Changement matrimonial apres avoir fait un taux zéro

[Chris76]

Bonjour,

J'ai fait un emprunt seul en Mai pour ma maison, j'ai donc optenu mon pret à taux zéro déclarant vivre seul, si je me pacs aujourd'hui, soit 6 mois apres, est-il possible qu'il soit remis en cause?

En ce qui concerne le crédit d'impot sur les emprunts, le changement matrimonial pause-t-il probleme?

Merci pour vos éventuelles réponses

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Il n’y a pas de clause de célibat dans les contrats de prêt (ni pour PTZ, ni pour les autres prêts). Votre PTZ ne peut donc être remis en cause.

Si vous avez fraudé (vous viviez déjà en couple au moment de l’obtention du PTZ et vous avez déclaré vivre seul), il pourrait y avoir remise en cause du PTZ. Si vos déclarations ont été sincères et conformes à la réalité, il n’y a rien à craindre.

Votre droit à crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt n’est pas remis en cause non plus ni par un PACS ni par un mariage.

 

[Chris76]

Merci! me voila rassuré

 

[Kenko822]

Reste à savoir si Melle n'a pas fait en même temps que vous son changement d'adresse quand vous avez-vous même emménagez dans le logement. Ce petit détail peut être source de contestation de votre droit à PTZ si dans les faits vous n'habitiez pas seul le logement et que de ce fait le montage initial était erroné. A moins que le coup de foudre et l'envie de logement commun soit inférieur à 6 mois.