Clause Transfert de pret sur offre de pret

[clembro]

Bonjour,

Je viens de recevoir une offre de prêt pour l'achat d'un appartement et dans la clause de transfert du prêt de cette offre apparaît la phrase ci-dessous:

"L'emprunteur pourra demander à reporter son prêt sur une nouvelle opération immobilière, sous les conditions que sa nouvelle résidence ait la même destination et présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt et que son prêt se soit déroulé sans incident de paiement."

Ce qui me préoccupe dans cette clause est qu'ils mettent comme condition au transfert du prêt sur un autre bien, le fait que le nouveau bien ait des caractéristiques identiques au premier.
Savez-vous ce que cela signifie exactement?

Cela veut-il dire que si, par exemple, je décide de vendre mon appartement pour acheter une maison, je ne pourrais pas transférer ce prêt?
C'est pour moi très flou et pourrait être activé trop facilement par la banque si elle n'a pas d'intérêt à transférer mon prêt…

Merci d'avance de vos réponses
clembro

 

[ZRR_pigeon]

je comprends qu'il faut que le deuxieme bien soit aussi d'habitation, et au moins aussi bien.
appart ==> maison OK
maison ==> appart pas OK

 

[Aristide]

Bonjour,

"L'emprunteur pourra demander à reporter son prêt sur une nouvelle opération immobilière, sous les conditions que sa nouvelle résidence ait la même destination et présente des caractéristiques identiques à celles pour lesquelles il a obtenu son prêt et que son prêt se soit déroulé sans incident de paiement."

Il y a trois conditions

1) - Même destination

S'il s'agit d'un résidence principale personnelle il devra toujours en être ainsi; donc impossible pour résidence pricipale locative et résidence secondaire.

2) - Caractéristiques identiques

Vous achetez un appartement, le nouveau logement devra aussi être un appartement......et, sans doute, un appartement dont la superficie, le prix..etc....(les caractéristiques) soient équivalents à celui actuellement financé.

L'on comprend le sens de cette exigence; c'est pour que le niveau de la garantie inscrite par la banque reste identique.

Ce qui veut dire aussi que cette clause pourrait facilement être négociée si votre seconde acquisition était un pavillon dont la valeur (= garantie) était égale - à fortiori supérieure - à celle du logement actuel.

3) - Prêt actuel sans incident.

Tout retard/impayé sur l'actuel crédit serait un motif de refus du transfert.

Cdt

 

[clembro]

Bonjour,

Merci à vous deux pour vos réponses.

2) - Caractéristiques identiques

Vous achetez un appartement, le nouveau logement devra aussi être un appartement......et, sans doute, un appartement dont la superficie, le prix..etc....(les caractéristiques) soient équivalents à celui actuellement financé.

L'on comprend le sens de cette exigence; c'est pour que le niveau de la garantie inscrite par la banque reste identique.

Ce qui veut dire aussi que cette clause pourrait facilement être négociée si votre seconde acquisition était un pavillon dont la valeur (= garantie) était égale - à fortiori supérieure - à celle du logement actuel.

Aristide, je comprends mieux maintenant le but de la banque de conserver le niveau de garantie sur le prêt.

• 
  Par contre, cela veut dire que si j'accepte cette clause en l'état, je suis en quelque sorte obligé de "négocier" mon transfert lorsqu'il aura lieu et que je dépends très fortement de la bonne volonté de la banque!

• 
  Autre point, cette offre de prêt est garantie par cautionnement, donc j'imagine que le lien avec le bien est moindre par rapport à une hypothèque... il ne devraient donc pas être aussi catégoriques sur l'aspect "identique" du bien futur.

Merci encore pour vos réponses
clembro

 

[Aristide]

• Par contre, cela veut dire que si j'accepte cette clause en l'état, je suis en quelque sorte obligé de "négocier" mon transfert lorsqu'il aura lieu et que je dépends très fortement de la bonne volonté de la banque!

Oui...si vous changez la destination/ou/et que les caractéristiques du nouveau logement son différentes (Cf contrat)

• Autre point, cette offre de prêt est garantie par cautionnement, donc j'imagine que le lien avec le bien est moindre par rapport à une hypothèque... il ne devraient donc pas être aussi catégoriques sur l'aspect "identique" du bien futur.

