Clôture PEA + de 8 ans: DC fiscalité parts sociales

[loula]

Bonjour,

Mon père est DCD en aout 2005 et son PEA a été cloturé par la banque dès le 13 septembre avec 2 subtilités que je m'explique mal.

Les prélevements sociaux ont représenté environ 4.5 %. Sauriez vous sur quelle base sont calculés ces fameux prélèvements dans le cadre d'une cloture de PEA . Est ce que cela dépend de la nature des titres ? En l'occurence principalement des FCP et SICAV et des parts sociales de ladite banque.

La banque qui aurait du transférer l'intégralité des titres sur un compte titre ordinaire a d'autorité réalisé un retrait partiel du PEA pour effectuer le remboursement des parts sociales de la banque et les verser sur un compte de dépôt alors même que ces parts sociales sont dixit le site web de la dite banque transmissibles . Pourquoi a votre avis a t elle voulu nous évincer alors même que 2 des héritiers sont client de la banque.

 

[Fred]

Sur le PEA (comme sur le PEL), les cotisations sociales sont calculées en fonction des différents taux en vigueur suivant les périodes passées.
Par exemple : application d'une CSG à 7,5% sur les plus-values entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004. CSG à 8,2% ensuite. Voir détail des taux de cotisations sociales.
Pour compliquer un peu plus, il existe un mécanisme de compensation entre les différents taux de CSG lorsqu'il y a eu des périodes de moins-values.
Si vous n'avez qu'environ 4,5% de prélèvement, c'est que le PEA est très ancien, et a été ouvert à une époque où il n'y avait pas encore de prélèvements sociaux.