cloturer 2 pel de 09/2001 et 01/2003 sans pret

[setoun]

bonjour
avec mon compagnon nous devons clôturer deux pel rémunérés à 4,5%

or le crédit mutuel me communique les soldes dont voici les calculs:

1) pour le pel de 09/2001 le solde est calculé ainsi :
solde 11/2015 - prime d'état = nouveau solde + intérêts de 3% - PS= nouveau solde 01/16

ma question : est-il normal de déduire la prime d'etat puisque le taux appliqué est hors prime ?

2)pour le pel de 01/2003
solde 11/2015 + intérets 3% --PS = nouveau solde

je suis inquiète vont-ils retirer la prime dans ce cas car ce pel est assujetti au crédit contrairement à l'autre ?Le taux appliqué étant hors prime ; la banque peut-elle déduire la prime du solde ?

honnêtement, grâce à vos infos la banque est en train de revoir sa copie et de cogiter car je me suis servie de vos informations ...alors un grand merci à tous les membres de vos aides
merci à tous

 

[lopali]

Bonjour,

avec mon compagnon nous devons clôturer deux pel rémunérés à 4,5%

Dommage...


Je ne suis pas sûr de comprendre vos questions. Alors je vais vous répondre cela :

Pour votre PEL ouvert en 09/2001, la prime est définitivement acquise. Vous ne pouvez pas la perdre.

Pour votre PEL ouvert en 01/2003, la prime ne sera versée que si vous faites un crédit (même de 150€). Sinon, vous la perdez.


Cdlt.

 

[Aristide]

Bonjour,

1) pour le pel de 09/2001 le solde est calculé ainsi :
solde 11/2015 - prime d'état = nouveau solde + intérêts de 3% - PS= nouveau solde 01/16

ma question : est-il normal de déduire la prime d'etat puisque le taux appliqué est hors prime ?

Jusqu'au 11 décembre 2002 inclu le taux de 4,50% des PEL de cette génération est prime incluse. soit 3,27% hors prime.

2)pour le pel de 01/2003
solde 11/2015 + intérets 3% --PS = nouveau solde

je suis inquiète vont-ils retirer la prime dans ce cas car ce pel est assujetti au crédit contrairement à l'autre ?Le taux appliqué étant hors prime ; la banque peut-elle déduire la prime du solde ?

Pour celui-ci vous ne percevrez la prime que si vous sollicitez le prêt minimum nécessaire, au titre des droits acquis.

Cdt

 

[setoun]

quelle efficacité !! je vous félicite de vos réponses

Vos réponses concordent avec les informations que j'avais glané sur le site

Il s'agissait bien de savoir si la prime d'état pouvait être prélevé sur le solde du PEL
et vos réponses sont très clairs :NON

mais pouvez-vous me donner un conseil si cas échéant la banque compte prélever cette prime
quel serait le texte législatif qui nous donnerait raison?

je vous remercie de votre intérêt
très cordialement
un nouveau membre qui apprécie vos commentaires

 

[Aristide]

Concernant le PEL de 09/2001 je pense qu'il s'agit d'une mauvaise présentation ou présentation incomplète:

solde 11/2015 - prime d'état = nouveau solde + intérêts de 3% - PS= nouveau solde 01/16

La prime que vous avez perçue avec vos intérêts vous appartient bien.

Mais cette prime n'est pas elle même génératrice d'intérêts ce qui fait que la présentation ci-dessus conduit bien à un calcul d'intérêts sur l'épargne PEL hors prime.

Il semble donc que vous percevrez en réalité votre solde PEL stricto sensu ainsi avec les intérêts diminués des prélèvements sociaux d'une part, et que d'autre part, vous percevrez aussi cette prime diminuée des prélèvements sociaux qui la concernent ?

Cdt

 

[lopali]

mais pouvez-vous me donner un conseil si cas échéant la banque compte prélever cette prime

Dans l'ordre, en parler :
- au conseiller ;
- au directeur d'agence ;
- au service client de la banque ;
- au médiateur de la banque.

Mais cela devrait bouger dans votre sens avant d'en arriver au médiateur.