Pas forcément car l'organisme de caution peut exiger une hypothèque s'il est amené à payer à votre place;

Cdt

 

[nicocolala]

hummmm

pour ma part (j'ai la même clause) je suis assez sceptique sur cette clause bien floue. et j'ai bien trop peu confiance dans le système bancaire pour espérer qu'il ne me sucre pas le moindre avantage si l'occasion se présente.
prochain contrat j'essaie de voir ce qu'il est possible de faire pour éclaircir cette clause...

 

[Pyr]

Bonjour,

Je viens de recevoir une offre de prêt avec les mêmes clauses. Notamment celle ci : Il faut que le nouveau bien ait des caractéristiques identiques au premier.

Pour moi cette clause est floue, car le mot caractéristique n'est pas clair. S'agit-il de type (Maison/Appartement), de taille, de valeur ?

J'ai posé la question à mon conseiller qui m'indique que le critère unique est que ce soit un logement de type résidence principale (Alors que pour moi, ce critère est porté par le terme "même destination").

Voici mes questions:
- Pensez-vous qu'il soit possible de faire modifier le contrat par la banque pour supprimer (ou à minima reworder) cette clause afin de lever toute ambiguïté ?
- Pour ceux qui ont eu ce type de contrat, qu'avez-vous fait ?
- Pour ceux qui ont eu ce type de contrat et qui ont transféré leur prêt, comment cela s'est passé ?

Merci à tous.

Peter

 

[Aristide]

Bonjour,

- Pensez-vous qu'il soit possible de faire modifier le contrat par la banque pour supprimer (ou à minima reworder) cette clause afin de lever toute ambiguïté ?

Il est toujours possible de demander.

Mais rien ne dit que votre banque acceptera étant précisé que tant:

+ La clause de maintien (= même débiteur mais avec transfert de garantie sur autre bien)
+ La clause de transfert (= même bien mais avec transfert du solde de crédit à l'acquéreur donc avec changement de débiteur)
=> ne sont généralement proposées que comme des facultés que - en fonction de l'analyse du cas et de la situation - la banque peut accepter ou refuser.

Le plus souvent ce n'est donc pas un droit mais une éventuelle possibilité.

Cdt

 

[hargneux]

En principe ce ne sont pas des clauses négociables
Ce qu on demande, outre ce qu a très bien expliqué Aristide c'est que la valeur du bien soit au moins équivalente, que bien soit un bien immobilier (et oui,c'est pas inutile de le préciser )
Cette clause n est qu'une possibilité pas une obligation,une demande est étudiée à l'instant où elle est faite. Vous ne pourrez jamais obliger la banque
Ça se fait sous forme d'avenant avec transfert de garantie. La banque conserve dans ses comptes le produit de la vente en attendant la deuxième signature qui ne doit,en principe, pas dépasser un délai de 6 mois. Ça tique un peu quand on veut refinancer une construction mais là encore chaque dossier est unique

 

[nicocolala]

Pour moi cette clause est floue, car le mot caractéristique n'est pas clair. S'agit-il de type (Maison/Appartement), de taille, de valeur ?

Voici mes questions:
- Pensez-vous qu'il soit possible de faire modifier le contrat par la banque pour supprimer (ou à minima reworder) cette clause afin de lever toute ambiguïté ?
- Pour ceux qui ont eu ce type de contrat, qu'avez-vous fait ?
- Pour ceux qui ont eu ce type de contrat et qui ont transféré leur prêt, comment cela s'est passé ?

Bonjour peter
J avais tenté de récupérer sur ce site des témoignages de transfert de prêt mais sans succès .

De ce que j ai retenu de mes discussions sur ce site et en direct avec des banquiers / courtiers c'est que la possibilité de la banque de transférer le prêt se fera a son bon vouloir.

Quand à reformuler la clause floue c'est selon moi tout a fait naturel , mais les professionnels du site ne sont pas d accord. Pour ma part je tenterai lors de mon prochain prêt de la faire modifier , aussi vous pouvez le tenter et tenez nous au courant !

Bonne soirée