AlbertoWin
Contributeur régulier
Bien sur que si… ça s’appelle une rupture abusive de contrats…jodel140 a dit:Il fera toutes ces opérations et demandes par courrier … la banque n’est pas tenue à lui conserver les facilités et services qu’elle accorde a ses clients ordinaires. Il a 60 jours pour le faire …
Le 8° de l'article R. 212-1 et le 4° de l'article R. 212-2 ne font pas obstacle à l'existence de clauses par lesquelles le fournisseur de services financiers se réserve le droit de mettre fin au contrat à durée indéterminée unilatéralement, et ce sans préavis en cas de motif légitime, à condition que soit mise à la charge du professionnel l'obligation d'en informer la ou les autres parties contractantes immédiatement.

. Inutile donc de se marier à sa banque ou à quelqu’un d’autre…


