changement clause bénéficiaire

[SaurToul]

Bonjour,

Votre avis sur un changement de clause bénéficiaire peu de temps avant décès au profit d'un seul des héritiers.

Les autres héritiers peuvent ils se sentir lésés ?

D'avance merci

 

[Kizzo]

Bonjour,

Votre avis sur un changement de clause bénéficiaire peu de temps avant décès au profit d'un seul des héritiers.

Les autres héritiers peuvent ils se sentir lésés ?

D'avance merci

Bonjour
Oui et cela peut être contesté voire annulé selon les circonstances

 

[Maurice63]

Par votre questionnement vous commencez par vous mettre un peu à leur place. Continuez, vous n’êtes pas trop loin de la réponse. Ceci pour le point de vue familial.
Côté législatif, effectivement un notaire peut remettre en cause cette disposition pour peu qu’un héritier lui fasse remarquer !

 

[SaurToul]

Kizzo et Maurice63, merci pour vos réponses rapide.

Pour sûr que je commence à me mettre à leur place ! (parce que je me rends compte aujourd'hui que peut-être j'y suis ).
Donc je dois ( avec les autres qui pourraient aussi être dans la même situation que moi) le " faire remarquer au notaire".
Concrètement, ça consiste en quoi ?

 

[Pendragon]

Concrètement, ça consiste en quoi ?

Vous lui communiquez par écrit votre remarque concernant le changement de clause bénéficiaire.

Toutefois, on a le droit de changer la clause bénéficiaire même la veille de son décès.

puis tout est une question de montant de l'assurance vie et du montant global de la succession

 

[Maurice63]

Obtenir « réparation » d’une assurance vie « partiale » n’est pas facile. La justice réclame un dossier en béton avec des preuves incontestables.
Prenez conseil auprès d’un avocat.

 

[Anonyme]

Par votre questionnement vous commencez par vous mettre un peu à leur place. Continuez, vous n’êtes pas trop loin de la réponse. Ceci pour le point de vue familial.
Côté législatif, effectivement un notaire peut remettre en cause cette disposition pour peu qu’un héritier lui fasse remarquer !

Pas un notaire, non. Mais d'autres bénéficiaires ou héritiers.

 

[Anonyme]

Êtes-vous le souscripteur ? Un bénéficiaire évincé ? Le bénéficiaire restant ? Un héritier non bénéficiaire ? Autre ... ?

Le souscripteur est-il d'ores et déjà décédé ?

Tant qu'il est sain d'esprit et en pleine possession de ses moyens, le souscripteur a le droit de changer la clause bénéficiaire jusqu'à son dernier jour, y compris sur son lit de mort.

La question, et le débat qui peut s'ensuivre, c'est la contestation de son état mental, contestation qui, par nature, ne peut avoir lieu qu'à posteriori, après son décès.

C'est pour cette raison que cela pourrait aider d'avoir un peu plus de contexte sur votre propre positionnement dans l'histoire. Et aussi, éventuellement, sur les raisons de ce changement de CB.

 

[Pendragon]

Êtes-vous le souscripteur ? Un bénéficiaire évincé ? Le bénéficiaire restant ? Un héritier non bénéficiaire ? Autre ... ?

Le souscripteur est-il d'ores et déjà décédé ?

Tant qu'il est sain d'esprit et en pleine possession de ses moyens, le souscripteur a le droit de changer la clause bénéficiaire jusqu'à son dernier jour, y compris sur son lit de mort.

La question, et le débat qui peut s'ensuivre, c'est la contestation de son état mental, contestation qui, par nature, ne peut avoir lieu qu'à posteriori, après son décès.

C'est pour cette raison que cela pourrait aider d'avoir un peu plus de contexte sur votre propre positionnement dans l'histoire. Et aussi, éventuellement, sur les raisons de ce changement de CB.

Peut on vraiment favoriser un héritier par une clause bénéficiaire d'AV ?

Exemple Succession de 200k au total dont un contrat AV de 150k . 3 heritiers (enfants).
Et une semaine avant le décès du souscripteur de l'AV il change sa clause initiale "mes heritieres " en "Mr Intel"

Donc un enfant touche 150k + 1/3 des 50k et les 2 autres chacun 1/3 de 50k

 

[Triaslau]

Oui c’est possible et ca peut entraîner des contestations ; comme indiqué plus haut ça sera long et complexe à établir

 

[Anonyme]

Ça peut aussi se sécuriser.

 

[pchmartin]

Bonjour,

Votre avis sur un changement de clause bénéficiaire peu de temps avant décès au profit d'un seul des héritiers.

Les autres héritiers peuvent ils se sentir lésés ?

D'avance merci

Article intéressant : [lien réservé abonné]

Sinon, pour se protéger d'un changement de bénéficiaire, il suffit d'accepter d'etre bénéficiaire de l'AV ( avec l'acceptation du souscripteur depuis 2007) .. aucun changement ne pourra etre fait ultérieurement sans votre consentement

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[Anonyme]

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Sinon, pour se protéger d'un changement de bénéficiaire, il suffit d'accepter d'etre bénéficiaire de l'AV ( avec l'acceptation du souscripteur depuis 2007) .. aucun changement ne pourra etre fait ultérieurement sans votre consentement

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Le souscripteur n'acceptera pas l'acceptation sauf si accord commun.

