Cloture compte bancaire unilatérale par la banque

[Triaslau]

Pour les assurances vie vous écrivez ”les versements sont obligatoires tous les mois”. Par quelle mesure c'est obligatoire ? Vous faites ce que vous voulez de vos AV.

Concernant les prêts, comme vous êtes dans l'obligation de trouver une autre banque perso et pro, qu'elle soit traditionnelle ou en ligne (même pour les pros), il serait peut être intéressant de faire un rachat de crédit à négocier avec la banque.

Il existe des AV où le versement de la prime est contractuel et donc l’AV peut être résiliée si le client ne le respecte pas. C’est le seul cas (hors conformité) ou une av peut être résilié par l’assureur avec un préavis de 3 mois.
Ces contrats sont très rares donc je ne suis même pas sur que ce soit le cas ici.

 

[hargneux]

Et le faite de clôturer le compte permettant les prélèvements est constitutif d'un refus de remboursement normal par la banque...

Dans cette hypothèse peu de comptes seraient concernés par une fermeture forcée et le droit des contrats inapplicables. Par ailleurs il y a des situations où le maintien d'une relation est impossible quel qu'en soit les conséquences, ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Techniquement la présence d'un compte n'est pas nécessaire pour effectuer un remboursement puisqu'i y a des alternatives qui peuvent mises en œuvre pour peu qu'il y ait bonne volonté.

 

[Anonyme]

Je crois que @zeldus a raison même si c'est très fastidieux, ça empêche le contentieux et en cas de procès la banque perdra pour mauvaise foi caractérise et rupture abusive de contrats. En effet :

Le droit des contrats en France a changé il y a quelques années, et en effet il est désormais inscrit dans la loi (le code civil en l'occurence) que les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi.
Ne pas recevoir un recommandé, deja que pour une entreprise c'ets prendre un risque, c'est potentiellement une faute mais mais ne pas en recevoir plusieurs, c'est deja de la mauvaise foi.

Mais faire appelau médiateur de la banque, cela peut avoir des effets positifs et cela prouve en outre de votre côté la volonté de trouver des solutions.

 

[AlbertoWin]

Et le faite de clôturer le compte permettant les prélèvements est constitutif d'un refus de remboursement normal par la banque...

Dans cette hypothèse peu de comptes seraient concernés par une fermeture forcée et le droit des contrats inapplicables. Par ailleurs il y a des situations où le maintien d'une relation est impossible quel qu'en soit les conséquences, ce serait la porte ouverte à tous les abus.

Techniquement la présence d'un compte n'est pas nécessaire pour effectuer un remboursement puisqu'i y a des alternatives qui peuvent mises en œuvre pour peu qu'il y ait bonne volonté.

Je me suis mal exprimé. Je voulais dire si la banque ferme le compte et fait le mort (pas réception LRAR, pas encaissement chèque comme vous dites), c'est un refus de remboursement caractérisé. Si elle refuse d'encaisser des chèques puisqu'il y a un compte de dépôt, ce n'est pas abusif. Si elle clôture le compte, le refus de remboursement normal (indiqué sur le contrat) est présent mais pas le refus de remboursement caractérisé, constitutif d'une faute.

Par contre si le contrat prévoit la présence d'un compte dans la banque pour le prêt, la rupture unilatérale du compte (légale) ne peut entraîner la déchéance du crédit, ce qui correspondrait à une rupture abusive d'un contrat à durée déterminé. C'était dans ces termes que je souhaitais le dire. En d'autres termes, la banque ne peut et ne doit pas empêcher l’exécution des obligations contractuelles du créancier dans la limite du raisonnable.

 

[Anonyme]

Bonjour à tous,

Ma banque m'a appelé hier pour m'annoncer la clôture de l'ensemble des mes comptes détenus dans leur établissement (deux comptes PRO et deux comptes perso) ainsi que les deux assurances vie de mes enfants encore mineurs, assurance vie qui n'ont que deux ans. Elle me donne 60 jours pour changer d'établissement bancaire et procéder aux remboursements anticipés d'un prêt pro de 8000 euros et d'un prêt perso de 3000 euros.

