chèque régularisé

laetissnut

Nouveau membre
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et j’espère être dans la bonne section. Je me demandais s'il était légal de retenir un chèque impayé qui a été régularisé en otage.

Voilà ma situation : un chèque de dépôt de garanti n'a pas pu être encaissé et il s'accompagne de dettes de loyer.
Je ne suis pas mauvais payeur j'ai un échéancier avec l'huissier tout ce passe bien, je paye bien tout les mois.
Hier, l'huissier m'envoyant un descriptif de mes dettes au 30/07/2015 pour que je sache ou j'en suis et dessus il ne notifie que le dépôt de garanti que je devait encore jusque là ma été restitué sous forme de déduction sur le reste de ma dette, je l'ai appelé du coup pour savoir si je pouvait récupérer mon chèque pour retrouver un compte bancaire normal vu qu'il ma certifié que je ne devait plus cette somme il ma dit de voir avec le proprio qui est un organisme bailleur. L'organisme ne veut pas le rendre et dit c'est une garanti pur qu'on continu a payer nos dettes. Est ce légal? Ce serait contre productif que j’arrête de payer maintenant, des frais s’ajouteront alors que j'ai réduit ma dette de moitié. merci a tous ceux qui pourrons m'éclairer.
 
Il date de quand, ce chèque ?
 
Juloup a dit:
Il date de quand, ce chèque ?

Ce cheque date d il y a deux ans ils peuvent le representer a la banque qu avec mon accord. C'est poirquoi je ne comprend pas pourquoi il le garde en otage
 
Puisque le chèque n'est plus valable, même avec votre accord ils ne peuvent plus le représenter. Vous n'avez donc plus à vous en préoccuper.
 
Juloup a dit:
Puisque le chèque n'est plus valable, même avec votre accord ils ne peuvent plus le représenter. Vous n'avez donc plus à vous en préoccuper.

y'a encore un champion du monde dans cet organisme bailleur...
 
Juloup a dit:
Puisque le chèque n'est plus valable, même avec votre accord ils ne peuvent plus le représenter. Vous n'avez donc plus à vous en préoccuper.

Le probleme cest que je suis toujours interdit bancaire et j aimerai ne plus l etre surtout que je ne doit plus ce chèque
 
La notification de l'huissier qui mentionne que le montant du chèque a été déduit de votre dette constitue un justificatif de paiement. Fournissez-le à votre banque, qui pourra alors procéder à la levée de l'interdiction.
 
Juloup a dit:
La notification de l'huissier qui mentionne que le montant du chèque a été déduit de votre dette constitue un justificatif de paiement. Fournissez-le à votre banque, qui pourra alors procéder à la levée de l'interdiction.

Non,la seule preuve admise est la restitution du chèque, venant d'un organisme HLM c est très moyen mais il vous tienne
 
Exact pardon, même dans ce cas il faut le chèque.
Si le créancier refuse de le restituer, la seule autre solution est de demander à la banque de bloquer une provision correspondant à son montant. Si après un an le chèque n'a pas été encaissé, vous pourrez la récupérer.
Vous pourrez donc demander au créancier d'encaisser le chèque à la place de vos prochaines échéances.
 
Retour
Haut