Clause bénéficiaire AVIE

[novice67]

cette dernière information est importante: vu qu'il s'agit d'une donation, il faut d'abord regarder si dans la donation, il n'y a pas la clause classique de retour; clause quasi systématiquement incluse par les notaires, qui prévoit qu'en cas de décès du donataire avant le décès du donateur, la donation revient au donateur;

bonjour il s'agit d'un don familial d'argent exonéré ( 2X 31865€) et de ce fait pas de passage devant notaire juste déclaration à l'administration fiscale

 

[moietmoi]

bonjour il s'agit d'un don familial d'argent exonéré ( 2X 31865€) et de ce fait pas de passage devant notaire juste déclaration à l'administration fiscale

donc ma remarque n'est pas à prendre en compte...

 

[agra07]

bonjour et merci pour ces échanges constructifs qui prouvent que l'élaboration du clause bénéficiaire n'est pas aussi simple qu'il n'y parait
je pense qu'il choisira en un 1er temps : "Mes enfants (nés) ou à naître, à défaut mon frère M..... né le....à......, domicilié à ..... , vivant ou représenté, à défaut mes parents M et Mme..... domiciliés à..... par part égales, à défaut mes héritiers. "
Si j'ai bien compris, en l'absence d'enfants c'est son frère qui sera bénéficiaire ou ses enfants en cas de prédècès et en l'absence d'enfants de son frère ce seraient les parents. Question subsidiaire si les parents étaient décédés ?( je suis dans l'extrême bien sur mais c'est juste pour comprendre le mécanisme)
Il aura toute la faculté de modifier la clause ultérieurement en fonction de sa situation.

Pour les parents, la mention "par parts égales" (que j'ai proposé d'ajouter) suppose qu'ils soient vivants tous les deux au moment de toucher le capital décès de l'AV. Il faudrait également préciser à qui doit aller le capital si l'un d'eux est décédé (a priori au survivant en totalité).

 

[novice67]

Pour les parents, la mention "par parts égales" (que j'ai proposé d'ajouter) suppose qu'ils soient vivants tous les deux au moment de toucher le capital décès de l'AV. Il faudrait également préciser à qui doit aller le capital si l'un d'eux est décédé (a priori au survivant en totalité).

Vous voulez dire que sans mention le capital n'irait pas automatiquement au parent survivant (en cas de décès de l'un deux?)

 

[moietmoi]

le capital

personnellement j ai décidé de ne jamais parler de capital lors d'un contrat d'AV; Pour l'assureur le capital ce sont les primes versées; il vaut mieux indiquer : "la totalité du montant du contrat d'av";
afin de ne pas faire d'erreur, il vaut mieux exprimer sa volonté en termes simples de tous les jours, plus qu'avec les termes juridiques et convenus;

Vous voulez dire que sans mention le capital n'irait pas automatiquement au parent survivant (en cas de décès de l'un deux?)

Pourquoi ne pas écrire simplement la chose: "si l'un des parents est décédé, alors je souhaite que la totalité du contrat soit versé au parent restant"

 

[agra07]

Vous voulez dire que sans mention le capital n'irait pas automatiquement au parent survivant (en cas de décès de l'un deux?)

En vérité, je n'en sais rien mais certains assureurs sont très méfiants et pointilleux sur la clause bénéficiaire (à juste raison).
Pour ma part, je préfèrerais préciser tout simplement qu'en cas de décès de l'un d'eux, l'intégralité du capital sera versé au parent survivant. Au moins c'est clair même si c'est superflu.

 

[novice67]

Etes vous d'accord avec cette "subtilité"
si la clause bénéficiaire est rédigée comme telle: Mes enfants vivants ou représentés à part égales entre eux à défaut, mes héritiers”.
En présence de 2 enfants et en cas de prédécès de l'un ou de renonciation le bénéfice reviendrait à l'autre enfant et non aux enfants du 1er prédécédé ou renonçant?

Il faudrait donc mieux écrire:
Mes enfants vivants ou en cas de pré-décès ou de renonciation leur représentation à part égales entre eux , à défaut mes héritiers »
Dans ce cas, si l’enfant 1 refuse le bénéfice du contrat, il en fera profiter ses deux enfants qui se partageront sa part de façon équitable?

 

[agra07]

Etes vous d'accord avec cette "subtilité"
si la clause bénéficiaire est rédigée comme telle: Mes enfants vivants ou représentés à part égales entre eux à défaut, mes héritiers”.
En présence de 2 enfants et en cas de prédécès de l'un ou de renonciation le bénéfice reviendrait à l'autre enfant et non aux enfants du 1er prédécédé ou renonçant?

Je pense qu'en cas de prédécès d'un enfant et sans autre précision, sa part (1/2 du capital décès) irait à ses propres enfants et non à son frère ou à sa soeur. Il en serait de même en cas de renonciation de sa part.
Pour moi, le "à défaut" vise le cas où un ou plusieurs enfants seraient décédés (donc "non vivants") sans avoir eu d'enfant ou des enfants eux mêmes décédés (donc "non représentés").
En dernier ressort, les clauses qui ne correspondent pas à la clause habituelle doivent être validée par l'assureur qui a, à l'évidence, un devoir de conseil à ce sujet.