Quelle est le nom de cette banque ?

Quel est le rendement 2020 de l'assurance vie?

Même si la situation est un peu complexe à résoudre car je trouve que le délai légal de 60 jours n'est pas très long, je me demande si cette banque ne vous rend pas service en vous virant et c'est peut être le moment de repartir sur de nouvelles bases.

Sachez que vous pouvez contacter la banque de France si aucune banque ne veut vous prendre dans le cadre du droit au compte, qu'on soit particulier ou professionnel.

 

[zeldus]

Quelle est le nom de cette banque ?

Quel est le rendement 2020 de l'assurance vie?

Je ne suis pas là pour régler mes comptes avec ma future ex banque. Donner son nom importe peu car je pense que toutes font la même chose à un moment ou un autre selon la conjoncture. Pour les détails de l'assurance vie de mes enfants, je ne les ais pas sous la main et ce n'est pas le plus important. Je suis client chez eux depuis 11 ans, sans aucun incident. Ce n'est pas le compte perso qui a posé problème.

Pour info, je ne suis pas interdit bancaire ni FICP à titre personnel. Mes comptes vont être cloturés à cause de l'inactivité de mon compte pro pendant les longs mois de confinement et du versement des aides de l'Etat pour les entreprises pénalisées. La banque doit estimer mon secteur professionnel trop risqué au vu de la conjoncture ou alors pour une autre raison que j'ignore. Difficile de faire du chiffre d'affaire quand on ne peut pas travailler !

Cela dit, des secteurs comme l'hotellerie, la restauration, et pire, les parcs de jeux ou de loisirs et petits musées privées ont subi eux de longues fermetures et certains se sont aussi fait virer par leurs banques. Certains ont même dû aller devant les tribunaux pour obliger les assureurs à les indemniser comme leur contrat le prévoyait ce qui en dit long sur l'état d'esprit des banques et des assurances dans cette crise sanitaire.

J'ai déjà un compte en ligne à titre personnel ouvert depuis plusieurs années qui m'avait servi à acheter quelques actions en bourse à l'époque, les frais de ma banque étant prohibitif pour la bourse et l'interface informatique archaïque. Mon directeur d'agence me l'a confirmé au téléphone, je peux ouvrir un nouveau compte dans n'importe quel autre banque, je ne suis pas fiché.

Ce qui me tracasse, ce sont les deux crédits bancaires. Si mon ancienne banque est arrangeante, je pourrais continuer à honorer les mensualités avec un RIB mais si elle refuse, je vais devoir aller voir mon huissier de justice pour lui demander de mettre en place le compte sequestre à la CDP et y faire les virements moi même, tout en envoyant *chaque mois* un recommandé avec AR à mon ancienne banque indiquant que je souhaite honorer mes obligations contractuelles de remboursement des deux crédits et que l'argent est mis sous séquestre à la CDP sous contrôle d'huissier. Cela empêchera toute procédure de contentieux à mon égard.

Si elle devait me fichier FICP comme quelqu'un l'a dit dans ce fil, ce serait un fichage abusif qui entrainerait une demande d'indemnisation de ma part car le préjudice subit est lourd.

Quant au nouveau départ, la plupart des entreprises l'attendent toutes ! Ma boite à 8 ans, elle fonctionnait sans problème jusqu'en 2020. S'il n'y a pas de nouveau confinement ou arrêt forcé d'activité, tout ira bien.

 

[zeldus]

Mais faire appelau médiateur de la banque, cela peut avoir des effets positifs et cela prouve en outre de votre côté la volonté de trouver des solutions.

