Clotûre PEL à 3 ans 11 mois 12 jours

olf

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Bonjour,

Je suis sur le point de clôturer mon PEL et de souscrire un prêt afin de financer un appartement. Le PEL date de février 2003 (ie. je dois faire un emprunt à 4,97% afin d'obtenir la prime de l'Etat).

Mon problème est le suivant :
- le PEL arrivera à échéance mi-février 2007
- je dois signer chez le notaire fin janvier 2007 (et débloquer les fonds du PEL qui constituent mon apport personnel) et ne pense pas pouvoir retarder cette date à mi-février.

Si l'on s'en tient à la réglementation des PEL, je vais clôturer mon PEL entre la 3e et la 4e année, c'est-à-dire si j'ai bien compris, je vais perdre la prime de l'Etat depuis 02/2006 (11 mois) et de plus, cette prime sera divisée par 2 (si mes calculs sont bons, je m'en tire avec environ 900/2 = 450 € de prime).

Dans les faits, je passe à côté de 1075 € (1525 - 450) (car un max d'intérêts a été acquis depuis début 2006 et à 4 ans, le PEL aura atteint la prime maximale) pour à peine une vingtaine de jours !!!

Mes questions :

Est-ce que dans le calcul de la prime, les 4 ans seront considérés comme atteints (car ils le sont presque) ? Si oui (ou peut-être), auprès de qui faut-il le demander ou s'en assurer (ma banque, un organisme national) ?
(quand j'ai débuté mes recherches d'appartement et que j'ai demandé à ma banque quelles répercussions aurait la clotûre anticipée du PEL, ils m'avaient dit que pour quelques semaines, les 4 ans seraient validés... M'ont-ils menti ?)

Si non, j'ai vu qu'il est possible de souscrire le prêt jusqu'à un an après avoir clos le PEL... Si j'envisage de le clore fin janvier 2007 (car j'ai besoin du montant comme apport personnel) et de ne souscrire le prêt qu'en mars 2007, est-ce que la prime sera calculée sur la date de clôture ou sur la date de souscription du prêt (ce qui m'arrangerait bien !) ?

Merci beaucoup d'avance !
 
olf a dit:
Est-ce que dans le calcul de la prime, les 4 ans seront considérés comme atteints (car ils le sont presque) ? Si oui (ou peut-être), auprès de qui faut-il le demander ou s'en assurer (ma banque, un organisme national) ?
(quand j'ai débuté mes recherches d'appartement et que j'ai demandé à ma banque quelles répercussions aurait la clotûre anticipée du PEL, ils m'avaient dit que pour quelques semaines, les 4 ans seraient validés... M'ont-ils menti ?)
Les 4 ans ne seront validés que lorsqu'ils auront été atteints. Méfiez-vous de propos comme cela ou demandez un écrit. Vaut mieux un arrangement pour patienter quelques semaines.
A noter que votre PEL ayant été ouvert après 2002, vous ne toucherez la prime que si vous utilisez vos droits pour faire un crédit.

olf a dit:
Si non, j'ai vu qu'il est possible de souscrire le prêt jusqu'à un an après avoir clos le PEL... Si j'envisage de le clore fin janvier 2007 (car j'ai besoin du montant comme apport personnel) et de ne souscrire le prêt qu'en mars 2007, est-ce que la prime sera calculée sur la date de clôture ou sur la date de souscription du prêt (ce qui m'arrangerait bien !) ?
C'est bien sûr calculé sur les droits atteints à la date de clôture.
 
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