Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Je précise que c'est un PEL un peu batard mixé avec des CAT pendant les 4 premières années.
Certainement un Quadretto de la CE ou un Moisson/Messidor de sa soeur la BP.

Au bout des 4 ans, j'ai voulu verser quand je le désirais des sommes qui auraient dépassé les 540€ annuel mais on m'a imposé un avenant obligatoire pour verser régulièrement sur le PEL. Mais la conseillère n'explique pas tout
En effet, pour pouvoir continuer à verser librement, il faut obligatoirement proroger par des versements réguliers minimums.
 

Mathieu75

Membre
Bonjour,

Sur les conseils de mon avocat, j'ai envoyé un courrier avec AR à ma banque avant la date anniversaire du 20 mai en indiquant que je m'opposais à ce qu'il soit mis un terme à mon PEL au motif que l'atteinte prématurée (avant les 10 ans) du plafond ne saurait m'être imputable.

Je viens d'avoir ma nouvelle conseillère au téléphone qui m'a indiqué de ne pas m'inquiéter, qu'il ne serait pas mis fin à mon PEL, qu'il ne serait juste pas prorogé pour une dixième année.
Elle m'a certifié que mon PEL ne disparaîtrait pas et qu'il resterait en l'état. Je suppose donc (j'ai oublié de lui poser la question) qu'il pourra continuer à produire des intérêts.

J'aurai un rdv avec ma nouvelle conseillère dans 2 semaines pour avoir confirmation de tout ça.

Décidément, la règlementation en matière de PEL est d'une complexité incroyable. Je dois avouer ne pas y comprendre grand chose. Mais à priori, bonne nouvelle pour le moment.
 

zoubi57

Membre
Bonjour à tous,

Ce post est certes un peu ancien, mais ça fout les boules toutes ces pratiques bancaires de marketing mercantiles qui induisent la rétention systématiques d’informations.
Je suis exactement dans ce cas, sauf que mon PEL est du 27 janvier 2015 donc 2,5%. Contrairement à vous, c’est ma conseillère de la banque postale, il faut lui rendre hommage, qui m’a averti de cette politique de clôture prématurée des PEL apparemment sans avantage quelconque pour elle. Le solde actuel de mon PEL en janvier 2020 intérêt versés compris est de 58 852 euros. Suivant votre raisonnement, si l’on les considère les 5 bonnes années qui lui restent à vivre avant impôt avec un versement de 540 euros annuel cela devrait me conduire à un solde hors intérêts versés de 540 x 5 = 2700 € + 58 852 € = 61 552 € le jour fatidique.

Trois questions me viennent à l'esprit :

- Après lecture approfondie de ce post je ne suis plus sûr concernant le plafond de PEL, doit-on considérer uniquement l’ensemble du capital versé ou intégrer les intérêts ?

- J’ai lu et relu avec 2 cachets d’aspirine les conditions générales du PEL de la BP. Sauf textes législatifs que je n’ai pas consultés, je n’ai pas vu, ou compris, la clause scélérate énonçant le fondement d’une quelconque annulation des conditions basée sur l’incompatibilité des versements annuels de 540 avec le dépassement du plafond du dit PEL. Quid des dires d’une conseillère éclairée ?

- Mon épouse détient un PEL qui a maintenant plus de 12 ans dans un autre établissement bancaire qui à été beaucoup moins regardant. Il a même procédé au versement d’intérêt lors du dépassement pendant plus de deux ans avant d’atteindre les 10 ans. Alors ne serait-il pas intéressant d’invoquer la fameuse mobilité des banques pour transférer son PEL vers une banque plus pernicieuse ou moins regardante, quitte à payer le coût du transfert ?

Fred.
 

Ezerian

Contributeur régulier
Bonjour,

Le taux maximum de versement doit être de 61.200 € et il faut au minimum verser 540 € par an pendant 10 ans. Sur le site web de la banque postale additionnez vos versements et vous serez fixé.

Pour un PEL ouvert en janvier 2015,
il faut avoir versé moins de 58.500 € pour qu'il arrive à ses 10 ans et pouvoir être conservé 5 ans de plus (jusqu'en 2030).