Oui, je vais tenter cette solution si la banque refuse que je rembourse mes deux crédits une fois les différents comptes fermés. Vous avez parfaitement raison, les juges regardent tout d'abord la bonne foi des protagonistes. Entre un client qui essaye de continuer à rembourser son crédit, envoie des recommandés avec AR tous les mois demandant à rembourser ses mensualités, saisi le médiateur de la banque pour trouver une solution amiable et la banque qui fait "le mort", la balance ne penchera pas du coté de la banque.

Il ne faut pas croire que la justice donne toujours raisons aux grosses entreprises. Les exemples d'abus dans la téléphonie mobile il y a une dizaine d'années l'ont montrés. Les associations de consommateurs et de nombreux clients ont obligé les opérateurs à modifier leurs pratiques devant les tribunaux. Et ils ont obtenu gain de cause.

 

[Anonyme]

Attention à ne pas mélanger tous les concepts, bonne foi, grosse entreprise et le reste, et je n'ai jamais dit que les juges regardent d'abord la bonne foi des protagonistes. Les juges regardent les preuves.

Je dis que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, donc si vous évoquez ceci dans votre demande et que vous exposez des faits, le juge sera amené à se prononcer;
Le juge ne se prononce pas sur des questions qui ne sont pas posées; sivous n'évoquez pas cette loi, ou ne demandez pas au juge dese prononcer sur ce critère, le juge n'y viendra en général pas.

Les juges se prononcent 1/ Surles questions posées 2/ par rapport à un référentiel de loi, le cas échénat de jurisprudence.

 

[Anonyme]

Je ne suis pas là pour régler mes comptes avec ma future ex banque. Donner son nom importe peu car je pense que toutes font la même chose à un moment ou un autre selon la conjoncture. Pour les détails de l'assurance vie de mes enfants, je ne les ais pas sous la main et ce n'est pas le plus important. Je suis client chez eux depuis 11 ans, sans aucun incident. Ce n'est pas le compte perso qui a posé problème.

Pour info, je ne suis pas interdit bancaire ni FICP à titre personnel. Mes comptes vont être cloturés à cause de l'inactivité de mon compte pro pendant les longs mois de confinement et du versement des aides de l'Etat pour les entreprises pénalisées. La banque doit estimer mon secteur professionnel trop risqué au vu de la conjoncture ou alors pour une autre raison que j'ignore. Difficile de faire du chiffre d'affaire quand on ne peut pas travailler !

Cela dit, des secteurs comme l'hotellerie, la restauration, et pire, les parcs de jeux ou de loisirs et petits musées privées ont subi eux de longues fermetures et certains se sont aussi fait virer par leurs banques. Certains ont même dû aller devant les tribunaux pour obliger les assureurs à les indemniser comme leur contrat le prévoyait ce qui en dit long sur l'état d'esprit des banques et des assurances dans cette crise sanitaire.

J'ai déjà un compte en ligne à titre personnel ouvert depuis plusieurs années qui m'avait servi à acheter quelques actions en bourse à l'époque, les frais de ma banque étant prohibitif pour la bourse et l'interface informatique archaïque. Mon directeur d'agence me l'a confirmé au téléphone, je peux ouvrir un nouveau compte dans n'importe quel autre banque, je ne suis pas fiché.

Ce qui me tracasse, ce sont les deux crédits bancaires. Si mon ancienne banque est arrangeante, je pourrais continuer à honorer les mensualités avec un RIB mais si elle refuse, je vais devoir aller voir mon huissier de justice pour lui demander de mettre en place le compte sequestre à la CDP et y faire les virements moi même, tout en envoyant *chaque mois* un recommandé avec AR à mon ancienne banque indiquant que je souhaite honorer mes obligations contractuelles de remboursement des deux crédits et que l'argent est mis sous séquestre à la CDP sous contrôle d'huissier. Cela empêchera toute procédure de contentieux à mon égard.

Si elle devait me fichier FICP comme quelqu'un l'a dit dans ce fil, ce serait un fichage abusif qui entrainerait une demande d'indemnisation de ma part car le préjudice subit est lourd.

