N+1 - 5%
N+3 à N+9 - 10%
N+10 - 20%

Il ne s'agit donc pas de la date de vente du bien contrairement à ce qu'a communiqué ClubFunding.

Le plan n'est donc tout simplement pas respecté, et ce depuis le 25 avril date d'arrêté du plan. Qui est chaud pour faire un recommandé au commissaire au plan ?

 

[Romanof16]

Je relis le plan de sauvegarde et il est bien indiqué :
N = date d'arrêté du plan
N+1 - 5%
N+3 à N+9 - 10%
N+10 - 20%

Il ne s'agit donc pas de la date de vente du bien contrairement à ce qu'a communiqué ClubFunding.

Le plan n'est donc tout simplement pas respecté, et ce depuis le 25 avril date d'arrêté du plan. Qui est chaud pour faire un recommandé au commissaire au plan ?

Je ne sais pas si on doit adresser Le recommandé à CF ou au commissaire

J’ai tenté de joindre le commissaire par mail , il ne m’a jamais répondu

 

[Bv75]

Je ne sais pas si on doit adresser Le recommandé à CF ou au commissaire

J’ai tenté de joindre le commissaire par mail , il ne m’a jamais répondu

Réponse de notre ami ChatGPT :​

Commencez par une mise en demeure écrite, en recommandé AR :​

• rappelez la décision du tribunal (date + référence),
• précisez ce qui n’est pas respecté,
• demandez une régularisation sous délai précis (ex. 8 ou 15 jours).

Cela crée une preuve indispensable pour la suite.

Si le commissaire ne régularise pas ou ne répond pas :​

Saisine du tribunal de commerce (ou judiciaire) qui a arrêté le plan.

Vous pouvez demander :

• que le tribunal enjoigne le commissaire de respecter le plan,
• ou sa révocation / remplacement,
• éventuellement la désignation d’un autre commissaire.

Le tribunal a un pouvoir de contrôle direct sur le commissaire.

Le procureur de la République peut être saisi :​

• par courrier simple ou recommandé,
• en expliquant les manquements du commissaire.

Le ministère public peut intervenir directement devant le tribunal.

---

En cas de faute caractérisée (négligence grave, inaction prolongée, préjudice financier) :​

• le commissaire peut voir sa responsabilité civile engagée,
• et être condamné à indemniser le préjudice subi.

C’est sérieux : les commissaires sont très sensibles à ce risque.

 

[Romanof16]

Je relis le plan de sauvegarde et il est bien indiqué :
N = date d'arrêté du plan
N+1 - 5%
N+3 à N+9 - 10%
N+10 - 20%

Il ne s'agit donc pas de la date de vente du bien contrairement à ce qu'a communiqué ClubFunding.

Le plan n'est donc tout simplement pas respecté, et ce depuis le 25 avril date d'arrêté du plan. Qui est chaud pour faire un recommandé au commissaire au plan ?

Pour avoir relu le jugement et le plan, je pense (mais je reste prudent car je suis ni juge ni avocat) que le commissaire prend vraiment parti pour DMVIP.
Même si son interprétation se défend, cela n’est pas cohérent pour les Terrains du Val d’Oise.
En effet, une vente a eu lieu sur les 4 terrains et donc même si on suit son interprétation on aurait du avoir le plan sur 10 ans sur cette Vente.
CF et le commissaire affirme
Le remboursement échelonné sur dix ans ne commencera qu’à compter de l'année suivant la cession effective et totale de l’actif immobilier adossé à chaque projet.
Non pour moi il y’a aucun intérêt à attendre la vente des 3 autres terrains qui n’ont aucun rapport avec la vente efféctuée en 2024.

Conclusion: l’ensemble des acteurs me semblent être tous contre nous malheureusement. A notre niveau, je pense et maintiens que deux actions de notre part peuvent être effectuées :

Action 1 : Alerter l’AMF sur ce cas précis et surtout les erreurs de CF. Ces erreurs peuvent sous pression de l’AMF obliger CF à dédommager les investisseurs. CF était responsable vis à vis de nous d’inscrire les hypothèques, ce n’est pas notre problème si soi disant le notaire n’a pas fait son boulot. Libre à CF d’attaquer leur notaire…..

Action 2 : Effectivment, se faire entendre auprés du comissaire et du tribunal de notre interprétation.

Action 2 bis : Espérer la liquidation de DMVIP pour en finir avec ce cirque.