 

[setoun]

MERCI DE VOS REPONSES

1°)Ayant prix me calculatrice je constate que le document comptable reçu de la banque donne effectivement
SOLDE 2015 + interets - PS - PRIME D'ETAT = AVOIR 2016 ceci en réponse à Aristide qui écrivait "

Concernant le PEL de 09/2001 je pense qu'il s'agit d'une mauvaise présentation ou présentation incomplète:

toutefois le total que je viens de vérifier me donne une erreur de 10€ ....comme quoi une calculatrice est indispensable
on est pas à l'abri de petites erreurs
et des réponses averties sont toujours utiles ....alors je compte bien vérifier tout cela de près ...Même très prêt !!!

Concernant le PEL de 09/2001 je pense qu'il s'agit d'une mauvaise présentation ou présentation incomplète:

2°) effectivement je ferais les choses dans l'ordre j'attends la réponse du conseiller .....en espérant qu'elle ne tardera pas ...
ensuite on verra jusqu’où il faudra aller

3°)et j'ai une dernière question à vous soumettre: les intérets dans le cas de mes pels (sans mouvements ni dépot ni retrait depuis 3ans ) doivent-ils s'élever exactement à 3,27% du capital ou moins ?
je fais le calcul suivant pour trouver le taux :

interet x100 /capital =Taux

( car il n'y a pas de mouvement par quinzaine)

merci de vos réponses c'est je suis de la caraibe alors permettez moi de vous envoyer un joli rayon de soleil !!!

 

[lopali]

les intérets dans le cas de mes pels (sans mouvements ni dépot ni retrait depuis 3ans ) doivent-ils s'élever exactement à 3,27% du capital ou moins ?

Oui, le rendement de votre PEL est exactement de 3,27 % brut par an.

A cela, il faut retirer 15,5% de PS.

 

[setoun]

merci
réponse claire
cordialement

 

[moietmoi]

La prime que vous avez perçue avec vos intérêts vous appartient bien.
vous percevrez aussi cette prime diminuée des prélèvements sociaux qui la concernent ?

Bonjour,
la prime est elle soumise au PS? si je comprends ce que tu dis, la prime (dans le cas des anciens contrats, ou elle est versée sans condition de crédit) est comptabilisée pour sa valeur totale dans les relevés années après années, sans être soumise aux PS, alors que les intérêts , (pour les contrats de plus de 12 ans)eux sont soumis aux PS chaque année, pour être soumise aux PS lors du versement de cette prime?
merci

 

[lopali]

la prime est elle soumise au PS?

Oui, la prime est soumise au PS pour tous les PEL.

Par contre, elle n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.

si je comprends ce que tu dis, la prime (dans le cas des anciens contrats, ou elle est versée sans condition de crédit) est comptabilisée pour sa valeur totale dans les relevés années après années, sans être soumise aux PS, alors que les intérêts , (pour les contrats de plus de 12 ans)eux sont soumis aux PS chaque année, pour être soumise aux PS lors du versement de cette prime?

Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, les PS sur les intérêts sont prélevés au dixième anniversaire du plan, puis tous les ans.

Pour les PEL ouverts jusqu'au 11 décembre 2002, les PS sur la prime sont prélevés à la clôture du PEL car il n'y a pas de condition pour son obtention et qu'elle est tout de suite versée.

Pour les PEL ouverts à partir du 12 décembre 2002, les PS sont prélevés au versement de la prime. Versement qui ne correspond pas à la clôture du PEL, mais au déblocage du prêt.

 

[moietmoi]

Oui, la prime est soumise au PS pour tous les PEL.

merci

Par contre, elle n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu

enfin une bonne nouvelle!!!!!!

 

[setoun]

Bonjour à tous
je vous remercie de toutes les informations que vous transmettez sur cbanque
car la banque a enfin reversé la prime sur le compte sans aucune excuse !!!
et si je n'avais rien dit cela passait en perte et profit ...Gardez un oeil ouvert !!!
alors même si je suis de me séparer de ce PEL
bonne journée à tous