Quant au nouveau départ, la plupart des entreprises l'attendent toutes ! Ma boite à 8 ans, elle fonctionnait sans problème jusqu'en 2020. S'il n'y a pas de nouveau confinement ou arrêt forcé d'activité, tout ira bien.

Je pense que vous ne fournissez pas toutes les informations pour donner un avis éclairé et que vos relations compliquées avec votre banque ne date pas de 2020...

Bon courage Chris ou Pierre...

 

[hargneux]

L absence d activité et les charges liées à 'emprunt Pro ont du faire basculer la relation en "défaut" qui par effet de contagion à contaminé la relation personnelle.
Dès lors cela oblige la banque à mette en place des fonds propres coûteux pour couvrir le risque. De tels comptes sont les premiers à se faire sortir
Ça peut être une explication plus réaliste que celle que vous a donné le responsable de l agence

 

[zeldus]

Je pense que vous ne fournissez pas toutes les informations pour donner un avis éclairé et que vos relations compliquées avec votre banque ne date pas de 2020...

Que voulez vous que je vous dise de plus ? La banque peut clôturer les comptes de ses clients en respectant un délai de 60 jours sans avoir d explications à fournir.

je n ai pas de relations compliquées avec ma banque, elles se limitent au strict minimum. La seule chose que je constate, c est que la mise en sommeil du compte pro a cause du confinement correspond à la période où la banque me vire, au bout de plusieurs mois.

il y a aussi la donation que j ai reçue à titre personnel qui m a valu un appel du service conformité via mon conseiller pour justifier de l origine des fonds. Ce n est pas de l argent sale, juste de la famille qui fait une donation à quelque un, vous savez, ca se pratique couramment dans plein d efamille.

je ne suis fâché avec personne , je ne me suis embrouillé avec personne à la banque, je n ai pas eu de défaut de paiement ( sinon je serais fiche FICP).

Quant à Pierre et Chris, ce sont mes deux prénoms, c est interdit ? Je ne poste pas sous un compte différent que je sache.

Vous avez tendance à voir le mal partout.

 

[zeldus]

absence d activité et les charges liées à 'emprunt Pro ont du faire basculer la relation en "défaut" qui par effet de contagion à contaminé la relation personnelle.
Dès lors cela oblige la banque à mette en place des fonds propres coûteux pour couvrir le risque. De tels comptes sont les premiers à se faire sortir
Ça peut être une explication plus réaliste que celle que vous a donné le responsable de l agence

C est fort possible. Cela dit une entreprise qui reçoit des aides de l Etat pour le covid et qui ne dégage aucun CA faute de pouvoir travailler, pendant plusieurs mois, cela doit aussi poser problème sachant qu en plus, il y a le crédit pro en cours qui a toujours été remboursé chaque mois.

Ce qui est dommage c est de clôturer le compte perso en même temps.

 

[paal]

Je n ai pas de relations compliquées avec ma banque, elles se limitent au strict minimum.

Oui, mais peut-être aurait mérité un petit exposé de votre part, sur le changement de rythme d'activité de votre entreprise, tout comme il aurait également pu être utile de leur indiquer, que vous envisagiez une donation familiale, qui n'est pas à proprement parler une opération courante que l'on voit toutes les fins de mois .....

La seule chose que je constate, c est que la mise en sommeil du compte pro à cause du confinement correspond à la période où la banque me vire, au bout de plusieurs mois.

C'est un constat brutal comme aura pu l'être votre mise en sommeil de la communication avec votre banque ; je me souviens que dans ma vie pro, j'avais régulièrement des contacts avec chacune des banques de l'entreprise, ne serait parce qu'il y avait des échéances à la fois liées à l'exploitation, ainsi qu'aux placements ; vous m'objecterez très probablement que le contexte était différent (ce qui est exact), mais même en période de Covid, les personnes qui auront pris ma suite, auront maintenu ce principe lors des derniers 18 mois, même si beaucoup de choses ont évolué, surtout en terme de placement ....

