Cloture PEL et frais de prélèvements

[laurent_B]

Bonjour à tous,
Je vais faire l'acquisition d'un appartement et je souhaite utilisé mon PEL en apport.
Ouvert le 10/10/2002 et il y a 25637€ dessus.

J'ai fait le calcul de mon crédit avec cet apport. Ma future banque (la banque postale) également. Hélas, je découvre par hasard, qu'il y a des prélèvements sociaux dessus!!

Quelqu'un peut-il me donner la formule pour avoir le montant de cette somme?
Pourquoi ma banque ne m'en a pas parlé?
Du coup mon apport n'est plus le même et les conséquences sont ennuyantes ... que puis-je faire ??

Merci de votre aide.

 

[Vanille95]

Bonjour,

Cetta page devrait répondre à vos questions https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

 

[laurent_B]

Bonjour et merci Vanille95

J'ai déjà lu ce lien ainsi que celui-ci : https://www.moneyvox.fr/placement/cotisations-sociales.php

mais j'avoue être un peu perdu et limite en mode panique
le hic c'est que j'en veux énormément à mon Banquier de ne m'avoir rien dit ...

je n'arrive pas à calculer correctement le montant des frais de prélèvements ainsi que la prime...
11% de prélèvement c'est bien ça (sur les intérêts versés ou sur le montant total des dépôts+intérêts versés) ???
cela me semble énorme ...

 

[Aristide]

je n'arrive pas à calculer correctement le montant des frais de prélèvements ainsi que la prime...

Bonjour,

Je ne suis pas étonné et vous crois parfaitement.

Moi même j'ai - avec beaucoup de mal - obtenu les éléments qui m'ont permis de calculer mes primes CEL

Mais pour ce qui concerne le calcul des prélèvements, je n'ai jamais obtenu les éléments de calculs.

Curieusement les prélèvements sociaux qui m'ont été faits s'avéraient être moins importants que ceux que je calculais.
Il semblait que des abattements soient opérés pour définir l'assiette de calcul. Mais ce n'était jamais la même logique d'une génération da taux à une autre ???

J'ai interrogé plusieurs administrations supposées compétentes ......qui m'ont toutes dirigé vers d'autres administrations (= jeu de la "patate chaude") ???

Ceci remonte à septembre 2008 et je n'ai tojours pas la solution.

Voici une de leur réponse:
" Le département messagerie du site service-public.fr se propose d'apporter aux usagers un premier niveau d'information relatif aux demandes de renseignement administratif. L'équipe en charge de la réponse aux messages n'est pas en mesure de répondre de façon appropriée à votre question. Néanmoins, vous pouvez contacter un informateur des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) - demandez un agent spécialisé du secteur logement - par le biais du numéro d'appel unique 3939 (coût d'un appel local, depuis un poste fixe), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Précisez que votre appel fait suite à un courriel adressé sur le site service-public.fr"

Vous pourriez faire une tentative !

Bien entendu, si vous réussisez à obtenir une réponse, merci de nous en faire profiter.

Cordialement,

 

[laurent_B]

Merci !
c'est franchement consternant de ne pas avoir une formule simple pour pouvoir calculer les prélèvements sociaux sur un PEL.

Je vais prendre contact avec service public ...

 

[perussonne]

Merci !
c'est franchement consternant de ne pas avoir une formule simple pour pouvoir calculer les prélèvements sociaux sur un PEL.
Je vais prendre contact avec service public ...

Bon, à la lecture du post d'Aristide (si lui n'a pas réussi à calculer ses prélèvements sociaux, alors moi... ), je ne vais peut-être pas faire vraiment avancer le schmilblick de laurent.

Toutefois, laurent, si tu as conservé les relevés annuels de ton PEL, tu dois pouvoir au moins essayer de vérifier les prélèvements sociaux, en appliquant le taux annuel aux intérêts que ta banque a dû normalement te verser chaque année.

Les taux de prélèvements sont les suivants :

2002 : 10% des intérêts
2003 : 10%
2004 : 10,30%
2005 : 11%
2006 : 11 %
2007 : 11 %
2008 : 11 %
2009 : 12,10 %
2010 : 12,10 %

Si tu veux, je peux t'envoyer par MP un tableau Excel que j'utilise pour mes propres calculs.

Bon courage !

 

[laurent_B]

Bonjour perussonne,
je n'ai jamais eu de prélèvements sociaux au cours de mes 8 années.
Mais normalement les prélèvements sociaux sont au moment de la clôture ou de la dixième année...non ?

merci pour tes encouragements !

 

[Aristide]

Bon, à la lecture du post d'Aristide (si lui n'a pas réussi à calculer ses prélèvements sociaux, alors moi... ), je ne vais peut-être pas faire vraiment avancer le schmilblick de laurent.

Bonsoir,
Je parlais des pélèvements sociaux sur prime d'Etat de prêts CEL.

Cordialement,

 

[perussonne]

Bonjour perussonne,
je n'ai jamais eu de prélèvements sociaux au cours de mes 8 années.
Mais normalement les prélèvements sociaux sont au moment de la clôture ou de la dixième année...non ?
merci pour tes encouragements !

C'est exact, les prélèvements se font au moment de la clôture ou de la 10ème année.

Je te propose simplement de t'aider à calculer leur montant à ce jour car, dans ton 2ème message, tu parlais simplement d'un taux de 11%... ce qui n'est pas exact. Pour cela, il faut calculer année par année, les taux ayant changé au cours de ton PEL.

 

[laurent_B]

C'est exact, les prélèvements se font au moment de la clôture ou de la 10ème année.

Je te propose simplement de t'aider à calculer leur montant à ce jour car, dans ton 2ème message, tu parlais simplement d'un taux de 11%... ce qui n'est pas exact. Pour cela, il faut calculer année par année, les taux ayant changé au cours de ton PEL.

Je comprends mieux effectivement.
C'est OK pour ton fichier excel. Merci.

Sinon tu confirmes que les frais de prélèvements sociaux ne se calculent que sur les intérêts versés ?

 

[rémois]

Sinon tu confirmes que les frais de prélèvements sociaux ne se calculent que sur les intérêts versés ?

OUI, bien sûr.

Il me semblait bien que la confusion venait de là au départ quand tu parlais de prélèvement "énorme".
Les PS ne portent pas sur le capital (il ne faut pas abuser quand même), mais uniquement sur les intérêts.
Ca ne fera donc que (si l'on peut dire) 11% à peu près de tes intérêts gagnés depuis 2002.

 

[laurent_B]

Bonne nouvelle déjà ; merci !

 

[perussonne]

Je comprends mieux effectivement.
C'est OK pour ton fichier excel. Merci.

Sinon tu confirmes que les frais de prélèvements sociaux ne se calculent que sur les intérêts versés ?

Fichier envoyé

Pour les intérêts, je confirme la réponse de rémois.

 

[laurent_B]

Merci bien perussonne

 

[laurent_B]

Voilà mon PEL est clos. Tout est OK et j'ai pu vérifier le montant grâce à la feuille excel de perussonne

Merci à tous.