pluto
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Bonsoir,
Un proche me demandait la fiscalité de la cession de parts de SA, après pas mal de recherches j'en arrive à la conclusion qu'il y a un droit d'enregistrement qui est passé de 1 à ¨3% et que l'imposition se fait sur la plus-value à hauteur de 12% IR et 17% prélèvements sociaux. Enfin qu'il a intérêt à vendre avant le 31 décembre car le PLF 2013 est plus lourd en terme de fiscalité.
Pas certain du tout de l'exctitude de ma réponse, vos avis me seront prcieux, merci.
Un proche me demandait la fiscalité de la cession de parts de SA, après pas mal de recherches j'en arrive à la conclusion qu'il y a un droit d'enregistrement qui est passé de 1 à ¨3% et que l'imposition se fait sur la plus-value à hauteur de 12% IR et 17% prélèvements sociaux. Enfin qu'il a intérêt à vendre avant le 31 décembre car le PLF 2013 est plus lourd en terme de fiscalité.
Pas certain du tout de l'exctitude de ma réponse, vos avis me seront prcieux, merci.