Il y a aussi la donation que j ai reçue à titre personnel qui m a valu un appel du service conformité via mon conseiller pour justifier de l origine des fonds. Ce n est pas de l argent sale, juste de la famille qui fait une donation à quelqu'un, vous savez, ca se pratique couramment dans plein de familles.

Si cela se pratique de façon assez diverse dans de nombreuses familles, cela n'empêche pas d'informer son banquier qu'il faut qu'il s'attende à recevoir une somme de l'ordre de XX KE, provenant d'un membre de votre famille (qu'il s'agit d'un prêt ou d'un don) ....

Dans le cas présent, il semble être une une somme inhabituelle sur votre compte perso, et pour un banquier, une chose chose inhabituelle sera toujours suspecte ; raison pour laquelle, et lorsque je procède à un rachat partiel sur tel ou tel autre contrat d'assurance-vie (déjà qu'ils ne sont pas très satisfaits que ces contrats ne soient pas logés chez eux ....), je les informe de l'arrivée prochaine de ce rachat, et les choses se passent mieux ....

Je ne suis fâché avec personne , je ne me suis embrouillé avec personne à la banque, je n ai pas eu de défaut de paiement (sinon je serais fiche FICP).
.......
Vous avez tendance à voir le mal partout.

Je ne sais si mes collègues qui vous répondent ont tendance à voir le mal partout, mais il semble bien que vous ayez quelque mal à apprécier vos insuffisances de communication, pour que vos relations soient restées aussi harmonieuses que possible ; c'est important, surtout maintenant que vous réalisez que votre banquier, vous en avez davantage besoin, que l'inverse ....

 

[zeldus]

Oui, mais peut-être aurait mérité un petit exposé de votre part, sur le changement de rythme d'activité de votre entreprise, tout comme il aurait également pu être utile de leur indiquer, que vous envisagiez une donation familiale, qui n'est pas à proprement parler une opération courante que l'on voit toutes les fins de mois .....


C'est un constat brutal comme aura pu l'être votre mise en sommeil de la communication avec votre banque ; je me souviens que dans ma vie pro, j'avais régulièrement des contacts avec chacune des banques de l'entreprise, ne serait parce qu'il y avait des échéances à la fois liées à l'exploitation, ainsi qu'aux placements ; vous m'objecterez très probablement que le contexte était différent (ce qui est exact), mais même en période de Covid, les personnes qui auront pris ma suite, auront maintenu ce principe lors des derniers 18 mois, même si beaucoup de choses ont évolué, surtout en terme de placement ....


Si cela se pratique de façon assez diverse dans de nombreuses familles, cela n'empêche pas d'informer son banquier qu'il faut qu'il s'attende à recevoir une somme de l'ordre de XX KE, provenant d'un membre de votre famille (qu'il s'agit d'un prêt ou d'un don) ....

Dans le cas présent, il semble être une une somme inhabituelle sur votre compte perso, et pour un banquier, une chose chose inhabituelle sera toujours suspecte ; raison pour laquelle, et lorsque je procède à un rachat partiel sur tel ou tel autre contrat d'assurance-vie (déjà qu'ils ne sont pas très satisfaits que ces contrats ne soient pas logés chez eux ....), je les informe de l'arrivée prochaine de ce rachat, et les choses se passent mieux ....

Je ne sais si mes collègues qui vous répondent ont tendance à voir le mal partout, mais il semble bien que vous ayez quelque mal à apprécier vos insuffisances de communication, pour que vos relations soient restées aussi harmonieuses que possible ; c'est important, surtout maintenant que vous réalisez que votre banquier, vous en avez davantage besoin, que l'inverse ....