Le versement d'intérêt n'a pas d'incidence sur le calcul totale des versements.

Les banques qui ne respectent pas les règles, ne sont pas des exemples à suivre car elles pénalisent les personnes qui respectent les règles.

Tata
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

- Après lecture approfondie de ce post je ne suis plus sûr concernant le plafond de PEL, doit-on considérer uniquement l’ensemble du capital versé ou intégrer les intérêts ?
Le plafond de 61.200€ fixé pour le PEL ne concerne que les seuls versements; ii faut donc exclure les intérêts perçus.

- J’ai lu et relu avec 2 cachets d’aspirine les conditions générales du PEL de la BP. Sauf textes législatifs que je n’ai pas consultés, je n’ai pas vu, ou compris, la clause scélérate énonçant le fondement d’une quelconque annulation des conditions basée sur l’incompatibilité des versements annuels de 540 avec le dépassement du plafond du dit PEL. Quid des dires d’une conseillère éclairée ?
Tant que le PEL n'est pas échu soit que le terme initial ne soit pas encore atteint, soit que vous l'ayez prorogé par voie d'avenants, vous devez verser au moins 540€ par an (répartis en versements mensuels, trimestriels ou semestriels mais pas en une seule fois annuel). et ceci sans que - au terme du contrat - le plafond ci-dessus soit dépassé.
Le non respect des ces règles entraîne la fermeture du PEL.

- Mon épouse détient un PEL qui a maintenant plus de 12 ans dans un autre établissement bancaire qui à été beaucoup moins regardant. Il a même procédé au versement d’intérêt lors du dépassement pendant plus de deux ans avant d’atteindre les 10 ans. Alors ne serait-il pas intéressant d’invoquer la fameuse mobilité des banques pour transférer son PEL vers une banque plus pernicieuse ou moins regardante, quitte à payer le coût du transfert ?
Oui la réglementation prévoit la possibilité d'un transfert de PEL d'une banque à une autre.
Mais comme il s'agit d'un contrat cette éventualité n'est possible que si les trois parties en cause (= souscripteur + banque initiale + nouvelle banque) sont d'accord.

La banque initialement détentrice du PEL demande généralement des frais de transfert; certaines banques bénéficiaires acceptent de les prendre en charge.

Cdt
 

zoubi57

Membre
Bonjour Ezerian,

Si je suis votre exemple, l’ouverture du plan étant le 27 janvier 2015, la date de clôture de la période d'épargne de 10 ans serait donc le 27 janvier 2025. Alors se pose la question de savoir si le versement de 45 euros mensuel s'applique pour le 27 jours de janvier 2025 ou peut-il être proratisé à 27 jours ou bien peut-on ne rien verser du tout pour une année qui n'est pas révolue.
Hé oui j'en suis là, à quelques euros près ça passe ou ça casse l

Fred
 

zoubi57

Membre
Merci à vous tous pour vos réponses,

Ouf ! Je viens de recevoir le relevé annuel de la banque postale qui spécifie un versement total de capital versé au 31/12/2019 de 57756,15 €. Le 27 janvier 2025 le plan aura 10 ans de vie. Il reste donc 6 années de versement soit 6 x 540 € = 3240 € auxquels j'ajouté le montant du capital au 31/12/19, ce qui fait 60996,15 €. C'était moins une ! On va pas jouer avec le feu pour les 1103,45 € manquants.
Conclusion :
Selon vos observations, je vais rester prudent et initier un virement permanent de 45 euros par mois. Un grand merci aussi à ma conseillère de la Banque Postale qui a attiré mon attention sur ce sujet voyant les gros versements que j'ai effectués de ma propre initiative en fin d'année dernière.
Cordialement,
Fred.

P.S. Problème résolu.
 

SUN

Contributeur régulier
Un grand merci aussi à ma conseillère de la Banque Postale qui a attiré mon attention sur ce sujet voyant les gros versements que j'ai effectués de ma propre initiative en fin d'année dernière.
C’est son boulot de conseiller un client....
 
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