 

[SaurToul]

Êtes-vous le souscripteur ? Un bénéficiaire évincé ? Le bénéficiaire restant ? Un héritier non bénéficiaire ? Autre ... ?

Bonjour Membre67285,
Je suis le bénéficiaire restant, celui qui n'est pas allé aux funérailles, qui visitait le défunt uniquement pour lui soutirer de l'argent et apparemment aussi de bonnes petites faveurs !

donc , selon les réponses de Pendragon et de Maurice63, je ne risque pas d'être inquiété.
J'ai bien compris ou non ?

 

[SaurToul]

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Sinon, pour se protéger d'un changement de bénéficiaire, il suffit d'accepter d'etre bénéficiaire de l'AV ( avec l'acceptation du souscripteur depuis 2007) .. aucun changement ne pourra etre fait ultérieurement sans votre consentement

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Merci Pchmartin pour cette info très intéressante sur l'acceptation par le bénéficiaire, comme ça, il est un peu au courant
je vais lire l'article sur les changements de dernières minutes

 

[Anonyme]

Si si vous pourriez être inquiété par ceux qui ont été rayés. Mais tant qu’ils ne font rien, vous ne risquez rien, et ne leur en donnez pas l’idée.
En fait tout le débat qui se ferait jour si quelqu’un venait à contester ce changement serait le suivant : le souscripteur avait-il toute sa tête lorsqu’il a fait ce changement ? Et l’a-t-il fait librement et sans contrainte, ou bien avez-vous fait pression sur lui ?
Le souscripteur étant décédé, vous ne pouvez pas changer le passé. Par contre gardez bien toute preuve que vous pourriez avoir qui prouverait le bon état de santé mentale au moment de ce changement. Ainsi que tout témoignage qui pourrait aller dans votre sens.

Mais au fond, pensez-vous que les autres (ex) bénéficiaires vous en veuillent et se posent même seulement la question de contester ?

 

[Anonyme]

Merci Pchmartin pour cette info très intéressante sur l'acceptation par le bénéficiaire, comme ça, il est un peu au courant
je vais lire l'article sur les changements de dernières minutes

Le bénéficiaire ne peut accepter que avec l’accord explicite du souscripteur. Ce n’est plus trop conseillé de faire cela car cela lie très fortemement Les mains du souscripteur qui n’est plus libre, après, de modifier la CB. Dans quelques cas particuliers, oui, mais dans le cas général ce n’est pas à conseiller.

 

[pchmartin]

Le bénéficiaire ne peut accepter que avec l’accord explicite du souscripteur. Ce n’est plus trop conseillé de faire cela car cela lie très fortemement Les mains du souscripteur qui n’est plus libre, après, de modifier la CB. Dans quelques cas particuliers, oui, mais dans le cas général ce n’est pas à conseiller.

Oui, c'est d'ailleurs ce que j'ai marqué : 'accepter d'etre bénéficiaire de l'AV ( avec l'acceptation du souscripteur depuis 2007)

Je me contentais de donner de l'info avec les sources .. l'utilisation ou pas c'est un autre débat dans lequel je ne rentre pas

 

[cloclo]

Si le bénéficiaire n'a pas formellement accepté sa désignation dans les conditions légales, le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment, tout au long de la vie du contrat.

Remise en cause d'un changement de bénéficiaire suite au décès du souscripteur :
Avant son décès, possibilité que le titulaire du contrat ait été manipulé dans le but de modifier la clause bénéficiaire en sa faveur.
Cette situation fait que les bénéficiaires d’origine se retrouvent alors lésés et ils peuvent tenter de faire annuler ce changement tardif de bénéficiaire. Il doivent saisir la justice, et évoquer par exemple un abus de faiblesse.
Ils devront alors de prouver la déraison d’esprit du souscripteur au moment de la modification de la clause, par exemple des rapports médicaux ou des témoignages, par exemple.

 

[Anonyme]

Absolument. Et le souscripteur sain d'esprit peut, s'il est bien conseillé, se ménager des preuves ex ante, pour éviter une contestation ex post. Ici ce n'est plus possible naturellement, puisqu'il est décédé. Mais, dans un cas où le problème a été vu avant, du vivant du souscripteur, c'est ce qu'un conseil avisé pourrait préconiser en cas de modification tardive, pour sécuriser l'opération et éviter tout risque de requalification.

Rappelons que le fait d'être désigné bénéficiaire n'est aucunement un droit. Ça n'a rien à voir avec le fait d'être héritier réservataire. C'est juste un avantage, tout à fait discrétionnaire w que le souscripteur a concédé à un instant donné à une personne donnée. Il a parfaitement le droit de revenir dessus autant qu'il le veut, quand il le veut, et pour qui il le veut.

C'est pour cela que le seul débat juridique peut porter sur sa capacité juridique au moment de la modification et l'éventuelle pression subie. Une fois cela écarté, il n'y a pas de contestation possible.

Si ce n'est les primes manifestement exagérées. Mais on voit mal des personnes se réclamant être bénéficiaires et aller en même temps sur le terrain des primes manifestement exagérées. Ce serait totalement contradictoire.