changement clause bénéficiaire

[Kizzo]

Oui mais quel contribuable et quel notaire ?

Il n'y a qu'un seul notaire en charge d'une succession
Chaque contribuable peut agir de son côté ou 1 pour l'ensemble avec la signature de chaque comme mentionné par moietmoi

 

[lopali]

donc au final , peut on résumer la réponse à la question:
qui centralise les sommes versées sur assurances vie après les 70 ans d'un même souscripteur ?

Le SDE/SPFE du département du domicile de l'assuré défunt.

 

[SaurToul]

Le fisc si il y a plusieurs contrats, car la notice précise qu'il faut envoyer 1 déclaration 2705 par contrat.
Mais avant le fisc, il y a, soit le notaire, soit un des bénéficiaires qui recueillera la signatures des autres bénéficiaires.

Kizzo:
ll n'y a qu'un seul notaire en charge d'une succession
Chaque contribuable peut agir de son côté ou 1 pour l'ensemble avec la signature de chaque comme mentionné par moietmoi

Lopali:
Le SDE/SPFE du département du domicile de l'assuré défunt.

Bonjour,

donc on récapitule ?

Vous savez que vous êtes (peut être car seulement dit et aucune autre info vous a été donnée ) bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne qui vient de décéder.
Comment devez-vous procéder ?

 

[Kizzo]

Bonjour,

donc on récapitule ?

Vous savez que vous êtes (peut être car seulement dit et aucune autre info vous a été donnée ) bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne qui vient de décéder.
Comment devez-vous procéder ?

Puisqu'il faut à nouveau détailler :
- Le bénéficiaire reçoit des sous car il est bénéficiaire de l'assurance-vie. À ce titre, il peut être assujetti au paiement de droits.
- Le Trésor Public, subdivisé en Services de l'enregistrement, encaisse les droits
- Le notaire en charge de la succession (pour les cas où il y a un notaire en charge de la succession) règle la succession et collecte les droits à reverser au Trésor Public par le truchement des bureaux du Service de l'enregistrement.

Mais l'assurance-vie, comme déjà dit précédemment et sur d'autres files, est Hors succession.

Donc le bénéficiaire, qui est par défaut un contribuable, peut à son choix :
- demander au notaire en charge de la succession de s'occuper de déclarer au Trésor public les capitaux assujettis aux droits
- s'en charger lui-même

Et chacun fait (surtout) comme il veut

Édit : on est bénéficiaire ou on n'est pas bénéficiaire. Si on ne sait pas, il faut se renseigner, auprès du notaire, des assureurs... mais juste présupposer que peut-être on est bénéficiaire d'un contrat non identifié auprès d'un assureur non identifié, là c'est difficile...

 

[Triaslau]

Plus simple pour se renseigner ;
[lien réservé abonné]

On est sur que tous les assureurs seront interrogés

 

[Maurice63]

Pour savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie d’une personne décédée il faut faire une demande suivant ce lien :
[lien réservé abonné]

 

[agra07]

Il n'y a qu'un seul document à transmettre,auprès du fisc du défunt.
L'assureur n'a pas la responsabilité de me dire que tu es bénéficiaire.

Peu importe la procédure .
Le jour "j" les bénéficiaires sauront bien agir pour récupérer le capital décès.
Mon propos était qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à un notaire lorsque le total des primes versées après 70ans n'excède pas 30500€ (ce qui correspond à mon cas perso).