Vous avez raison. mais pour les comptes persos, les banques ne manquent pas… il y a plétore de banques en ligne qui cherchent de nouveaux clients en leur offrant même des primes de bienvenues… boursorama, fortunéo, Mona Bank, orange bank, n26 et j en oublie. Carte visa premier gratuite, frais de tenus de compte gratuits, etc

Dans ces banques , il n y a pas de conseillers tels que vous les décrivez, ce sont des chatbots et si il y a besoin d un véritable conseiller, c est 5 jours de délai… je ne sais pas comment ils gèrent les donations ou les versements de ventes de cryptomonnaies…. Mais la plupart de ces banques sont déficitaires et se font la guerre pour avoir de nouveaux clients… Orange Bank est un gouffre par exemple. Pour être viré de ces banques, il faut bien plus qu un gros chèque inhabituel ou un virement suspect. Quant à N26 elle n est même pas française.

Pour les comptes pros par contre, je pense que vous avez totalement raison et que la communication est essentielle. La encore, on trouve pletore de banques en lignes. Mais le fait de devoir communiquer ses bilans, discuter de ses besoins de trésorerie , je pense que le model en ligne n est pas du tout adaptée et qu il faut une banque de quartier avec une véritable agence ou l on vous reçoit.

Mais quand certaines banques comme le crédit mutuel vendent des téléphones portables avec des forfaits dans leurs agences, je me dis qu il y a quand même un problème avec le modèle actuel de certaines banques physiques, ( pas toutes )

 

[zeldus]

Je reviens dans ce fil donner des nouvelles de ma situation. J ai reçu comme je m y attendais en milieu de Semaine dernière un courrier recommandé avec AR de ma banque stipulant le simple retrait de la facilité de caisse sur mon compte pro seulement pour fin octobre 2021. Rien d autre, pas de clôture de compte pro ni perso, pas de retrait de facilité de caisse sur le compte perso non plus. Depuis aucun autre courrier reçu. Ça fait une semaine.

Je n y comprends rien.

Deux hypothèses: soit le directeur d agence qui m’avait appelé une semaine avant est une »bille « et a parlé de clôture totale des comptes sous 60 jours sans rien savoir et en extrapolant au pifomètre. Ce que je considère comme une faute car ce genre de comportement peut être lourd de conséquences.

Soit la banque a changé d avis entre temps et à assoupli sa position a la vue des liens existants difficilement résiliables dans l immédiat ( crédits pro et persos pour encore 3 ans, assurance vie des enfants, et )

La fin du courrier est d ailleurs plutôt arrangeante car il est écrit que la banque attend éventuellement des éléments de ma part pour rétablir la facilité de caisse si je le souhaite.

J ai déjà anticipé le changement en transférant tous les prélèvements persos sur un autre compte d une autre banque.

 

[Anonyme]

Tout est bien qui finit bien...

 

[zeldus]

Tout est bien qui finit bien...

En partie, de mon cote, je continue à penser qu ils veulent me mettre dehors. D autres recommandés avec AR peuvent suivre… Je transfère toutes les opérations et prélèvements sur d autres comptes dans deux autres établissements par sécurité.

il restera le remboursement des crédits, l alimentation des assurances vie, et quelques opérations de base pour que la banque ne considère pas ces comptes comme inactifs.

Ca casse complètement la confiance quand le directeur d agence vous appelle pour vous dire que dans 60 jours, vous êtes complètement dehors.

 

[Tail]

Bonsoir,

Votre mésaventure casse effectivement la relation de confiance.

Vous avez bien raison de ne conserver que le strict minimum dans cet établissement et d'aller mettre vos actifs et la majorité des opérations potentiellement génératrices de produit bancaire ailleurs.

A part sur les choses où vous êtes encore captif, vous n'avez plus aucune raison de "nourrir" plus que nécessaire cette banque.

 

[zeldus]

Oui, j ai décidé de donner publiquement le nom de la banque en question et de l agence précise même si je pense que cela aurait pu se produire dans un autre établissement:

BNP Paribas agence de Montfort l Amaury ( 78 ) dans les Yvelines. Par mois, entre les comptes pros et persos, je dois être à 100 euros de frais bancaire par mois dans cette agence. Sans jamais un incident de paiement.

Sans commentaire.. l’attitude du directeur d agence à été déplorable.